La pénurie de médecins en France est un problème constant depuis les années 70 qui tend à s’intensifier depuis 20 ans, particulièrement dans les zones rurales. Malgré la fin du système de numérus clausus et l’apparition du numérus apertus, la tendance ne s’inverse pas et le problème ne semble pas prêt de se résoudre. 

La téléconsultation, aujourd’hui rendue possible grâce aux avancées technologiques, arrive comme une solution efficace pour pallier au manque de médecins dans l’Hexagone. Mais dans quelle mesure peut-elle réellement répondre à cette crise qui s’annonce depuis plus de 50 ans ?

La pénurie de médecins en France

Pourquoi la France manque-t-elle de médecins ? 

La pénurie de médecins en France est le résultat de plusieurs facteurs combinés qui s’intensifient depuis des années. Selon une étude publiée par la DREES en 2022, près de 6 millions de Français vivent aujourd’hui dans des déserts médicaux, c’est-à-dire des zones où l’accès à un médecin généraliste est particulièrement difficile. Cette situation concerne notamment les régions rurales, mais aussi certaines zones périurbaines.

Répartition géographique inégale des médecins

Les nouveaux médecins choisissent souvent d’exercer dans les grandes villes. Certaines zones rurales et certaines régions périphériques deviennent ainsi de vrais déserts médicaux.

Numérus clausus

Le numérus clausus a limité le nombre de nouveaux médecins pendant des années, et a intensifié le développement de déserts médicaux, du fait de l’installation majoritaire de nouveaux médecins en zones urbaines.

Conditions de travail du médecin

Les conditions de travail difficiles, les horaires, notamment pour les médecins généralistes en milieu rural, découragent certains jeunes médecins de s’installer.

Durée des études

La mauvaise anticipation du manque de médecins, et la durée des études médicales retardent l’entrée des nouveaux médecins sur le marché du travail. Le nombre de nouveaux médecins ne comblent pas pour l’instant le nombre de départs à la retraite.

Départ à l'étranger

Certains jeunes médecins préfèrent exercer à l’étranger où les conditions de travail et de rémunération sont plus attractives qu’en France.

Téléconsultation médicale

La téléconsultation permet à un professionnel médical de réaliser une consultation médicale d’un patient à distance. Toute personne bénéficiant de l’Assurance Maladie (de plus de 16 ans ou mineur accompagné de plus de 3 ans) a la possibilité de bénéficier de la téléconsultation

Les conséquences pour les patients

Cette pénurie a des conséquences directes sur l’accès aux soins pour de nombreux Français. Les patients des déserts médicaux doivent souvent parcourir de longues distances pour aller consulter un médecin traitant. Les temps d’attente pour obtenir un rendez-vous sont également très longs, ce qui aggrave la situation pour les patients ayant des besoins médicaux urgents.

La téléconsultation : une solution miracle à la pénurie de médecins en France ? 

Qu'est-ce que la téléconsultation médicale ?

La téléconsultation médicale est une consultation à distance entre un patient et un médecin connecté en visioconférence. Elle permet aux patients de consulter un professionnel de santé sans se déplacer, permettant un accès plus facile aux soins, notamment dans les zones rurales ou les déserts médicaux. Ce mode de consultation est reconnu et encadré par la législation, pour respecter confidentialité et qualité des soins.

Les différents modes de téléconsultation

La  téléconsultation à partir d’un appareil privé

Le patient se connecte via son ordinateur ou son téléphone portable à une plateforme de téléconsultation. Il peut ainsi consulter un médecin partout où il se trouve, à partir du moment où il dispose d’une connexion internet suffisante. 

La téléconsultation en cabine

Les cabines de téléconsultation sont équipées de dispositifs médicaux connectés et disposent d’une connexion Internet, permettant aux patients de réaliser des consultations à distance avec des professionnels de santé. Ces cabines sont souvent installées dans des pharmacies, des mairies, et permettent ainsi un accès facile et pratique aux soins pour tous.

Avantages de la téléconsultation

La téléconsultation permet aux patients de consulter un médecin sans avoir à se déplacer, ce qui est particulièrement pratique pour les personnes à mobilité réduite ou vivant dans des zones éloignées. Elle permet aussi de réduire les temps d’attente et d’améliorer l’accès aux soins pour tous. Elle offre aussi une flexibilité en termes d’horaires et permet des consultations à des heures plus adaptées aux emplois du temps de certains patients.

