Avocat mandataire sportif
Construisons ensemble votre stratégie juridique pour protéger vos intérêts et générer des opportunités
NBA, VOTRE CABINET D’AVOCAT MANDATAIRE SPORTIF
Joueurs ou Sportifs professionnels, Faîtes-vous accompagner par un avocat mandataire sportif expert pour toute négociation de contrats club, rémunération ou représentation, mais également pour bâtir et sécuriser le modèle juridico-économique de votre activité, protéger et défendre vos intérêts pour saisir le maximum d’opportunités en matière commerciale.
CABINET D’AVOCAT EXPERT EN DROIT DES SPORTIFS
Sportifs de haut niveau, joueurs professionnels vous avez besoin de conseils pour la rédaction sécurisée de vos contrats, l’optimisation de votre activité et de vos transferts vers un club ?
Faire monter les enchères de façon rigoureuse et cadrée à l’égard de vos sponsors, négocier efficacement le montant et périodicité de vos rémunérations ? Vous n’êtes plus satisfait de la mission et du travail de vos agents auprès de votre club ? Vous souhaitez rompre votre contrat avec votre / vos agents ?
Vous craignez d’avoir enfreint la loi, un décret, un règlement dans votre activité ? Votre cabinet d’avocats mandataire sportif, et Maître BAHRI sont là pour vous aider.
Vous êtes actuellement représenté par un agent ou plusieurs agents qui ne possèdent pas la formation, la connaissance du droit ni les compétences de négociation et l’expertise juridique de mise aux fins de conclusion sécurisée des contrats.
Optez pour un avocat mandataire sportif comme le Cabinet d’avocats NBA !
L’AVOCAT MANDATAIRE SPORTIF : PARTENAIRE N°1 DU JOUEUR DE PROFESSION
Le choix par le sportif de son représentant/mandataire constitue l’investissement fondamental de sa carrière
En effet, le choix de votre représentant dans vos négociations avec un club ou un sponsor est fondamental. Un choix judicieux pour un cabinet d’avocats mandataire sportif est le gage d’une carrière optimisée et réussie.
De nombreux cas d’escroquerie et d’abus de confiance à l’encontre du sportif
L’actualité a démontré que nombre de sportifs de haut niveau ont été victimes d’abus de confiance en violation caractérisée par les intéressées, de la loi et de leur mission.
En particulier, l’un des membres de l’équipe de France d’athlétisme, a notamment perdu l’intégralité de ses avoirs fruit de ses rémunérations sur plus de dix ans.
CABINET D’AVOCATS MANDATAIRE SPORTIF : DES MODALITÉS D’INTERVENTION ADAPTÉES À L’ACTIVITÉ DU SPORT
TITRE D’AVOCAT MANDATAIRE SPORTIF : L’EXPERTISE PRATIQUE DU DROIT POUR PROMOUVOIR L’ACTIVITÉ DE SPORTIFS ET JOUEURS PROFESSIONNELS
Conseils et accompagnement de notre client pour assurer conformité et performance de la profession du sport
Construire le cadre juridique de manière sécurisée pour garantir au client optimisation et conformité de votre structure juridique
Audit en droit des sports
Audit cadre contractuel de l’organisation de vos activités de ce marché, afin de déterminer si ce cadre est non seulement conforme à la loi et à la réglementation, mais également élaboré pour optimiser les performances de notre client
Création et optimisation des structures propres à l’activité des sportifs
Création Sociétés commerciales : Après échanges approfondis, analyse de vos besoins et de la spécialité sportive concernée le Cabinet d’avocat vous livre clé en main les Projet de Documents réglementaires nécessaires à la création de votre société.
Le contrat bien négocié du sportif garant d’un exercice bien rémunéré et optimise de sa profession
Rédaction des contrats indispensables au développement des activités des sportifs et joueurs
Travail de Rédaction contrats de transferts et d’indemnités de transfert, sponsorings, droit à l’image, contrat team, parrainage, d’agent, de partenariats, de mentorat, quels que soient les sports en présence.
Travail de Rédaction contrats civils et commerciaux avec vos Partenaires : nous rédigeons en collaboration avec le client, le Projet de Contrat ou procédons si vous le souhaitez à l’analyse en droit et la modification dans le sens de la protection de vos intérêts, de tout Contrat qui vous est proposé à signature.
