Avocat médecin Seine Saint Denis
Contactez votre cabinet d’avocat expert en droit de la santé pour médecin et professionnel de santé en Seine Saint Denis
NBA Avocats, votre cabinet en droit de la santé pour médecin en Seine Saint Denis
Faites appel à un cabinet d’avocats, expert en droit médical et installé à proximité de vous en Seine Saint Denis. Inscrit au barreau de Paris, nous accompagnons les médecins, professionnels de santé et établissements de santé tout au long de leur parcours juridique avec une expertise particulière en résolution de litige. Nous intervenons en conseil lors de la création de structure d’exercice médical, de stratégie de développement d’activité, et en attaque comme en défense en cas de litiges d’ordre professionnel et contentieux disciplinaires. Nous sommes à vos côtés pour créer une stratégie juridique personnalisée qui vous permet d’atteindre tous vos objectifs.
Médecins et professionnels de santé, faites vous assister par un cabinet d’avocat expert du droit de la santé et du droit médical dans la Seine Saint Denis (93)
Inscrit au barreau de Paris et intervenant dans la France entière, notre cabinet d’avocats expert du droit de la santé pour les médecins et professionnels du corps médical intervient à vos côtés depuis plus de 10 ans. Qu’il s’agisse de conseils juridiques, ou de résolution de litige impliquant votre responsabilité professionnelle, la défense en cas de procédure ordinale, la contestation d’une sanction disciplinaire ou la défense pour une affaire portée au pénal, Maître Bahri et ses avocats vous interviennent et bâtissent avec vous une stratégie personnalisée et motivée sur tant sur le fond que sur la forme, qui permet de trouver des solutions pour défendre vos intérêts.
Avocat pour médecin généraliste
Avocat pour médecin spécialiste
Avocat pour chirurgien
Avocat pour cardiologue
Avocat pour dentiste
Avocat pour gynécologue
Avocat pour anesthésiste
Avocat pour dermatologue
Avocat pour ophtalmologue
Avocat pour médecin esthétique
Les expertises de notre cabinet d’avocat pour les médecins et professionnels de santé dans la Seine Saint Denis
Défense en cas de litige avec un patient, un confrère ou un établissement de santé
Face à une réclamation ou une action engagée par un patient, un confrère, ou un établissement de santé, notre cabinet d’avocats en droit médical assure une défense rigoureuse et adaptée aux enjeux médicaux et juridiques.
- Gestion des plaintes pour erreur médicale ou accident médical
- Défense en cas de demande d’indemnisation ou expertise médicale
- Assistance lors des procédures amiables ou contentieuses
- Représentation devant les juridictions civiles et administratives
- Protection de vos intérêts professionnels et réputationnels
Défense en cas de procédure disciplinaire devant l’Ordre des Médecins ou tout autre ordre professionnel
Une procédure disciplinaire peut avoir des conséquences lourdes sur le déroulement de votre carrière. Nos avocats construisent avec vous une stratégie de défense efficace à chaque étape de votre procédure disciplinaire.
- Assistance dès la convocation ou la plainte disciplinaire
- Préparation et assistance lors du rdv de conciliation ordinale
- Défense devant la chambre disciplinaire de première instance
- Représentation devant la chambre disciplinaire nationale
- Intervention devant le Conseil d’État
Attaque, défense ou contrattaque en cas de contentieux
Nous intervenons aussi bien en défense qu’en attaque pour faire valoir vos droits face à un patient, un confrère ou un organisme institutionnel.
- Contentieux avec un patient, un établissement de soins ou un confrère
- Négociation et recherche de solutions amiables
- Plaidoirie devant les juridictions judiciaires et administratives
Conseils juridiques pour l’exercice de votre profession médicale
Nous accompagnons les médecins et professionnels de santé à chaque étape de leur activité afin de sécuriser leur exercice et d’anticiper les risques juridiques liés à la pratique médicale.
- Analyse du cadre juridique de votre exercice libéral ou salarié
- Sécurisation de vos obligations déontologiques et réglementaires
- Prévention des risques disciplinaires, civils et administratifs
- Accompagnement stratégique
- Optimisation juridique de votre organisation professionnelle
Intervention à Bobigny litiges et de contentieux et dans tout le département de la Seine Saint Denis (93)
Notre cabinet d’avocat intervient en conseil et défense pour le compte de tous les établissements et professionnels de santé installés à Bobigny, ou ailleurs en Seine Saint Denis. Installé en Île de France et inscrit au barreau de Paris, notre cabinet d’avocat en droit de la santé assure un traitement rapide et efficace de votre dossier. Avec des compétences aiguisées en droit médical et droit de la santé, nous élaborons une stratégie sans faille pour défendre votre dossier et atteindre les objectifs fixés.
