Comment réagir en tant que médecin ? en cas de convocation à un rendez-vous de conciliation de l'ordre des médecins ?Une convocation à une réunion de conciliation par le Conseil Départemental de l'Ordre des médecins est une étape cruciale qui mérite toute votre...
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Vous êtes un spécialiste du droit de la santé ? Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes réglementations légales qui encadrent votre activité ?
Le droit de la santé est un domaine où de nombreuses obligations et contraintes se doivent d’être respectées. En tant que professionnel de santé, il est impératif de connaître les différentes spécificités liées à votre exercice afin de pouvoir pratiquer en toute sérénité.
Spécialisé en droit de la santé, notre cabinet d’avocat a pour objectif de rendre accessibles les nombreux sujets et questions qui peuvent représenter des zones d’ombre chez les professionnels de santé.
Grâce à nos articles de blogs aux thématiques variées (ordre des médecins, cession de patientèle, responsabilité médicale, ….), nous vous aidons à mieux comprendre ces enjeux et vous apportons des solutions concrètes vous permettant de répondre aux spécificités juridiques de votre domaine d’activité.

Actualités médicales

Médecins et professionnels de santé

Réglementation domaine de la santé
Tous nos articles de blog
Quelle est la différence entre un accident médical et une faute médicale ?
Quelle est la différence entre un accident médical et une faute médicale ?Pour les professionnels de santé, comprendre la différence entre un accident d'opération et une faute médicale est essentiel, non seulement pour garantir la sécurité des patients, mais aussi...

Intelligence artificielle et diagnostic médical
L'intelligence artificielle va-t-elle remplacer le diagnostic médical établi par le médecin ?L'intelligence artificielle bouleverse tous les secteurs d'activité et s'impose dans le quotidien de nombreux professionnels. Qu'en est-il du cas de la médecine ?...

Quelle est la responsabilité d’un établissement de santé en cas de chute d’un patient la nuit ?
Quelle est la responsabilité d'un établissement de santé en cas de chute d'un patient la nuit ?Avec ou sans antécédent, avec ou sans signe avant coureur, un patient hospitalisé peut faire une chute de son lit de nuit lorsqu’il séjourne dans un établissement de santé...

Solutions contre les déserts médicaux
Quelles solutions pour lutter contre les déserts médicaux en France ? C'est un constat qui n'a pas besoin de chiffre pour être expliqué, car la plupart des Français a déjà été confronté à une difficulté d'accès aux soins de santé : délai de consultation long, pas de...

La téléconsultation, un remède contre la pénurie de médecins en France ?
La téléconsultation, un remède contre la pénurie de médecins en France ?La pénurie de médecins en France est un problème constant depuis les années 70 qui tend à s'intensifier depuis 20 ans, particulièrement dans les zones rurales. Malgré la fin du système de numérus...

Cession patientèle médecin
Cession de patientèle médecinVous souhaitez procéder à la cession partielle de votre activité, en vendant la patientèle de votre cabinet médical ? Vous voulez bénéficier de conseils pour mener à bien votre opération ? Vous souhaitez connaître l'impact fiscal de la...

Les règles sur l’épilation laser en institut de beauté
Que change l'article du 24 mai 2024 quant à l'épilation laser en institut de beauté ?L'épilation laser et l'épilation à la lumière pulsée sont des pratiques de soins esthétiques encadrées par la loi. Garant de la santé publique, le législateur a défini et donner les...

Palpation médicale ou geste déplacé du médecin
Palpation médicale ou geste déplacé du médecin ? La palpation est un acte essentieldans l'examen d'une consultation médicale. Elle permet au médecin de recueillir les informations nécessaires sur l'état de santé du patient en utilisant le toucher. C'est une étape...

Contrôle du médecin en cas de prescription d’arrêt de travail
Un médecin peut-il être contrôlé suite à la prescription d’un arrêt de travail ? ?LES CHIFFRES SUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL EN FRANCE (Données 2023 d’après un sondage IFOP pour Malakoff Humanis) 50% des salariés français se sont vus prescrire un arrêt...

Comment s’installer en France en tant que médecin étranger ?
La France attire de nombreux professionnels de la santé étrangers de par ses opportunités de carrière et son système de santé réputé. Cependant, l’exercice de la médecine en tant que médecin étranger en France peut être un processus complexe et nécessite des démarches spécifiques selon la situation de médecin étranger.

Erreur diagnostic médical du médecin
En cas d’erreur de diagnostic médical commise par un médecin, les conséquences peuvent être graves sur la santé du patient et peuvent entraîner des conséquences juridiques, disciplinaires pour le médecin.

Tout savoir de la procédure disciplinaire du Médecin
Comment se déroule la procédure disciplinaire d’un médecin ? Quelles sont les instances ordinales qui interviennent ? Quelles sont les étapes de la procédure disciplinaire ? Quelles en sont les causes, les sanctions et les voies de recours ?

Tout savoir du cadre de la télémédecine
L’essor des nouvelles technologies permet de très nombreuses avancées dans le domaine de la santé, que ce soit en termes de soins, d’opérations chirurgicales, ou de consultation médicale.