AVOCAT CHIRURGIEN DENTISTE
Faites appel à un cabinet d’avocat expert en droit de la santé des chirurgiens dentistes pour créer, développer votre structure ou protéger vos intérêts
NBA AVOCATS, CABINET D’AVOCAT EN DROIT DE LA SANTÉ AUPRÈS DES CHIRURGIENS DENTISTES
Bénéficiez de l’accompagnement d’un cabinet d’avocats expert en droit médical et droit de la santé pour l’exercice de votre profession de chirurgien dentiste. Notre cabinet vous accompagne, vous conseille et défend vos intérêts à toutes les étapes de la vie juridique de votre activité :
- création de structure professionnelle
- développement d’activité
- optimisation de forme juridique et sociale
- défense ou attaque en cas litiges ou contentieux
BÉNÉFICIEZ DU CONSEIL D’UN AVOCAT EXPERT DU DROIT DE LA SANTÉ DU CHIRURGIEN DENTISTE
Vous souhaitez créer votre activité de chirurgien dentiste en individuel ou en structure groupée ? Vous souhaitez être conseillé par un avocat expert en droit de la santé médicale pour vous conseiller ?
Vous êtes en contentieux avec un patient, un confrère, l’Assurance Maladie, le Conseil de l’Ordre de votre profession ? Vous faites l’objet d’une plainte devant l’Ordre des chirurgiens dentistes ? Vous avez été sanctionné d’un blâme, d’une radiation, ou d’une suspension provisoire émanant d’une juridiction disciplinaire ?
Quelle que soit votre question ou la problématique juridique que vous rencontrez, notre équipe vous accompagne et traite votre Dossier de manière réactive. Nous trouvons avec vous la meilleure stratégie juridique qui vous permet de sécuriser votre activité médicale.
INTERVENTION SUR PARIS ET FRANCE ENTIÈRE
Le Cabinet NBA et Maître BAHRI accompagnent les chirurgiens dentistes et les professionnels de la santé dentaire dans toute la France pour mettre en place la meilleure stratégie pour résoudre questions juridiques et procédures disciplinaires.
EXPERTISES JURIDIQUE DE NOTRE CABINET D’AVOCAT POUR LES PROFESSIONNELS DE LA CHIRURGIE DENTAIRE
Conseils et accompagnement pour assurer la conformité au droit de votre structure professionnelle
Création et optimisation de structure professionnelle pour le chirurgien dentiste
Service clef en main de construction de votre architecture professionnelle de chirurgien dentiste, en individuel ou groupée, en conformité à la loi et plus généralement au droit.
Audit et conseil du cadre contractuel de l'activité
Audit du cadre contractuel de l’exercice professionnel, afin de déterminer si ce cadre est réglementaire, et également élaboré pour optimiser vos performances.
Rédaction de contrat et relecture de contrat soumis à signature
Rédaction du Projet de Contrat, analyse et modification dans le sens de la protection de vos intérêts, de toute Convention qui vous est proposée à signature.
Reconnaissance des diplômes des professionnels de santé étrangers
Réalisation de l’audit juridique de votre situation en droit de la santé et en droit médical France et UE, et accompagnement à la procédure d’inscription au tableau ordinal.
Accompagnement et défense en cas de contentieux spécifiques aux professionnels de la chirurgie dentaire
Défense en cas de contentieux patient
Intervention en défense pour tous types de responsabilité confondus : demande d’indemnisation de patient, poursuites pénales… Défense qui permet d’éviter la procédure disciplinaire, ou le jugement en privilégiant les solutions amiables.
Défense en cas de procédure disciplinaire
Intervention à tous les niveaux des juridictions ordinales des chirurgiens dentistes, de la conciliation au Conseil d’Etat. La stratégie de défense de votre Dossier est unique et repose sur des éléments précis s’appuyant aussi bien sur les faits que sur le droit. Défense efficace vous permettant d’éviter ou d’amoindrir une sanction.
Attaque à votre initiative
Mise en place d’une stratégie d’attaque reposant sur des éléments et faits précis, appuyés par une connaissance du droit médical vous permettant de défendre efficacement vos intérêts.
NOS MISSIONS
Conseiller
Montage et sécurisation de votre stratégie d’architecture professionnelle
Accompagner
Expertise juridique à chaque étape de l’activité
Représenter
Défense des intérêts auprès des juridictions nationales et internationales
NBA AVOCATS, CABINET D’AVOCAT EXPERT DU DROIT MÉDICAL RELATIF AU CHIRURGIEN DENTISTE
Faites appel à un cabinet d’avocat expert de la défense des professionnels des soins dentaires et rompu aux procédures ordinales spécifiques en France.
COMMENT VOTRE CABINET D’AVOCATS ACCOMPAGNE T-IL UN CHIRURGIEN DENTISTE ?