Avec l’essor de la technologie, de nombreuses plateformes de téléconsultation ont vu le jour, offrant des services de santé à distance. Ces plateformes permettent aux médecins de réaliser des consultations via des appels vidéo, de prescrire des médicaments et de suivre l’évolution de leurs patients. Certaines plateformes intègrent également des outils de suivi de la santé, comme des dispositifs de mesure de la pression artérielle ou des applications de suivi des symptômes.

Impact sur les déserts médicaux

La téléconsultation a un impact significatif sur les déserts médicaux. En rendant les consultations médicales accessibles à distance, elle permet de pallier au manque de professionnels de santé dans ces régions. Les patients peuvent ainsi recevoir des soins de qualité sans avoir à se déplacer. Cette accessibilité contribue à une meilleure prévention et à un suivi plus régulier des maladies chroniques, réduisant ainsi les complications et les hospitalisations, notamment pour les jeunes enfants et les personnes âgées.

Limites et freins au déploiement de la téléconsultation

  • Accès aux nouvelles technologies : Tous les patients n’ont pas accès à une connexion internet fiable ou aux appareils nécessaires pour réaliser une téléconsultation, notamment les personnes âgées ou celles vivant dans des zones rurales reculées.
  • Adhésion des professionnels de santé : Tous les médecins ne sont pas convaincus de l’efficacité de la téléconsultation, du fait de l’absence de palpation physique qui limite la capacité du médecin à réaliser un examen clinique complet, avec la crainte d’entraîner des diagnostics moins précis et d’être sujet à des plaintes.
  • Confiance au diagnostic établi : Certains patients doutent de l’exactitude du diagnostic établi, pour les mêmes raisons évoquées plus haut par les professionnels de santé. 
  • Complexité des cas médicaux : La téléconsultation médicale ne permet pas de traiter toutes les pathologies. Les pathologies urgentes ou plus complexes doivent toujours être réalisées avec une consultation physique. Certaines situations médicales nécessitent impérativement une consultation physique.

Quelle est la position du législateur par rapport à la téléconsultation médicale ? 

Cadre légal et réglementation

Un cadre légal et réglementaire pour encadrer la pratique de la téléconsultation a été mis en place par les autorités en France. Celui-ci vise garantir la qualité des soins, protéger les données des patients et définir les responsabilités des différents acteurs impliqués que l’on retrouve dans le Code de Santé Publique (CSP). La téléconsultation en France est encadrée par plusieurs textes de loi. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a été une étape clé, en permettant le remboursement des téléconsultations par l’assurance maladie.

Textes de lois 

Le terme de télémédecine a été défini à l’article 78 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). La télémédecine a été réglementée par un décret d’application publié le 19 octobre 2010 et appliqué en cadre expérimental.

Depuis le 15 septembre 2018, l’exercice d’un professionnel de santé en téléconsultation est possible sur l’ensemble du territoire en France. Tout médecin, quelle que soit sa spécialité et son secteur d’exercice, peut désormais proposer à ses patients de réaliser une consultation à distance au lieu d’une consultation en présentiel.

La loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, (« Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 ») entérine l’application d’un nouveau régime applicable aux sociétés de téléconsultation, et définit les règles de prise en charge par la sécurité sociale des actes de téléconsultation, et le cadre de la certification auprès de l’Agence du numérique en santé (ANS).

L’ensemble des actes médicaux en télémédecine sont définis par l’Article R. 6316-1 du Code la Santé Publique (CSP). La loi du 26 décembre 2023 portant sur le financement de la sécurité sociale pour 2024, apporte quelques modifications, notamment sur la durée de prescription ou de renouvellement d’un arrêt de travail limitée à 3 jours.

Les règles à respecter pour les médecins lors d’une téléconsultation médicale

Confidentialité et protection des données du patients

Les médecins doivent garantir la confidentialité des consultations et la protection des données des patients. Cela implique l’utilisation de plateformes sécurisées et conformes aux réglementations en vigueur, notamment en termes de RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Consentement du patient

Il est impératif que le médecin obtienne le consentement éclairé du patient avant de procéder à une téléconsultation. Le patient doit être informé des modalités de la consultation, des limites de la téléconsultation et de la possibilité de recourir à une consultation physique si nécessaire.

Identification du patient et accès au dossier médical

Le médecin doit s’assurer de l’identité du patient et accéder à son dossier médical pour disposer de toutes les informations nécessaires à une consultation efficace. Le dossier médical doit être mis à jour avec les informations recueillies lors de la téléconsultation.

