Avocat droit médical
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES MÉDECINS ET PROFESSIONNELS DE SANTÉ
CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT, DÉFENSE : CONSTRUISONS ENSEMBLE LA STRATÉGIE DE DROIT ADAPTÉE À VOTRE ACTIVITÉ
NBA AVOCATS, VOTRE CABINET D’AVOCAT EXPERT EN DROIT MÉDICAL
Médecins, professionnels ou établissements de santé, vous êtes à la recherche d’un avocat qualifié en droit médical ?
Vous souhaitez créer votre activité ou ajouter une nouvelle activité à votre structure actuelle, développer une branche spécifique ? Vous projetez de céder votre cabinet, ou votre structure ? Vous souhaitez que l’on vous assiste en stratégie des activités de santé ?
Médecins, vous faites actuellement l’objet d’une procédure ordinale et/ou disciplinaire, vous avez fait l’objet d’une sanction ordinale et/ou disciplinaire ? Vous avez été convoqués à une réunion de tentative de conciliation et craignez une sanction ultérieure…
Et vous souhaitez être accompagné par un avocat qui maîtrise parfaitement les enjeux du droit de la santé et du droit médical ? Contactez sans délai Maître BAHRI à cet effet.
Maître BAHRI, expert en droit de la santé et en droit médical vous accompagne, vous assiste et défend vos intérêts.
Notre Cabinet d’avocats capitalise une expérience de plus de dix ans de négociations et procédures quotidiennes au contact régulier avec toutes les instances et juridictions concernées, telles que les ARS, conseils départementaux et le Conseil National de l’Ordre des médecins, les Chambres disciplinaires de 1ère instance et la Chambre Disciplinaire Nationale, tribunaux judiciaires et tribunaux de commerce.
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE TOUS LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Maître BAHRI accompagne et assiste toutes les professions médicales ou de santé (médecins, professionnels et établissements de santé) et paramédicaux, ainsi que les établissements de soins, en conseil, demande, défense et stratégie de négociation auprès des ARS, conseils départementaux et le Conseil National de l’Ordre des médecins, les Chambres disciplinaires de 1ère instance et la Chambre Disciplinaire Nationale, tribunaux judiciaires et tribunaux de commerce.
Droit des Professionnels de santé
Médecins
Médecins généralistes, spécialistes en chirurgie reconstructrice, plastique et esthétique, cardiologie, dermatologie, ophtalmologie, gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, médecins esthétiques
Chirurgiens-dentistes, orthodontistes
Sages-femmes
Masseurs-kinésithérapeutes
Infirmiers diplômés d’Etat
Droit des Établissements et structures de santé
Clinique
EHPAD
Centre de santé
Groupement d’Intérêts Commun (GIE notamment GIE médecins)
Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
EXPERTISES DE NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT MÉDICAL ET DE MAÎTRE BAHRI
Accompagnement à toutes les étapes de la vie juridique de votre activité
Création de structures professionnelles de santé
Nous créons des structures à visée de performance : élaborées sur mesure par rapport aux activités de votre choix et en conformité réglementaire.
Préconisations en optimisation d’activité médicale
L’activité médicale requiert également une stratégie juridique et économique afin d’être performante sur un territoire de santé.
Défense en cas de procédure ou litige par un avocat expert
Maître BAHRI pratique depuis plus de 10 ans toutes les juridictions afférentes au droit de la santé et au droit médical, tout type de responsabilité confondu : disciplinaire, indemnisation, pénale.
EXPERTISES EN DROIT MÉDICAL AU SERVICE DES PROFESSIONNELS ET ÉTABLISSEMENTS DE SANTE
Au-delà de la défense juridique des médecins, notre cabinet d’avocat situé à Paris mais intervenant dans toute la France, accompagne les professionnels de santé tout au long de la vie juridique de leur structure, afin de maximiser les opportunités de développement.
Domaines d’intervention de l’avocat qualifié du droit des professionnels de santé
Domaines d’intervention de l’avocat qualifié en droit des établissements de santé
Rédaction de tout contrat civil et commercial
Négociation auprès des CDOM et de l’ARS
Dossier de demande d’autorisation
Création Centre de santés en toutes ses étapes
Stratégie de conciliation pour désamorcer les conflits avec des patients, médecins, autorités de tutelle
INTERVENTION SUR PARIS ET FRANCE ENTIÈRE
Inscrit au barreau de Paris mais intervenant sur la France entière, le Cabinet NBA et Maître BAHRI accompagnent tous les professionnels et structures de santé en tant qu’Avocat en droit médical, en conseils, demande et défense en justice, ou stratégie de résolution amiable d’un litige.
