AVOCAT CHIRURGIEN
Bénéficiez de l’accompagnement d’un cabinet d’avocat expert en droit de la santé des professionnels de la chirurgie, pour développer votre activité ou défendre votre exercice
NBA AVOCATS, CABINET D’AVOCAT EXPERT EN DROIT DE LA SANTÉ POUR LE CHIRURGIEN
À toutes les étapes de la vie juridique de votre structure professionnelle, notre cabinet d’avocat expert en droit de la santé des chirurgiens, vous accompagne, vous conseille pour détecter, optimiser et développer votre activité, et assure votre défense ou votre stratégie d’attaque en cas de contentieux et litiges.
- création de structure professionnelle
- développement d’activité
- optimisation de forme juridique et sociale
- défense ou attaque en cas litiges ou contentieux
FAITES APPEL À UN AVOCAT EXPERT EN DROIT MÉDICAL DES CHIRURGIENS
Vous souhaitez créer votre activité médicale de chirurgien en exercice individuel ou en structure groupée ? Vous voulez bénéficiez de conseils personnalisés d’un avocat expert en droit médical pour votre activité de chirurgie ?
Vous êtes convoqué pour une procédure de contentieux avec un patient, de litiges avec un confrère, l’Assurance Maladie ? Vous êtes concerné par une plainte déposée auprès de l’Ordre des chirurgiens ? Vous avez été sanctionné ou suspendu provisoirement suite à une procédure disciplinaire ?
Notre cabinet d’avocat vous accompagne et prend rapidement en charge votre Dossier. Nos avocats experts du droit de la santé élaborent avec vous une stratégie juridique adaptée à votre question ou problématique juridique. Vous bénéficiez de notre expertise en droit des professionnels de la santé, et de notre expérience de plus de 10 ans au contact de médecins, chirurgiens et juridictions ordinales.
BÉNÉFICIEZ D’UNE RÉELLE EXPERTISE DU DROIT DES PROFESSIONNELS DE LA CHIRURGIE, QUELLE QUE SOIT VOTRE SPÉCIALITÉ
Travaillant au contact des professionnels de la chirurgie et rompue aux plaidoiries devant les juridictions ordinales depuis plus de 10 ans, Maître Bahri accompagne, conseille, et défend tous les professionnels de la chirurgie dans toute la France, quelle que soit leur spécialité.
INTERVENTION SUR PARIS ET FRANCE ENTIÈRE
Le Cabinet NBA et Maître BAHRI conseillent et accompagnent les docteurs en chirurgie dans toute la France et collaborent pour mettre en œuvre la meilleure stratégie en cas de questions juridiques ou procédures disciplinaires.
EXPERTISES JURIDIQUES DE NOTRE CABINET D’AVOCAT POUR LES CHIRURGIENS
Conseils et accompagnement visant la conformité au droit des structures professionnelles des chirurgiens
Création et optimisation de structure professionnelle pour le chirurgien
Service clef en mains de construction d’architecture professionnelle destinée à l’exercice d’une activité de chirurgien en individuel ou groupé, en conformité à la loi et plus généralement au droit dans son ensemble.
Audit et conseil du cadre contractuel de l'activité
Audit du cadre contractuel de l’exercice professionnel, afin de déterminer si ce cadre est réglementaire, et également élaboré pour optimiser vos performances.
Rédaction de contrat et relecture de contrat soumis à signature
Rédaction du Projet de Contrat, analyse et modification dans le sens de la protection de vos intérêts, de toute Convention qui vous est proposée à signature.
Reconnaissance des diplômes pour les professionnels de santé étrangers
Réalisation de l’audit juridique de votre situation en droit de la santé et en droit médical France et UE, et accompagnement à la procédure d’inscription au tableau ordinal.
Accompagnement et défense en cas de contentieux spécifiques aux médecins en chirurgie
Défense en cas de contentieux patient
Intervention en défense pour tous types de responsabilité confondus : demande d’indemnisation de patient, poursuites pénales… Défense qui permet d’éviter la procédure disciplinaire, ou le jugement en privilégiant les solutions amiables.