OBTENEZ UNE RÉPONSE JURIDIQUE CLAIRE ET PRÉCISE À TOUTES LES SITUATIONS LIÉES À L’EXERCICE DE VOTRE PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE
Expert du droit de la santé et travaillant au contact des juridictions ordinales spécialisées et des professionnels de santé depuis plus de 10 ans, nous intervenons pour une variété de conseils juridiques et accompagnement en cas de litiges et contentieux.
Voici quelques exemples de situations pour lesquelles nous accompagnons et apportons une réponse juridique précise et efficace aux chirurgiens dentistes.
« Je souhaite m’installer en tant que chirurgien dentiste, et j’ai besoin de conseils pour créer mon activité »
Nos avocats vous accompagnent dans la création de votre structure juridique, et mettent en place des actions qui vous assurent d’une pleine conformité à la loi et d’une optimisation de votre statut juridique de manière adaptée à votre situation et à vos objectifs professionnels.
« En tant que chirurgien dentiste, je suis mis en cause par un patient pour une infection post-opératoire »
Nos avocats vous écoutent et prennent en charge rapidement votre dossier. Ils déterminent avec vous les meilleures solutions qui permettent de défendre votre responsabilité afin de provoquer un retrait de plainte ou la conclusion d’une solution amiable.
« Je viens de recevoir une convocation à un rdv de conciliation de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes, que faire ? »
Une convocation à un rdv de conciliation n’est pas anodin, et est une première étape pouvant mener à la décision de sanction à votre encontre. Nos avocats préparent avec vous ce rdv pour privilégier un accord avant procédure et vous assiste lors de sa tenue.
« Mon ancien associé essaie de reprendre la patientèle de mon cabinet de chirurgie dentaire ? »
L’article R4127-262 du CSP stipule que « Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit ». Après analyse de votre Dossier, Maître Bahri vous accompagne pour définir la bonne stratégie d’attaque pour préserver votre activité.
« Je suis poursuivi par une association de patients pour des abcès suite à la pose de prothèses dentaires »
Nos avocats étudient avec vous votre Dossier et bâtissent une stratégie de défense en privilégiant une solution amiable dans un premier temps, ou une stratégie de défenses permettant de minimiser ou de réduire sanction professionnelle et indemnisations.
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
Excellence
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
l’international
Nos clients parlent de nous
LES QUESTIONS FRÉQUENTES SUR NOTRE CABINET D’AVOCAT ET LE DROIT DE LA SANTÉ DES CHIRURGIENS DENTISTES
Pourquoi être accompagné par Maître BAHRI lorsqu’on est chirurgien dentiste ?
Le conseil des activités de soins, notamment dans le cadre d’une profession de chirurgie en soins dentaires requiert une grande technicité et le recours à un avocat expert en droit des professionnels de santé permet de répondre efficacement à toute question ou problématique juridique.
Maître Bahri accompagne ses clients dans toute la France, comme dans les villes de Maître Bahri accompagne ses clients dans toute la France, comme dans les villes de Lyon, Marseille, Lille, Strasbourg, Bordeaux, Toulouse, Marseille ou Nice par exemple, Marseille, Lille, Strasbourg, Bordeaux, Toulouse, Marseille ou Nice par exemple
Pourquoi le recours à un avocat est important au moment de créer la structure juridique de son activité de chirurgien dentiste ?
Bâtir son activité de soins médicaux en faisant appel à un professionnel du droit médical permet de créer une structure juridique optimisée de manière à privilégier vos intérêts, votre sécurité et la sécurité de votre exercice professionnel face à la loi.
Le choix de la structure a des implications juridiques et financières immédiates et un impact fondamental sur la pratique professionnelle.
Quelles peuvent être les causes menant à une sanction disciplinaire pour un chirurgien dentiste ?
Les chirurgiens-dentistes peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires, notamment suite à la plainte d’un patient ou d’un confrère à son encontre. Voici quelques causes qui peuvent mener à une procédure disciplinaire :
- Manquement au devoir d’information du patient
- Mauvaise qualité de soins ou d’hygiène ayant entraîné des complications
- Erreur médicale
- Accident d’opération
- Détournement de clientèle
- Mauvaise gestion des honoraires réclamés et perçus
- Atteinte à la dignité professionnelle
Quelles sont les étapes d’une procédure disciplinaire émanant de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes ?
Dépôt de plainte
Suite à un dépôt de plainte à l’encontre du chirurgien dentiste devant le Conseil départemental de l’Ordre compétent, le professionnel est convoqué à une réunion de tentative de conciliation, où toutes les parties sont représentées (plaignant, professionnel de santé, Ordre des chirurgiens dentistes).
Réunion de Conciliation
L’objectif de la réunion de conciliation est de parvenir à un accord entre les différentes parties, afin d’éviter toute procédure disciplinaire. Si cette tentative de conciliation réussit, le Dossier est clos. Si elle échoue, la plainte est transmise à la Chambre de première instance pour procédure de jugement.