Qualité des soins 

Les médecins doivent fournir des soins de qualité et ne pratiquer la téléconsultation que dans les cas où ils estiment pouvoir offrir un diagnostic et un traitement appropriés. Ils doivent également se tenir informés des règles et des bonnes pratiques en matière de téléconsultation médicale.

Responsabilité médicale

La responsabilité du médecin est engagée de la même manière que lors d’une consultation en présentiel. Les professionnels de santé doivent être particulièrement vigilants à poser un diagnostic précis et à conseiller une consultation physique lorsque les limites de la téléconsultation sont atteintes.

Communication claire

Une communication claire et efficace est essentielle. Le médecin doit s’assurer que le patient comprend bien les instructions et les recommandations, et doit prévoir un suivi adapté si nécessaire.

 

À quels risques sont exposés les médecins lors d’une téléconsultation médicale ? 

Diagnostic incomplet ou erreur de diagnostic

Un des principaux risques de la téléconsultation est de ne pas disposer de toutes les informations nécessaires pour établir un diagnostic précis, en raison de l’absence d’examen physique. Les médecins doivent être prudents et savoir reconnaître les situations nécessitant une consultation en présentiel. Leur responsabilité peut être engagée en cas d’erreur de diagnostic, au même titre que pour une consultation en cabinet. 

Sécurité des données du patient

Les médecins doivent utiliser des plateformes sécurisées pour éviter les risques de piratage ou de fuite de données médicales sur les patients, qui pourraient engager leur responsabilité en cas de vol de données.

Responsabilité médicale

En cas de plainte ou de litige avec un patient concernant une téléconsultation, les médecins s’exposent aux mêmes risques de poursuites pénales ou de sanctions disciplinaires émanant de l’Ordre des Médecins. Le recours à un avocat expert du droit des médecins est alors nécessaire. 

Téléconsultation médicale : qu’en pensent les patients ?

Une expérience patient différente

La téléconsultation offre une expérience différente de la consultation traditionnelle en cabinet. Pour de nombreux patients, la possibilité de consulter un médecin depuis chez eux est perçue comme une commodité majeure, notamment pour les personnes âgées ou à mobilité réduite. Les parents de jeunes enfants, par exemple, trouvent souvent plus facile de consulter à distance pour des questions de santé mineures.

Satisfaction et confiance

Les enquêtes montrent que la majorité des patients ayant recours à la téléconsultation sont satisfaits de cette méthode. Ils apprécient la rapidité d’accès aux soins et la possibilité d’éviter les déplacements. 

Cependant, certains patients expriment des réserves, notamment concernant la qualité de l’interaction avec le médecin et la capacité de ce dernier à poser un diagnostic précis sans examen physique. Il n’est pas rare que le professionnel de santé réoriente les patients vers leur médecin pour obtenir une confirmation du diagnostic pré-établi.

Comparaison avec les consultations classiques chez le médecin

Pour de nombreux patients, la téléconsultation ne peut pourtant pas totalement remplacer la consultation physique chez un médecin traitant. Les examens physiques, la connaissance du patient et du dossier médical sont des éléments importants qui manquent souvent dans une consultation à distance avec un professionnel de santé. Pour eux, la téléconsultation permet de répondre à des pathologies bénignes. 

La téléconsultation : une solution viable pour lutter contre les déserts médicaux ?

La téléconsultation représente une solution viable et innovante face à la pénurie de médecins en France. Elle offre de nombreux avantages, notamment en termes d’accessibilité, de flexibilité et de réduction des temps d’attente. 

Depuis son introduction, la téléconsultation a été adoptée par un nombre croissant de médecins et de patients. Selon l’assurance maladie, le nombre de téléconsultations remboursées est passé de quelques milliers en 2018 à plus de 20 millions en 2023.

Malgré ses nombreux avantages, la téléconsultation doit encore surmonter plusieurs défis. Les inégalités d’accès aux technologies, la formation des professionnels de santé et la réticence de certains patients à utiliser des services digitaux sont autant de barrières à lever. La téléconsultation ne remplacera jamais complètement la consultation physique, mais elle peut améliorer l’accès aux soins, notamment dans les déserts médicaux. 

D’autres solutions sont également mises en place notamment concernant l’installation de médecins étrangers en France, ou la mise en place de subventions locales pour l’installation de médecins en zones rurales.

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