Défense en cas de procédure disciplinaire émanant de l'ordres des chirurgiens
Intervention à tous les niveaux des juridictions ordinales des chirurgiens, de la conciliation au Conseil d’Etat. La stratégie de défense de votre Dossier est unique et repose sur des éléments documentés s’appuyant aussi bien sur des éléments factuels que sur le droit. Notre cabinet élabore une défense efficace qui permet d’éviter ou d’amoindrir une sanction.
Attaque à votre initiative
Intervention en attaque en cas de litiges avec un confrère, un établissement de soins ou tout autre organisme. Votre stratégie d’attaque repose sur des éléments et faits précis, renforcés par une connaissance du droit médical et une expertise en plaidoirie. Notre cabinet vous accompagne, vous représente tout au long de la procédure pour défendre vos intérêts dans l’exercice de votre profession.
NOS MISSIONS
Conseiller
Montage et sécurisation de votre stratégie d’architecture professionnelle
Accompagner
Expertise juridique à chaque étape de l’activité
Représenter
Défense des intérêts auprès des juridictions nationales et internationales
COMMENT VOTRE CABINET D’AVOCATS ASSISTE T-IL UN CHIRURGIEN EN CAS DE QUESTIONS JURIDIQUES ?
OBTENEZ UNE SOLUTION À TOUTES LES QUESTIONS JURIDIQUES LIÉES À VOTRE PROFESSION DE CHIRURGIEN
Expert du droit médical et bénéficiant de plus 10 ans d’expérience au contact des professionnels de la santé et des juridictions ordinales, notre cabinet d’avocats accompagne le médecin en chirurgie à trouver la réponse juridique adaptée à toute question professionnelle et en cas de litiges et contentieux disciplinaires.
Voici quelques exemples de situations pour lesquelles nous accompagnons et apportons une solution juridique précise et efficace aux chirurgiens.
« Je souhaite créer mon cabinet de chirurgie cardiaque, et protéger correctement ma structure médicale »
Nos avocats vous accompagnent dans la création de votre structure professionnelle, et vous conseillent sur la forme juridique à adopter, pour protéger efficacement votre activité de médecine et votre patrimoine personnel.
« En tant que chirurgien dentiste, je suis mis en cause par un patient pour une infection post-opératoire »
Nos avocats prennent en charge rapidement votre dossier. Ils déterminent avec vous les meilleures solutions qui permettent de défendre votre responsabilité afin de provoquer un retrait de plainte ou la conclusion d’une solution amiable.
" Une victime d'aléa thérapeutique pendant une opération, intente à mon égard une poursuite pour erreur médicale "
Nos avocats prennent en charge votre Dossier et s’intéressent au fond et à la forme, pour assurer une défense sans faille, permettant d’éviter toute mise en cause pour faute et toute poursuite en justice émanant de la victime.
" En tant que chirurgien esthétique, je suis mis en cause par un patient pour une opération de chirurgie esthétique ratée "
Nos avocats vous accompagnent dans la résolution de ce litige en privilégiant une défense argumentée ou une solution amiable, qui permet d’éviter toute poursuite en justice émanant de la demande initiée par la victime.
« Je suis convoqué à un rdv de conciliation de l'Ordre des Chirurgiens, comment dois-je réagir ? »
Une convocation à un rdv de conciliation est à prendre au sérieux car c’est la première étape d’une procédure menant à une potentielle sanction ordinale. Nos avocats préparent avec vous ce rdv pour défendre vos intérêts et vous assiste lors de sa tenue.
" Je suis poursuivi pour défaut d'information du patient sur les risques d'une opération esthétique "
Notre cabinet d’avocats prend en charge votre Dossier et analyse avec vous les causes qui ont mené à l’engagement de votre responsabilité médicale. Nous bâtissons avec vous une stratégie de défense solide qui permet d’appréhender toute poursuite en justice.
« Je suis poursuivi par une association de victimes qui me demande une indemnisation pour faute médicale »
Notre cabinet d’avocat prend connaissance de la plainte qui engage votre responsabilité médicale, et prépare votre défense en s’appuyant sur les faits et le droit, pour éliminer ou limiter le montant de l’indemnisation demandée par la victime du préjudice.
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
l’international
Nos clients parlent de nous
LES QUESTIONS FRÉQUENTES SUR NOTRE CABINET D’AVOCAT ET LE DROIT DE LA SANTÉ DES CHIRURGIENS
Pourquoi être accompagné par Maître BAHRI pour la pratique du métier de chirurgien ?