Juridiction de première instance, auprès de la Chambre Disciplinaire de première instance
La Chambre de première instance dispose d’un délai de 6 mois pour statuer sur la recevabilité de la plainte à sa réception. (Article L. 4124-1 du Code de la Santé Publique). En cas de faute disciplinaire caractérisée, cette juridiction peut prononcer des sanctions à l’encontre du professionnel. Ces sanctions sont fixées par le CSP (Code de la Santé Publique).
Appel auprès de la Chambre Disciplinaire Nationale
Suite à une sanction décidée en première instance, le chirurgien dentiste peut interjeter appel devant la Chambre Disciplinaire Nationale (CDN), équivalent de la Cour. L’appel interjeté présente un caractère suspensif de la décision de sanction, hors dispositions prévues dans l’article L.4113-14, alinéa 1er du Code de la Santé Publique (CSP). Le Délai d’appel est de 30 jours à compter de la notification, et s’effectue par voie postale auprès du greffe de la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des chirurgiens dentistes.
Pourvoi en Cassation auprès du Conseil d’Etat
Le pourvoi devant le Conseil d’Etat n’emporte pas d’effet suspensif de la sanction, sauf si un texte le prévoit expressément. Le délai pour se pourvoir est de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision de sanction de la Chambre Disciplinaire Nationale.
Quelles peuvent être les sanctions prises suite à une procédure disciplinaire menée à l’encontre d’un chirurgien dentiste ?
Avertissement :
Rappel indulgent des obligations déontologiques sans impact direct sur l’activité de soins du praticien, si ce n’est de réputation
Blâme :
Le praticien a commis une négligence blâmable, attention l’indulgence à son égard ne sera pas renouvelée, sans impact direct sur l’activité de soins du praticien, si ce n’est de réputation
Interdiction d’exercer temporaire avec ou sans sursis :
Sauf appel devant la CDN équivalent de la Cour, cessation immédiate de l’activité de soins, Interdiction d’exercer permanente d’une durée maximale de 3 ans : Sauf appel devant la CDN équivalent de la Cour, cessation immédiate de l’activité de soins
Radiation du tableau de l’Ordre :
Sauf appel devant la CDN équivalent de la Cour, sanction la plus grave, fin de la carrière du chirurgien dentiste concerné. Ce sont de véritables peines disciplinaires sanctionnant la méconnaissance des règles de la profession.
Pourquoi être accompagné par un avocat expert en droit de la santé en cas de litiges ou contentieux d’ordre professionnel ?
Seuls des avocats experts en droit médical des praticiens en chirurgie dentaire, et rompus aux juridictions ordinales spécifiques ont la capacité de vous conseiller et de défendre vos intérêts en cas de contentieux disciplinaires ou de litiges avec des patients ou des confrères.
La responsabilité d'un chirurgien dentiste peut-elle être engagée auprès d'une juridiction civile ou pénale ?
En fonction de la gravité de la faute commise, le chirurgien dentiste peut en parallèle d’une sanction ordinale, se voir convoqué devant une juridiction civile ou pénale.
Pourquoi est-il conseillé de recourir à un professionnel du droit de la santé en cas de procédure comportant des demandes d’indemnisation de patients ?
Une procédure comportant une demande d’indemnisation de patients, victimes d’erreur médicale ou d’accident ou toute autre pratique impliquant la responsabilité du chirurgien dentiste ne sont pas traitées par les juridictions ordinales mais par le Tribunal judiciaire. Devant le Tribunal judiciaire, le recours à un avocat est obligatoire.
Maître Bahri, intervient-elle en droit de la sécurité sociale ?
Maître Bahri intervient dans certains dossiers CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Vous pouvez directement la contacter à cet effet pour prendre en charge votre Dossier.
En tant que chirurgien dentiste vous pouvez être concerné par un contrôle d’activité de la CPAM (article L.315-1-IV du Code de la Sécurité Sociale) ou faire face à des litiges de paiement, ou une procédure disciplinaire auprès de la Section d’Assurances Sociales de la CDPI suite au contrôle de votre activité.
Quels autres professionnels de santé sont accompagnés par Maître Bahri ?
Nous accompagnons tous les professionnels des soins médicaux et établissements de santé dans toute la France.
Voici une liste de professionnels que nous accompagnons dans leur stratégie juridique et accompagnement en cas de litiges avec des patients ou contentieux disciplinaires issus de leur juridiction ordinale :
- Médecins généralistes et spécialistes
- Dentiste et Orthodontiste
- Psychiatre
- Dermatologue
- Anesthésiste/Réanimateur
- Gynécologue-Obstétricien
- Gynécologue
- Infirmier
- Ophtalmologue
- Orthoptiste
- Orthophoniste
- Pédicure/podologue
- Pneumologue
- Cardiologue
- Chirurgien esthétique
- Chirurgien digestif
- Chirurgien orthopédique
- Neurologue
- Stomatologue
- Chirurgien urologue
- Chirurgien vasculaire
- Radiologue
- Hématologue
- Pharmacien
- Ergothérapeute / psychomotricien
- Prothésiste / Orthésiste
- Diététicien