Avocat droit du sport pour les sportifs de haut niveau et les institutions sportives
Construisons ensemble votre stratégie juridique pour protéger vos intérêts et générer des opportunités
NBA, VOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT DU SPORT
Sportifs de haut niveau, Clubs, Fédérations sportives, Labels sportifs, Industriels du sport, faites-vous accompagner par un avocat en droit du sport pour bâtir et sécuriser le modèle juridico-économique de vos activités, protéger et défendre vos intérêts et vous permettre de saisir le maximum d’opportunités.
Intervention à Paris, en France et à l’étranger
Inscrit au Barreau de Paris mais intervenant sur la France entière et à l’étranger, notre Cabinet d’avocats en droit du sport fondé par Maître BAHRI accompagne tous Acteurs de la profession sport, tels que Sportifs de haut niveau, Clubs, Fédérations sportives, Labels, Industriels du sport, notamment dans les secteurs du football, fitness, cyclisme, athlétisme et triathlon.
CABINET D’AVOCAT EXPERT EN DROIT DU SPORT
Assistance des Sportifs de haut niveau, Clubs, Fédérations sportives, Labels sportifs, Industriels du sport
Conseil et défense en matière de droit du sport pour garantir une prise en charge experte aux fins de Réplique, Demande, Négociation d’une solution amiable en cas de plainte, poursuite suite à suspicion de tricherie, suspicion de dopage, plaintes, décisions de suspension au plan national et international et devant les Tribunaux judiciaires, de commerce et juridictions du sport, depuis plus de 10 ans, sur toute la France, avec d’excellents résultats.
Réactivité
Échanges dans l’heure suite à votre prise de contact via mobile, WhatsApp, LinkedIn…quels que soient les sports en présence.
LES COMPÉTENCES DE NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT DU SPORT
Conseils et accompagnement du sportif pour assurer la conformité et la performance de votre structure juridique dans le domaine du droit
Construire le cadre juridique de manière sécurisée pour vous garantir optimisation et conformité de votre structure juridique
Audit du cadre contractuel
Travail d’audit du cadre contractuel de l’organisation de votre activité des domaines Affaires-Sport, afin de déterminer si ce cadre est non seulement conforme à la réglementation, mais également élaboré pour optimiser les performances du client sportif,
Rédaction des contrats indispensables au fonctionnement des activités du sport
Rédaction contrats de sponsorings, Team, de parrainage, d’agent, de partenariats, de mentorat, de gestion d’image, de prestations de services en droit du sport, quels que soient les sports en présence.
Rédaction contrats civils et commerciaux avec vos partenaires, labels, annonceurs, fournisseurs : nous rédigeons le Projet de Contrat ou procédons si vous le souhaitez à l’analyse et la modification dans le sens de la protection de vos intérêts, de toute convention qui vous est proposée à signature.
Création et optimisation des structures propres aux sportifs et industriels du sport
Création Sociétés commerciales : Après échanges approfondis, analyse de vos besoins et de la spécialité sportive concernée le Cabinet d’avocats vous livre clef en main les Projet de Documents réglementaires nécessaires à la création de votre société.
Création Associations sportives facilitant la gestion des subventions : Après échanges avec vous-mêmes, puis étude minutieuse des pièces du Dossier, nous vous livrons clef en main les Projets de statuts et de Règlement intérieur de l’Association.
Accompagnement et représentation en cas de litiges spécifiques au sportif ou au droit du sport
Variété juridictionnelle des procedures specifiques au droit du sport
Ces contentieux spécifiques sont nombreux puisqu’ils relèvent tant de la responsabilité civile, commerciale et/ou de la responsabilité pénale du sportif ou de l’industriel du sport, que l’important contentieux relatif aux suspicions de violation des règlement sportifs devant les commissions et/ou juridictions spécialisées telles que la FIFA, le Tribunal arbitral du sport (TAS) ou l’Union Cycliste Internationale (UCI) : le recours à un avocat en droit du sport expert de ces litiges et procédures est dès lors incontournable.
Conseil pour une optimisation des négociations au service du sportif
A l’egard des federations, institutions et autres instances des sports
- Accompagnement dès la réception des 1ers questionnement, griefs, plaintes,
- Travail d’information quant à vos droits, y compris au plan pénal,
- Conseil dans les rapports avec les FÉDÉRATIONS ET AUTRES INSTITUTIONS,
A l’egard des sponsors et partenaires des sportifs
- Accompagnement et assistance dans les négociations aux fins de contractualiser les meilleures opportunités,
- Conseil dans les rapports avec les instances administratives.