Le conseil des activités de soins, notamment dans le cadre d’une profession de chirurgie, nécessite une grande expertise et des connaissances poussées en droit médical.
Avoir recours à un avocat expert en droit des professionnels de santé comme le cabinet NBA, permet d’obtenir une réponse adaptée et réaliste à toute question ou problématique juridique.
Pourquoi le conseil d'un avocat est utile pour créer une activité de chirurgien ?
Faire appel à un expert en droit médical pour créer une activité médicale permet d’avoir la garantie de construire une structure juridique optimisée, conforme à la loi, et adaptée à votre situation personnelle. Cette expertise vous permet de lancer en toute sécurité votre activité en étant protégé d’un point de vue administratif et légal.
Quelles peuvent être les causes menant à une sanction disciplinaire pour un chirurgien ?
Les chirurgiens peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires, notamment suite à la plainte d’un patient ou d’un confrère à son encontre. Voici quelques causes qui peuvent mener à une procédure disciplinaire :
- Manquement à l’obligation d’information du patient
- Erreur médicale
- Négligence
- Accident d’opération
- Détournement de clientèle
- Mauvaise gestion des honoraires réclamés et perçus
- Atteinte à la dignité professionnelle
Quelles sont les étapes d’une procédure disciplinaire émanant de l'Ordre des Chirurgiens ?
Dépôt de plainte
Suite à un dépôt de plainte à l’encontre du chirurgien devant le Conseil départemental de l’Ordre compétent, le professionnel est convoqué à une réunion de tentative de conciliation, où toutes les parties sont représentées (plaignant, professionnel de santé, Ordre des chirurgiens).
Réunion de Conciliation
L’objectif de la réunion de conciliation est de parvenir à un accord entre les différentes parties, afin d’éviter toute procédure disciplinaire. Si cette tentative de conciliation réussit, le Dossier est clos. Si elle échoue, la plainte est transmise à la Chambre de première instance pour procédure de jugement.
Juridiction de première instance, auprès de la Chambre Disciplinaire de première instance
La Chambre de première instance dispose d’un délai de 6 mois pour statuer sur la recevabilité de la plainte à sa réception. (Article L. 4124-1 du Code de la Santé Publique). En cas de faute disciplinaire caractérisée, cette juridiction peut prononcer des sanctions à l’encontre du professionnel. Ces sanctions sont fixées par le CSP (Code de la Santé Publique).
Appel auprès de la Chambre Disciplinaire Nationale
Suite à une sanction décidée en première instance, le chirurgien peut interjeter appel devant la Chambre Disciplinaire Nationale (CDN), équivalent de la Cour. L’appel interjeté présente un caractère suspensif de la décision de sanction, hors dispositions prévues dans l’article L.4113-14, alinéa 1er du Code de la Santé Publique (CSP). Le Délai d’appel est de 30 jours à compter de la notification, et s’effectue par voie postale auprès du greffe de la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des chirurgiens compétent.
Pourvoi en Cassation auprès du Conseil d’État
Le pourvoi devant le Conseil d’État n’emporte pas d’effet suspensif de la sanction, sauf si un texte le prévoit expressément. Le délai pour se pourvoir est de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision de sanction de la Chambre Disciplinaire Nationale.
Quelles peuvent être les sanctions disciplinaires énoncées à l’encontre d’un chirurgien ?
Avertissement :
Rappel indulgent des obligations déontologiques sans impact direct sur l’activité de soins du praticien, si ce n’est de réputation
Blâme :
Le praticien a commis une négligence blâmable, attention l’indulgence à son égard ne sera pas renouvelée, sans impact direct sur l’activité de soins du praticien, si ce n’est de réputation
Interdiction d’exercer temporaire avec ou sans sursis :
Sauf appel devant la CDN équivalent de la Cour, cessation immédiate de l’activité de soins, Interdiction d’exercer permanente d’une durée maximale de 3 ans : Sauf appel devant la CDN équivalent de la Cour, cessation immédiate de l’activité de soins
Radiation du tableau de l’Ordre :
Sauf appel devant la CDN équivalent de la Cour, sanction la plus grave, fin de la carrière du chirurgien concerné. Ce sont de véritables peines disciplinaires sanctionnant la méconnaissance des règles de la profession.