Accompagnement et défense du client en cas de contentieux spécifiques aux sportifs et joueurs
Variété des procedures specifiques au droit des professionnels du sport
Ces contentieux spécifiques sont nombreux puisqu’ils relèvent tant de la responsabilité civile, commerciale et/ou de la responsabilité pénale du sportif ou de la société gérant son image et ses rémunérations, que l’important contentieux relatif aux suspicions de violation des règlement sportifs, suspicion de dopage, tricherie, et autres comportements litigieux en 1ère instance, devant la Cour d’appel concernée, devant les commissions et/ou juridictions spécialisées telles que la FIFA, le Tribunal arbitral du sport (TAS) ou l’Union Cycliste Internationale (UCI) : le recours à un avocat en droit du sport expert de ces procédures est dès lors incontournable.
Conseil pour une optimisation de la mise en relation et des négociations
A l’egard d’une federation, institutions sportives, et autres instances
- Travail d’Accompagnement du Client dès la réception des 1ers questionnement, griefs, plaintes,
- Conseil du Client dans la relation avec une Fédération et autres institutions du secteur,
A l’egard des sponsors et partenaires des sportifs
- Travail d’Accompagnement dans les négociations aux fins de contractualiser les meilleures opportunités rémunération et droit,
- Conseil dans la relation avec les instances administratives.
COMMENT NOTRE CABINET D’AVOCATS EN DROIT DES SPORTIFS ET JOUEURS PROFESSIONNELS DU SPORT VOUS ACCOMPAGNE-T-IL ?
Quelles actions et résultats concrets en qualité d’avocat mandataire sportif au services de votre activité, dans la gestion des litiges
Construisons ensemble votre stratégie juridique pour protéger vos intérêts et générer des opportunités
DANS QUELLES SITUATIONS FAIRE APPEL A VOTRE CABINET D’AVOCATS EN DROIT DU SPORT ?
Voici quelques situations dans lesquelles faire appel à un Avocat mandataire sportif comme Maître BAHRI, à Paris vous est utile :
« Nous avons créé un semi-marathon urbain, et souhaitons le vendre à un label »
En qualité de mandataires le Cabinet NBA est rompu à la réalisation de ce type de cessions. Nous assurons la négociation du prix vous satisfaisant jusqu’à la conclusion du contrat de vente dans des conditions de conformité optimale à la loi.
« En qualité de mineur, pouvez-vous m’accompagner en mes activités ? »
Absolument, vous pouvez être accompagné par un Avocat mandataire sportif sans avoir atteint la majorité, à condition que vous y consentiez-vous-même et qu’au moins l’un de vos représentants légaux y consente et vous y autorise.
« Votre mandat auprès d’un joueur mineur, est-il tout aussi rigoureux qu’auprès d’un majeur ? »
L’efficacité, la rigueur et le sérieux du Cabinet NBA dans toutes ses activités, notamment celles d’Avocats mandataire sportif s’applique en sa relation à tout joueur, quel que soit son âge.
« Coureur cycliste en entraînement et suivi en mon activité par mon père. »
Le Cabinet d’avocats NBA et Maître BAHRI, vous offrent implication et efficacité au moins équivalentes, voire une optimisation supplémentaire puisque la protection de vos intérêts sera purement stratégique, sans parasitage personnel et affectif.
« Sur le Tour de France, je suis harcelé lors de phases d’entraînement. »
Nous disposons de moyens légaux d’intervention sur site extrêmement efficaces, éprouvés à plusieurs. Merci de contacter directement à cet effet, Maître Natacha BAHRI du Cabinet d’avocats NBA.
« Une plainte UCI a été déposée à mon encontre. Dois-je tout d’abord gérer cela seul ? »
Ne tentez surtout pas de gérer cela seul ou avec vos agents. Le problème nécessite d’emblée une prise en charge technique. Faîtes appel à un avocat mandataire sportif comme le Cabinet d’avocats NBA pour minimiser au maximum tous risques de sanction.
« En entraînement aux USA, vous déplacez-vous à Lausanne pour négociation ? »
Absolument, le Cabinet d’avocats NBA, dont Me BAHRI es qualité ira négocier sur place, en votre nom et pour votre compte le contrat de sponsoring.
« Savez-vous négocier mes contrats en intégrant mon entourage familial ? »
Absolument, en qualité de Cabinet d’avocats mandataire sportif, Me BAHRI poursuit l’objectif de favoriser votre activité, notamment par mise en rapport avec votre famille, et toutes personnes proches intéressées, en vue d’une collaboration efficiente.
« Mes agents exigent des honoraires croissants pour leurs activités. »
Le montant des honoraires du Cabinet d’avocats NBA est strictement encadré par le contrat conclu avec vous, sans mauvaises surprises.
« Le montant de vos honoraires est-il bien fixé dans le contrat de mandat ? »
Absolument, la formule de calcul de nos honoraires est rédigée en des termes clairs, dénués de toute ambiguïté.