COMMENT NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT DU SPORT VOUS ACCOMPAGNE-T-il ?
Construisons ensemble votre stratégie juridique pour protéger vos intérêts et générer des opportunités
DANS QUELLES SITUATIONS FAIRE APPEL A VOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT DU SPORT
Voici quelques situations dans lesquelles faire appel à un Cabinet d’avocat comme le Cabinet NBA – Barreau de Paris vous est utile :
« Nous avons un projet de création d’un Événement sportif intra-urbain, en quoi pouvez-vous nous aider ? »
Après échanges approfondis, analyse de vos besoins et de la spécialité sportive concernée le Cabinet d’avocats NBA vous livre clé en main les Projet de Documents réglementaires nécessaires à la création de l’Événement.
« Quels sont les structures fondamentales conditionnant l’exploitation d’un Evénement sportif à destination des professionnels et du grand public ? »
Il s’agit notamment de la corrélation d’une société commerciale et d’une association exploitant conjointement, sur le fondement de la rédaction et de la conclusion de conventions civiles et commerciales spécifiques.
« Un sponsor menace de rompre mon contrat au motif d’accusations pourtant mensongères développées sur les réseaux. Comment réagir ? »
Maître BAHRI et le Cabinet d’avocats NBA – Barreau de Paris aide le sportif à élaborer sans délai une stratégie de riposte efficace. Une tentative de résolution amiable avec le sponsor concerné précède, le contentieux, si nécessaire.
« Je viens d’être informé par la Commission d’Ethique UCI , qu’une plainte a été déposée par un autre sportif professionnel à mon encontre dois-je tout d’abord gérer cela seul avant de contacter un avocat en droit du sport ? »
Le problème nécessite d’emblée une prise en charge technique. Faîtes appel à un avocat expert en droit des instances sportives comme Maître BAHRI dès la manifestation du moindre grief pour minimiser au maximum les risques de sanction de la Commission d’Éthique à votre encontre.
« Depuis quelques jours sur le Tour de France, je fais l’objet de harcèlement de la part d’un autre sportif. Avez-vous le droit d’intervenir ASAP sur le Village étape ? »
Oui, nous disposons de moyens légaux d’intervention sur site extrêmement efficaces, éprouvés à plusieurs reprises. Merci de contacter directement à cet effet, Maître Natacha BAHRI du Cabinet d’avocat en droit du sport NBA.
« En cas de conflit avec le team manager sur les modalités de renouvellement de mon contrat, suis-je obligé d’en passer par une procédure juridictionnelle ?»
La tentative de résolution amiable du litige constitue un travail préalable indispensable pour éviter au sportif frais et tracas générés par une procédure contentieuse.
« L’un des sportifs que nous sponsorisons adopte un comportement public nuisant à la réputation de notre entreprise, est-il trop tard pour rompre son Contrat avec ce sportif ? »
Non, il n’est pas trop tard pour initier la rupture du Contrat de sponsoring aux torts du sportif en cas de faute prouvée. Notre Cabinet d’avocats procède à l’analyse de la convention, puis à la rédaction d’une synthèse des points de droit saillants, comprenant les actions préconisées.
« Je suis coureur cycliste jusqu’à présent représenté dans la gestion de mes intérêts par mon père. Pouvez-vous prendre la suite avec le même niveau d’implication et d’efficacité que ma famille ? »
En tant qu’Avocat en Droit du sport, nous vous offrons implication et efficacité au moins équivalentes, voire une optimisation supplémentaire puisque la protection des intérêts du sportif sera purement stratégique, sans parasitage personnel et affectif.
« Suite à dépôt de plainte, combien de temps la phase d’instruction par la Commission d’Ethique de l’UCI dure-t-elle ? »
La phase d’instruction de Commission d’Ethique de l’UCI se déroule sur plusieurs mois, voire sur plus d’un an en fonction de la nature des Dossiers, et des griefs à l’encontre du sportif.
« Lors de cette phase d’instruction, comment les droits de la défense s’exercent-ils ? »
La commission d’Ethique de l’UCI est notamment tenue de communiquer au sportif toutes les pièces du Dossier, y compris les attestations recueillies au cours de ses investigations afin de respecter le principe du contradictoire, pour notification de vos observations défensives.