Bénéficiez de l’expertise de notre cabinet d’avocat en droit de la santé pour les professions médicales
Habitués à plaider devant les juridictions civiles et ordinales propres aux professions médicales, nos avocats élaborent une défense rigoureuse et structurée, fondée sur les textes législatifs et jurisprudentiels les plus récents, l’analyse précise des faits du dossier et une maîtrise parfaite de la procédure. Nous privilégions toujours vos intérêts et vous conseillons en premier lieu la recherche d’une solution amiable avant toute procédure. Nos avocats sont à vos côtés dès le début du litige ou contentieux et vous accompagnent à toutes les étapes, devant toutes les juridictions :
- Tribunal judiciaire, au plan civil,
- Tribunal Correctionnel, au plan pénal,
- Tribunal administratif
- Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des Médecins,
- Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des Médecins,
- Conseil d’État
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
à l’international
NOS CLIENTS PARLENT DE NOTRE CABINETS D’AVOCATS
Les questions fréquentes sur notre cabinet d’avocat en droit de la santé
Pouvez-vous accompagner en tant qu’avocat tous les professionnels de santé ?
Notre cabinet d’avocat en droit de la santé conseille, défend et assiste tous les professionnels de santé :
- médecin généraliste
- chirurgien (cardiologue, stomatologue, chirurgien esthétique,
- gynécologue obstétricien
- dentiste et chirurgien dentiste
- anesthésiste réanimateur
- dermatologue
- ophtalmologue
- etc
Quelles peuvent être les causes menant à un litige patient, une procédure disciplinaire ou pénale pour un médecin ou professionnel de santé ?
- Erreur médicale ou faute : diagnostic tardif ou erroné, geste inadapté, défaut de prise en charge ou complication non anticipée.
- Manquement au devoir d’information : information insuffisante sur les risques, alternatives thérapeutiques ou conséquences d’un traitement, défaut de consentement éclairé.
- Problèmes de suivi ou de coordination des soins : absence de surveillance, retard dans l’orientation vers un confrère ou un établissement adapté.
- Violation des règles déontologiques : non-respect du secret médical, conflit d’intérêts, publicité ou pratiques contraires aux règles professionnelles.
- Relations conflictuelles avec les patients ou confrères : refus de soins injustifié, comportements jugés inappropriés, tensions au sein d’une structure médicale
- Infractions pénales : blessures involontaires, mise en danger d’autrui, falsification de documents médicaux ou certificats.
Quelles peuvent être les sanctions disciplinaires ordinales pour un médecin ou professionnel de santé ?
- L’avertissement
Mesure la plus légère, rappelant au professionnel ses obligations déontologiques sans inscription lourde au dossier. - Le blâme
Sanction formelle constatant un manquement aux règles professionnelles, inscrite au dossier ordinal. - L’interdiction temporaire d’exercer
Suspension partielle ou totale de l’activité médicale pour une durée déterminée, parfois assortie d’un sursis. - L’interdiction d’exercer certaines activités
Limitation de l’exercice à certains actes, fonctions ou modes d’exercice spécifiques. - La radiation du Tableau de l’Ordre
Sanction la plus grave, entraînant l’interdiction définitive d’exercer la profession médicale.
Quelles juridictions traitent des procédures contenant une demande d'indemnisation des victimes d’une erreur ou d'un accident médical ?
Lorsqu’un accident médical ou une erreur médicale survient, le patient dispose de plusieurs voies de recours afin d’obtenir réparation de son préjudice corporel et d’engager, le cas échéant, la responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé concerné. En amont de toute procédure contentieuse, la victime peut saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI). Cette instance amiable examine les circonstances du dommage et apprécie l’existence d’un accident médical, d’une faute ou d’un aléa thérapeutique, ouvrant droit à indemnisation.
À défaut de solution amiable, ou parallèlement, la victime ou ses ayants droit peuvent engager une action devant les juridictions compétentes :
- le Tribunal judiciaire pour les professionnels de santé libéraux et les établissements privés,
- le Tribunal administratif lorsque la responsabilité d’un établissement public de santé est en cause.
La juridiction saisie apprécie alors la responsabilité médicale et fixe, par décision motivée, le montant de l’indemnisation destinée à réparer l’ensemble des préjudices subis par la victime. En cas de telle procédure, Maître Bahri et son équipe vous assistent, vous représentent et défendent vos intérêts à chaque étape de votre procédure.