Nous prenons en charge toutes problématiques et tous recours dès lors que ceux-ci sont liés à la sphère santé.
RÔLE DE L’AVOCAT EN CAS DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
QU’EST-CE QUE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE ?
La responsabilité médicale d’un professionnel de santé ou d’une structure de soins peut être encourue dès lors qu’un patient invoque la survenance d’un préjudice certain résultant directement d’une faute ou d’un aléa non maîtrisé leur étant imputable.
Ainsi commence le process pouvant débuter par une simple demande amiable, puis se poursuivre par un contentieux judiciaire portant à condamnation à indemnisation du patient.
QUELLES PROCÉDURES PEUVENT ÊTRE ENGAGEES EN CAS DE PLAINTE ?
Si l’objectif du patient victime alléguée est purement indemnitaire, c’est-à-dire qu’il souhaite obtenir une somme d’argent en réparation du ou des préjudices subis, deux voies distinctes sont envisageables.
La voie amiable
Le patient s’estimant victime peut tenter un recours amiable en adressant simplement un courrier de réclamation invoquant notamment un dommage corporel directement au praticien ou à son assureur ou envisager la saisine d’une
Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI).
Ces commissions, créées par la loi Kouchner n° 2002-303 du 4 mars 2002, reçoivent de plus en plus fréquemment les faveurs des patients car elles présentent deux avantages non négligeables :
- Gratuité,
- Rapidité de résultat par rapport aux juridictions.
La voie contentieuse
On invoque la responsabilité civile si le praticien exerce à titre libéral et la responsabilité administrative si le médecin est praticien exerçant en hôpital.
La responsabilité médicale nécessite que trois conditions cumulatives soient réunies :
- une faute caractérisée imputable au médecin,
- un ou des dommages,
- un lien de causalité direct et certain entre ladite faute et le préjudice corporel ou d’une autre nature.
La procédure juridictionnelle se déploie le plus souvent selon 2 étapes :
- une demande d’expertise devant le juge des référés,
- une demande d’indemnisation devant le juge du fond.
Les poursuites sont généralement abandonnées par la victime alléguée à l’issue de la 1re étape si les experts n’ont retenu aucune faute caractérisée susceptible d’engager la responsabilité médicale du praticien en cause.
La phase de l’expertise médicale juridictionnelle
L’échec de la voie amiable reposant généralement sur une proposition assurantielle insatisfaisante aux yeux de la victime alléguée, se poursuit par la voie contentieuse.
Une expertise juridictionnelle est le plus souvent sollicitée par la victime alléguée par la voie du référé devant le Tribunal judiciaire. L’ordonnance de référé vient lister les missions conférées par le juge à l’expert désigné.
Son rôle est d’apporter au juge un éclairage technique quant à l’évaluation des préjudices, au plan corporel ou des dommages d’une autre nature.
Il exerce ses missions suivant examen de la victime alléguée, réunion des parties, analyse du dossier médical de la victime alléguée, jusqu’à la rédaction et notification à la juridiction de son rapport comprenant ses conclusions notamment quant à la réalité et la gravité du dommage.
Au stade de cette étape capitale, l’office de l’avocat en droit médical est fondamental : En effet, l’avocat va rédiger ce que l’on nomme des « Dires à Expert » à toute hauteur de cette étape expertale juridictionnelle afin d’apporter informations, précisions, demandes de modifications des rapports préliminaires ou intermédiaires afin de préserver les intérêts de notre Client.
Le contentieux au fond
Suite au dépôt du rapport d’expertise, la victime alléguée saisit le Tribunal judiciaire au fond, par l’intermédiaire de son représentant afin de demandes de condamnation du professionnel ou de l’établissement de santé à l’indemnisation de l’entier préjudice ; le principe judiciaire étant celui de la réparation intégrale des dommages.
Le professionnel ou l’établissement de santé aura la faculté d’interjeter appel devant la Cour du ressort concerné, dans l’hypothèse d’une condamnation à réparation financière en 1ère instance.
