Palpation médicale ou geste déplacé du médecin ?

Qu’est-ce qu’une palpation médicale ?

La palpation est une technique médicale utilisée par les médecins pour examiner les parties du corps du patient par le toucher. Elle permet d’évaluer des aspects, la taille et la texture des organes, la présence de masses ou de nodules, la sensibilité.

La palpation, encore appelée examen physique, nécessite un contact direct des mains du médecin ou un instrument médical avec le corps du patient ou de la patiente (inspection, palpation et auscultation). La palpation médicale est nécessaire dans de nombreux diagnostics, notamment pour détecter des anomalies dans les organes internes, les muscles, les articulations.

La palpation médicale peut parfois être plus intrusive pour l’intimité du patient, notamment dans le cas de palpations liés aux organes uro-génitaux, ano-rectales, ou mammaires.

Certains examens sont notamment actuellement indispensables et non remplaçables pour obtenir un diagnostic précis de certaines pathologies, ou examen périnéal :

toucher rectal (pénétration ano-rectale digitale) ou instrumentale par endoscopie (anuscope, rectoscope, proctoscope, ou coloscope)
pénétration vaginale digitale (toucher vaginal) pour un acte de gynécologie
pénétration instrumentale par voie vulvaire(spéculum, sonde d’échographie)
palpation manuelle pour un examen de dépistage du cancer du sein.

Quels sont les professionnels de santé qui réalisent des palpations médicales ?

Tous les professionnels de santé (médecin généraliste, médecin spécialiste, chirurgien, gynécologue, sage-femme, kinésithérapeute…) peuvent réaliser une palpation médicale pour préparer un diagnostic, à condition que celle-ci aient avec la nature de leur spécialité médicale. Un chirurgien-dentiste par exemple, n’a pas le droit de réaliser une palpation mammaire ou vaginale d’une patiente, lors d’une consultation ou d’une opération.

A quel moment la palpation médicale devient-elle un geste déplacé du médecin pour le patient ?

Un geste médical peut être perçu par le patient comme déplacé s’il manque de justification médicale claire, si le consentement n’a pas été pleinement obtenu, ou si le médecin ne respecte pas les limites de l’intimité du patient.

Les signes pouvant indiquer un geste déplacé incluent :

Absence d’explication préalable du médecin :
Le patient n’a pas été informé de la nature et de la nécessité de la palpation. Le médecin agit sans la validation claire et précise du patient.
Geste médical non nécessaire à l’établissement d’un diagnostic :
La palpation n’a pas de raison médicale évidente, et apparaît disproportionnée par rapport aux besoins nécessaires à une bonne auscultation et un bon diagnostic médical.
Comportement inapproprié du médecin :
Le médecin adopte une attitude, des gestes, ou un langage inapproprié durant la consultation ou l’examen médical physique.

Comment prévenir les malentendus entre patient et médecin ?

Pour prévenir les malentendus et les abus, il est important qu’une information claire soit délivrée par le médecin, aux patients sur le type de palpation réalisée. Il est nécessaire que la palpation soit obligatoire pour la bonne tenue du diagnostic, et qu’elle soit validée par le patient.

Le médecin doit également encourager les patients à poser des questions et à exprimer leurs préoccupations avant l’examen physique de palpation. Le médecin doit créer un environnement sain et propice à la réalisation de soins médicaux sûrs et respectueux envers la patient. Le patient ne doit avoir aucun doute sur les gestes réalisés par le professionnel de santé qui l’ausculte.

Que faire en cas de conduite inappropriée et de gestes déplacés d’un médecin ?

Si un patient se sent mal à l’aise ou estime que la palpation est réalisée de manière inappropriée et s’apparente à un attouchement sexuel ou viol, il doit à en parler immédiatement avec le médecin réalisant l’acte.
Il doit également signaler l’incident au Conseil de l’Ordre des Médecins et aux autorités publiques (police, gendarmerie). Une procédure immédiate est mise en place pour traiter les plaintes et enquêter sur les comportements non éthiques des médecins.

Que faire en tant que médecin en cas de plainte d’un patient visant une palpation médicale ?

En cas de plainte émanant d’un patient sur la réalisation d’une palpation médicale, il est nécessaire de recourir aux conseils d’un avocat en droit des professionnels de la santé. Il est également important de comprendre la raison qui a poussé le patient à déposer une plainte contre vous, et reprendre le dossier médical de celui-ci.

Que risque un médecin en cas d’attouchement, d’abus sexuel ou de viol sur un patient ?

Sanctions pénales

Le médecin s’expose d’un point de vue pénal au même titre qu’une autre personne physique, comportant comme fait aggravant, sa position de professionnel de santé. Il peut notamment être reconnu que le médecin à abuser de sa qualité de professionnel de santé, pour influencer le patient dans l’exécution d’un acte non désiré.

Le médecin sera l’objet d’une enquête, et convoqué par le tribunal. Suivant la qualification de la faute (crime ou délit), le médecin s’il est reconnu fautif s’expose à de lourdes sanctions de prisons, pouvant aller jusqu’à la prison à perpétuité.

Sanctions disciplinaires

Le médecin est convoqué par l’Ordre de sa profession médicale pour audition et conciliation. L’affaire peut être saisie par la Chambre disciplinaire de Première Instance de l’Ordre des Médecins qui peut si elle reconnaît la culpabilité du médecin infliger une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la radiation définitive du médecin au barreau de l’Ordre.

Le médecin peut à l’issue du jugement peut décider d’interjeter appel de cette décision auprès de la Chambre Nationale de l’Ordre des Médecins, puis demander le pourvoi en Cassation auprès du Conseil d’Etat.

Sanctions financières

Le patient est en droit de demander des indemnités de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

En conclusion,

La palpation médicale est un acte médical essentiel de l’examen d’un médecin, mais elle doit être effectuée dans le plus grand respect des droits et de l’intimité des patients. Le médecin doit informer de manière précise le patient sur la nature de la palpation et des gestes qui seront utilisés.

Le médecin doit obtenir une validation claire de la part du patient avant de réaliser l’examen physique. En suivant des protocoles éthiques stricts et en maintenant une communication ouverte et transparente, les médecins s’assurent que leurs gestes sont perçus comme appropriés et nécessaires à la réalisation d’un diagnostic médical, évitant ainsi tout malentendu, sentiment d’abus ou tentative d’agression sexuelle.