« Je suis un sportif de haut niveau très entouré, y compris au plan ma profession par ma famille à qui je dois beaucoup. Savez-vous négocier les contrats en vous accommodant de la présence de cet entourage ? »
Absolument, le Cabinet d’avocat en droit du sport NBA poursuit l’objectif de favoriser l’exercice de votre profession, en toutes vos activités et compétences, notamment en intégrant vos appuis, tels que votre famille, en vue d’une collaboration efficiente à votre image.
« Je dispose des services d’un agent, pourquoi être accompagné par un cabinet d’avocat lorsque l’on est sportif de haut niveau ? »
La science juridique ne s’invente pas. Le travail d’optimisation de l’exercice professionnel de votre activité en toutes ses modalités juridiques et réglementaires requiert une grande technicité, celle de l’avocat, et plus spécifiquement celle de l’avocat en droit du sport.
« Mon ancien agent exigeait d’exercer un contrôle sur mes activités privées. Vos compétences en droit vous permettent-elles d’aider le sportif en ce domaine ? »
La protection de vos intérêts dans votre profession, activités et image de sportif ne justifie licitement aucune ingérence non souhaitée dans votre vie privée. Vous avez le droit de mener cette dernière comme bon vous semble, sans que l’avocat mandataire sportif, pas davantage que quiconque n’ait le droit d’y exercer un contrôle.
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
l’international
NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS
LES QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LE DROIT DU SPORT
Dans quelles disciplines intervient votre cabinet d’avocat en droit du sport ?
Nous intervenons dans toutes les disciplines du sport, avec un fort engouement pour les domaines du football, fitness, cyclisme, athlétisme et le triathlon, au service du sportif individuel ou de l’équipe.
Où est situé votre cabinet d’avocat en droit du sport ?
Notre Cabinet d’avocat en droit du sport est situé en plein cœur de Paris et nous intervenons dans la France entière, et à l’étranger dans chaque pays où nous mène la défense des intérêts de nos clients professionnels du sport.
Dans quelles langues pouvez-vous intervenir pour défendre les intérêts des sportifs professionnels, clubs ou fédérations ?
Nous travaillons en français, anglais, allemand et portugais, et nous déplaçons et négocions dans le monde entier au nom et pour le compte du sportif.
Auprès de quelles instances intervenez-vous ? Intervenez-vous auprès d’instances internationales ?
Maître BAHRI intervient devant les fédérations, commissions et/ou juridictions spécialisées, y compris à l’étranger, telles que la FIFA, le Tribunal arbitral du sport (TAS) ou l’Union Cycliste Internationale (UCI).
Quel recours en cas de suspension pour un sportif de haut niveau ?
Oui cette sanction peut faire l’objet d’un recours par le sportif. Nous reprendrons avec vous les motivations de cette décision ou relèverons ses défaillances, et nous vous accompagnerons pour maximiser les chances d’obtention d’une annulation juridictionnelle.
Dois-je gérer seul avec mon manager, les menaces d’un fan mécontent sur les réseaux sociaux, pour éviter tout risque d’atteinte à ma réputation ?
Surtout, ne vous isolez pas ! Faîtes équipe avec avocat spécialiste en droit du sport dès la manifestation de la moindre menace publique ou privée, à votre encontre.
En cas de conflit entre mon agent et moi-même, sommes-nous obligés d’en passer par une procédure contentieuse en matière de droit du sport ?
La tentative de résolution amiable du litige constitue fréquemment un préalable contractuel obligatoire sous peine d’irrecevabilité des demandes en justice. Suite à analyse contractuelle, Maître BAHRI vous guidera à chaque étape.
Quelles sont les différences entre avocat mandataire sportif et agence de joueur professionnel ?
La différence fondamentale réside dans l’expertise de l’avocat en droit des affaires et du sport, au plan civil, administratif et pénal. En effet, comment négocier valablement un contrat sans connaissance approfondie de la loi et de l’impact des clauses cette convention sur la carrière du sportif.
Pourquoi est-il prudent de faire appel à un avocat mandataire sportif ?
Seconde différence fondamentale avec le statut d’agent : l’avocat mandataire sportif est un professionnel soumis à déontologie, et ayant prêté serment, notamment de probité, donc de transparence et licéité de ses actions envers le sportif.