Construisons ensemble votre stratégie juridique pour protéger vos intérêts et générer des opportunités
ÉVITER LES RISQUES POUR VOS PROFESSIONS DE SANTÉ : LES MISSIONS DE NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE
Performance de carrière …
En termes de développement des performances de carrière, les professionnels de santé focalisent souvent leur attention sur l’acquisition de nouvelles compétences via la validation de DU par exemple.
Ce qui constitue évidemment un bon réflexe. Néanmoins, ils pensent rarement la performance de leur carrière en termes d’optimisation juridique de leur structure et de leurs contrats, de choix stratégiques juridiques, et de gestion des risques.
En tant qu’avocat expert de la responsabilité médicale et du droit de la santé, c’est précisément notre métier de vous aider à atteindre cette performance, et de gérer lesdits risques.
Car ces risques sont multiples et déclinés suivant les interlocuteurs (patients, Ordres des professions médicales, confrères, direction des établissements de soins, CPAM, ARS…), et la nature des responsabilités : ordinale et disciplinaire, administrative, civile, pénale.
… Et tranquillité d’esprit
Une bonne gestion de ces risques ne constitue pas le parachèvement d’une carrière, mais une nécessité afin de bien exercer sa profession. Elle revêt de plus un impact incontestablement positif sur la
vie personnelle du professionnel de santé.
En effet, l’émergence de conflits avec patients, confrères, ou administration des établissements de soins, et les recours en justice susceptibles d’en résulter font partie de l’exercice des professions de santé, mais génèrent soucis et tracas s’ajoutant au quotidien.
Dès lors, dès l’émergence du moindre conflit professionnel, prenez attache avec un avocat qualifié en droit médical et en droit de la santé, tel que le Cabinet NBA et Maître BAHRI.
COMMENT NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT MÉDICAL VOUS ACCOMPAGNE
Notre Rôle en qualité d’avocat : Comment accompagnons-nous un médecin assigné en responsabilité médicale ?
Notre Rôle en qualité d’avocat : Comment accompagnons-nous un médecin assigné en responsabilité médicale ?
Ecoute et échanges réactifs et constants avec vous
Cette stratégie de défense est élaborée en étroite collaboration avec vous via échanges téléphoniques, mails, visioconférences, rdv physique au Cabinet, ce afin de répondre à vos objectifs spécifiques personnels et professionnels.
Nous pensons que le succès de la défense réside également en une excellente communication avec vous-même, qui suppose de répondre à vos interrogations et vous apporter tous les éclaircissements et explications requis, à toute hauteur de la procédure amiable ou contentieuse, en phase d’expertise comme au fond.
Analyse préalable minutieuse des pièces de votre Dossier
Une analyse minutieuse de toutes les pièces de votre Dossier et des recherches textuelles et jurisprudentielles approfondies précèdent la rédaction des projets de Conclusions devant les juridictions concernées, et des Dires lors de l’expertise. Cela, dans le respect du calendrier procédural, et en vue d’audience, lorsque l’Affaire sera en état.
Comment accompagnons-nous un médecin dont la responsabilité est mise en cause pour erreurs dites médicales ?
Sise à Paris, Maître BAHRI intervient dans la France entière, pour être à vos côtés. Nous nous déplaçons dans la France entière pour vous assister et vous représenter dans les réunions de tentative de conciliation et de toute phase amiable, les réunions d’expertise, les audiences de procédure, et bien évidemment lors de l’audience de plaidoiries.
Maître BAHRI capitalise une expérience de plus de dix ans de procédures quotidiennes en droit médical avec d’excellents résultats, corroborés par les retours très favorables de nos Avis Clients.
Cette expertise s’est forgée au contact régulier avec les juridictions et chambres spécialisées concernées.
INTERVENTION SUR PARIS ET FRANCE ENTIÈRE
Rattachée au barreau de Paris mais intervenant sur la France entière, Maître BAHRI Avocat en droit de la santé accompagne tous les professionnels, établissements, centres des domaines des activités de santé.
Faites-vous accompagner par un avocat expert du droit médico-économique pour sécuriser votre activité et défendre vos intérêts.
POURQUOI ÊTRE ACCOMPAGNÉ PAR UN CABINET D’AVOCAT EXPERT DU DROIT MÉDICAL ?
Prouver votre innocence par une défense extrêmement technique
Comment réduire les risques de condamnation à indemnisation en matière médicale ?