La responsabilité d'un chirurgien peut-elle être engagée auprès d'une juridiction civile ou pénale ?
En fonction de la gravité de la faute commise, le chirurgien peut en parallèle d’une sanction ordinale, se voir convoqué devant une juridiction civile ou pénale.
Quelle loi encadre la réparation de préjudices et l'indemnisation des victimes d'erreur médicale ?
Les droits à l’indemnisation des victimes sont encadrés par la Loi Kouchner du 4 mars 2002. Cette Loi définit le cadre de l’indemnisation des victimes d’erreurs médicales, y compris chirurgicales, et les modalités de réparation du préjudice même en l’absence de faute (aléa thérapeutique) suivant conditions.
Pourquoi avoir recours à un avocat en droit de la santé pour des litiges comportant des demandes d’indemnisation de patients ?
Les demandes d’indemnisation des patients relatives à des erreurs médicales, des accidents ou toute autre pratique impliquant la responsabilité du chirurgien ne relèvent pas de la compétence des juridictions ordinales, mais du Tribunal judiciaire. Devant cette instance, faire appel à un avocat relève d’une obligation pour se défendre.
Quelles spécialités médicales pratiquées par les professionnels de la chirurgie sont accompagnées par Maître Bahri ?
Maître BAHRI accompagne tous les professionnels des soins médicaux et établissements de santé dans toute la France.
Experte du droit médical, le cabinet NBA est le cabinet d’avocat des médecins (médecin généraliste, médecin spécialiste), des chirurgiens, des autres professionnels de santé et établissements médicaux.
Voici une liste de spécialités pratiquées en chirurgie pour lesquelles notre cabinet peut intervenir et conseiller ses clients en cas de litiges avec des patients, de contentieux disciplinaires ou tout autre question juridique :
Avocat chirurgien esthétique
Avocat chirurgien dentiste
Avocat chirurgien en orthopédie
Avocat chirurgien infantile
Avocat chirurgien en stomatologie
Avocat chirurgien cardiaque
Avocat chirurgien vasculaire
Avocat chirurgien urologue
Avocat chirurgien thoracique
Avocat neurochirurgien
Avocat chirurgien gynécologue obstétricien
Quelles sont les différences entre aléa thérapeutique, accident médical et faute médicale en chirurgie ?
Les termes « aléa thérapeutique », « accident médical » et « faute médicale » décrivent des situations différentes impliquant des incidents survenus lors de prestations de soins de santé ou des opérations chirurgicales ayant mené à des préjudices. Leur sens est différent mais ces incidents peuvent être interconnectés.
Aléa thérapeutique en chirurgie
C’est un événement imprévu, indépendant de la volonté du médecin en chirurgie et des moyens mis en œuvre, qui survient lors d’une opération. Cet incident peut entraîner un dommage sur la santé du patient. Cela peut inclure des réactions inattendues à un traitement d’anesthésie, des complications imprévues lors d’une intervention chirurgicale ou des effets post-opératoires inattendus. L’aléa thérapeutique ne constitue pas une faute médicale, du fait de son caractère imprévisible.
Accident médical
L’accident médical est un événement survenu au cours d’une opération chirurgicale, avec ou sans la responsabilité du praticien. Un accident médical peut résulter d’un aléa thérapeutique, mais peut aussi être causé par une erreur humaine, une défaillance technique ou une négligence médicale.
Pour qu’un accident médical soit qualifié de faute médicale, il doit être démontré que le médecin, professionnel de santé a commis une erreur ou n’a pas respecté une pratique médicale établie.
Faute médicale
La faute se produit lorsqu’un médecin en chirurgie ne respecte pas les règles de l’art médical ou commet une erreur dans la prise en charge d’un patient, d’un diagnostic, entraînant un préjudice pour ce dernier.
Contrairement à l’aléa thérapeutique, la faute médicale implique une responsabilité professionnelle. Elle peut résulter d’une négligence médicale, d’une erreur de diagnostic, d’une mauvaise pratique médicale ou d’un défaut d’information du patient sur les risques liés à une opération qui est une obligation.