« La date de règlement de vos honoraires est-elle fixée dans le mandat ? »
Absolument, la date de règlement de vos honoraires est rédigée dans le contrat de mandat en des termes clairs, dénués de toute ambiguïté.
« Mes agents exigeaient d’exercer un contrôle sur mes activités privées. »
La protection de vos intérêts en votre profession et activité de sportif ne justifie licitement aucune ingérence non souhaitée dans votre activité privée. Vous avez le droit de mener cette dernière comme bon vous semble.
« Je crains d’avoir enfreint la loi, un décret, un règlement dans l’exercice de mon activité. »
Aucun problème, le cabinet d’avocats NBA réalise clé en main, un audit de conformité de votre activité.
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
l’international
Nos clients parlent de nous
LES QUESTIONS FRÉQUENTES SUR L’ACTIVITÉ D’AVOCAT EN DROIT DU SPORT
Quelles différences entre avocat mandataire sportif et agents de joueur professionnel ?
La différence fondamentale avec les agents, réside dans la formation en loi/règlement de l’avocat mandataire sportif en droit des affaires et du sport.
Avocat mandataire sportif, êtes-vous de meilleurs négociateurs qu'un agent ?
Absolument car, comment négocier valablement un contrat sans connaissance approfondie en matière de droit et d’impact des clauses du contrat sur la carrière du joueur ne permet pas d’arriver à une bonne conclusion
Pourquoi est-il plus prudent de faire appel à un avocat mandataire sportif qu'à un agent ?
L’avocat mandataire sportif est soumis à formation en déontologie, et prête serment notamment de probité, donc de transparence et licéité de ses actions en rapport au sportif. Pas l’agent.
D’où vient la qualification de sportif de haut niveau ?
Aux termes de l’article L221-2 du Code du sport, «Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations, la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau. Il arrête dans les mêmes conditions la liste des sportifs Espoirs […] »
Dans quels sports intervient votre cabinet d’avocat mandataire sportif ?
Nous intervenons dans toutes les disciplines sportives, avec un fort engouement pour le football, le fitness, le cyclisme, l’athlétisme et le triathlon.
Dans quelles langues pouvez-vous négocier les intérêts des sportifs professionnels ?
Nous travaillons en français, anglais (US/UK), allemand et portugais (PT/BR), et nous déplaçons et négocions dans le monde entier.
Auprès de quelles instances intervenez-vous ? Intervenez-vous auprès d’instances internationales ?
Le Cabinet d’avocats NBA intervient en rapport et/ou devant les fédérations, commissions et/ou juridictions spécialisées, y compris à l’étranger, telles que la FIFA, le TAS ou l’Union Cycliste Internationale (UCI).
Je souhaite faire évoluer une pratique accessoire en une pratique professionnelle.
Après analyse de vos besoins, nous vous proposerons plusieurs schémas juridiques pour l’évolution de votre pratique accessoire en une pratique professionnelle.
Existe-t-il une cour d’appel de la FIA ?
Il existe effectivement une cour d’appel de la FIA (FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE L’AUTOMOBILE).
Quelles sont les prérogatives de cette Cour d’Appel Internationale ?
La Cour d’Appel Internationale FIA est la juridiction d’appel en dernière instance pour le secteur automobile au niveau international. Elle a été créée à ce titre conformément aux statuts FIA et du Code Sportif International.
Où est situé votre cabinet d’avocat mandataire sportif ?
Notre Cabinet d’avocats en droit du sport est situé en plein cœur de Paris, non loin du Tribunal de commerce et de la Cour.
Intervenez-vous également à l’étranger ?
Nous intervenons dans la France entière, et à l’étranger dans chaque pays où nous mène la défense des intérêts de nos clients sportifs professionnels.
L’exercice d’activités à titre professionnel accessoire requiert-il un statut ?
Plusieurs schémas juridiques adaptés à votre activité à titre accessoire vous seront et nous vous accompagnerons lors de toutes les étapes jusqu’à votre début effectif d’activité.
En entraînement à l’étranger, je veux déférer en cour d’appel une décision.
Le Cabinet d’Avocats NBA et Maître BAHRI vous assistent et représentent notamment devant la Cour d’appel de Paris.
En quoi la loi du 2 mars 2022 a-t-elle modifié le Code du sport ?
Le Code du sport a été complété, précisant que le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d’intérêt général.
La conformité légale en discipline sportive se limite-t-elle au Code du sport ?
Non, la conformité en discipline sportive inclut également d’autres textes civils et administratifs codifiés par ailleurs.
Quel est l’objet du décret n° 2022-673 du 26 avril 2022 ?
Ce décret précise les stipulations que doit comporter l’accord collectif de discipline afin que la durée maximale du premier contrat de travail puisse être portée de trois à cinq ans.