En favorisant la négociation et les process de résolution amiable du litige
L’atout N°1 d’un cabinet d’avocats expert en droit médical est de favoriser la réduction des risques de condamnation à indemnisation des victimes alléguées par l’élaboration d’une solution amiable à négocier avec le patient ou entre assureurs.
En élaborant une défense extrêmement technique
La pratique du droit médical ne s’improvise pas. Il s’agit d’un pan du droit particulièrement rigoureux et exigeant.
Un avocat généraliste, non qualifié en droit médical n’est absolument pas à même d’optimiser les chances de réussite du Dossier, car il ne possède ni connaissance approfondie des textes et de la jurisprudence en cause, ni expérience réitérée de la plaidoirie devant les juridictions concernées.
En d’autres termes, même si le médecin estime qu’il a été injustement mis en cause par une action ou un dépôt de plainte, il doit nécessairement être accompagné par un avocat expert en droit médical comme Maître BAHRI, fondateur du cabinet d’avocats NBA, ce dès le début de la procédure.
En agissant vite
L’optimisation juridique de la procédure civile ou pénale en toutes ses modalités requiert une grande technicité. Plus tôt interviendra Maître BAHRI, avocat en droit médical dans le Dossier, meilleures seront les chances de succès côté médecin et établissement de santé.
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
l’international
Nos clients parlent de notre cabinet
QUESTIONS FREQUENTES EN MATIÈRE DE DROIT MÉDICAL
Quels sont les types de structures professionnelles conseillées pour un médecin ou un établissement de santé ?
La variété de structures juridiques aujourd’hui existantes peut désorienter le médecin ou le dirigeant. Le choix pertinent s’établit au cas par cas en fonction de vos objectifs spécifiques. Consultez sans attendre Maître Bahri pour une consultation à cet égard.
Comment choisir la bonne structure juridique à la création d’une activité médicale ?
Le choix de la structure pertinente est réalisé au vu de critères que sont la typologie des spécialités, activités de soins, territoire de santé, nombre de praticiens, volonté de céder structure et/ou activités à plus ou moins long terme.
Pourquoi l’accompagnement d’un avocat est-il fortement conseillé ?
Parce que le choix de la structure a des implications juridiques et financières immédiates et un impact fondamental sur la pratique professionnelle. N’étant pas aisément modifiable, il convient de partir dès le départ sur la structure pertinente et adéquate.
Qu’est-ce qu’un pacte d’actionnaires ou d’associés ?
Il s’agit d’une convention extrastatutaire aux termes de laquelle les associés régissent confidentiellement leurs relations entre eux, notamment quant aux conditions d’augmentation de capital, cession, acquisition de titres, d’entrée de tiers.
Pourquoi la création d’un centre de santé peut s’avérer complexe ?
Parce qu’elle est présentement particulièrement regardée par les autorités de tutelle. Cette création suppose la rédaction minutieuse de documents contractuels tels que le Projet de santé, l’Engagement de conformité, le Règlement intérieur, par un professionnel du droit qualifié en la matière.
Peut-on rédiger soi-même les Documents contractuels de création d’un centre de santé à partir de ‘’modèles internet’’ ?
L’improvisation en la matière est extrêmement périlleuse, et nous ne saurions donc que la déconseiller. Elle est synonyme de sanctions ultérieures émanant de l’ARS, pouvant aller jusqu’à la décision de fermeture administrative.
Quelles sont les différences entre erreurs médicales, faute médicale et accidents médicaux ?
Ces différentes notions revêtent respectivement des situations de manquement caractérisé ou d’aléas non maîtrisés (notamment accidents médicaux non fautifs) invoqués par un patient en présence d’un préjudice corporel ou d’une autre nature, subi par ce dernier.
Pourquoi est-il judicieux de faire appel à un avocat en droit de la santé en cas de procédure comportant des demandes d’indemnisation de victimes ?
Devant le Tribunal judiciaire, le ministère d’avocat est obligatoire. Dès lors, efficacité et gain de temps requièrent de mandater l’avocat au plus tôt, dès le stade amiable, et de négociation auprès des assurances.
Intervenez-vous en droit de la sécurité sociale ?
Nous intervenons dans certains dossiers CPAM. Merci de contacter directement le Cabinet NBA et Maître BAHRI à cet effet.