La France attire de nombreux professionnels de la santé étrangers de par ses opportunités de carrière et son système de santé réputé.

Cependant, l’exercice de la médecine en tant que médecin étranger en France peut être un processus complexe et nécessite des démarches spécifiques selon la situation de médecin étranger. Nous allons explorer en détail les démarches à effectuer pour la reconnaissance des diplômes et l’installation en tant que médecin étranger en France.

Quelles sont les règles pour s’installer en tant que médecin étranger en France ?

La France est depuis longtemps un pays d’accueil pour tous les professionnels de santé. La liberté d’installation s’est largement répandue et de nombreux médecins font le choix de venir exercer la médecine en France, que ce soit en zone urbaine ou rurale.

Avant de pouvoir exercer en France en tant que médecin étranger, vous devez remplir certaines conditions préalables. Celles-ci peuvent inclure la détention d’un diplôme de médecine reconnu dans votre pays d’origine, une expérience professionnelle minimale, ainsi que la maîtrise de la langue française à un niveau acceptable.

De manière générale, les éléments à prendre en compte pour exercer la médecine en France sont :

  • le pays d’origine de votre diplôme vous permettant l’exercice de votre profession et/ou votre nationalité
  • le diplôme de docteur en médecine
  • le diplôme de spécialisation.

Les cas les plus fréquents :

  • Vous êtes un médecin de nationalité française ou de l’Espace Economique Européen qui a obtenu son diplôme en France ou dans un des pays de l’Espace Economique Européen
  • Vous êtes un médecin de nationalité étrangère à l’Union Européenne et vous disposez d’un diplôme non-Européen

Des procédures pour pouvoir exercer en tant que médecin étranger en France sont clairement établies dans ces deux cas de figure.

Pour ceux qui ne rempliraient pas ces conditions, le processus peut devenir plus long et plus complexe.

COMMENT UN MÉDECIN ÉTRANGER PEUT-IL EXERCER EN FRANCE ?

Pour exercer la profession de médecin en France, vous devez solliciter la délivrance d’une autorisation auprès du Centre National de Gestion.
Votre demande sera soumise à une commission qui vérifiera que votre niveau de formation est équivalent au niveau exigé en France.

En fonction des différences de niveau de formation et au regard de votre expérience, la commission pourra accompagner la délivrance d’une autorisation d’exercice à l’accomplissement de mesures de compensation.

Cette mesure de compensation peut prendre la forme d’un stage d’adaptation ou d’une épreuve d’aptitude, selon votre choix.

Quelles sont les démarches pour demander son autorisation d’exercice en tant que médecin étranger ?

Vérification des conditions préalables

Avant de faire une demande d’autorisation d’exercice, assurez-vous de remplir les conditions préalables requises. Celles-ci peuvent inclure la détention d’un diplôme de médecin reconnu, une expérience professionnelle minimale, ainsi que la maîtrise de la langue française à un niveau acceptable.

Demande d'autorisation d'exercice

La demande d’autorisation d’exercice doit être adressée à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la région où vous souhaitez exercer. Vous devrez fournir divers documents, y compris une copie de votre diplôme de médecine, un curriculum vitae, et éventuellement des preuves de votre expérience professionnelle antérieure.

Évaluation des compétences

Une fois votre demande soumise, les autorités françaises procéderont à une évaluation de vos compétences. Cela peut impliquer des examens écrits et/ou pratiques, ainsi que des entretiens pour évaluer vos connaissances médicales et votre aptitude à pratiquer en France.

Obtention de l'autorisation d'exercice

Si votre demande est acceptée et que vous passez avec succès les évaluations, vous recevrez une autorisation d’exercice vous permettant de pratiquer la médecine en France.

Vous souhaitez vous installer sereinement et rapidement en France, nous vous invitons à adoptez la bonne stratégie avec l’aide d’un avocat expert en droit de la santé.

QUELLE EST LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES DE MÉDECIN OBTENUS À L’ÉTRANGER ?

La première étape cruciale pour tout médecin étranger souhaitant pratiquer en France est la reconnaissance de son diplôme. Cette reconnaissance est gérée par l’organisme français compétent, le Conseil de l’Ordre des Médecins.

DIPLÔME de MÉDECINE OBTENU DANS UN PAYS DE L’EEE (Espace Economique Européen)

Chaque professionnel détenant un titre de formation délivrée par un Etat-membre de l’Union Européenne ou membre de l’Espace Economique Européen (EEE) peut bénéficier d’une équivalence du diplôme étranger de médecin en France sur le fondement de la Directive 2005/36/C du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

L’Espace Économique Européen comprend les Etats membres de l’Union Européenne ainsi que les Etats signataires de l’accord sur l’Espace Économique européen.

Voici la liste des pays concernés par cette reconnaissance d’équivalence automatique :

  • Etats membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque, Croatie.
  • Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen (AELE) : l’ensemble des Etats membres de l’UE et l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein

DIPLÔME DE MÉDECINE OBTENU HORS UE OU AELE

Pour obtenir une équivalence de diplôme de médecine obtenu hors de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) en France, les médecins étrangers doivent suivre un processus spécifique. Voici les étapes générales à suivre :

Préparation des documents

Avant de commencer le processus d’équivalence, assurez-vous de préparer tous les documents nécessaires. Cela peut inclure une copie certifiée conforme de votre diplôme de médecine, des relevés de notes, une preuve de votre identité…

Soumission de la demande

La demande d’équivalence de diplôme de médecine doit être adressée au Centre National de Gestion (CNG) à travers le portail en ligne dédié. Vous devrez remplir un formulaire de demande et soumettre tous les documents requis selon les instructions fournies par le CNG.

Épreuves de vérification des connaissances (EVC)

Une fois votre demande soumise, le CNG procédera à une évaluation de votre diplôme de médecine étranger pour déterminer son équivalence avec un diplôme français. Cette évaluation prend en compte divers critères, y compris le contenu et la durée de la formation, ainsi que les compétences acquises.

Formation complémentaire

Selon l’évaluation de votre diplôme, il se peut que vous deviez suivre des formations complémentaires pour combler les éventuelles lacunes par rapport au programme d’études médicales français. Ces formations peuvent porter sur des domaines spécifiques de la médecine ou sur des aspects pratiques de l’exercice médical en France.

Dès lors que vous avez satisfait à toutes les exigences d’équivalence et de formation complémentaire, le CNG vous délivrera une attestation d’équivalence de votre diplôme de médecine étranger. Cette attestation vous permettra de demander une autorisation d’exercice en tant que médecin en France.

Il est important de noter que le processus d’équivalence pour médecin étranger peut varier en fonction de la législation en vigueur et des politiques spécifiques du CNG.

Comment réussir au mieux mon installation en tant que médecin étranger en France ?

Être accompagné tout au long du processus vous assurera une installation réussie. Pour cela, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit médical qui vous guidera à chaque étape du processus d’installation en tant que médecin étranger en France.

Voici les principales étapes dont un avocat spécialisé peut aider dans ce processus :

Conseils juridiques spécialisés

Un avocat spécialisé dans les questions d’immigration et de droit médical va vous fournir des conseils juridiques précieux sur les exigences légales et les procédures à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercice en tant que médecin étranger en France. Cette expertise vous aidera à naviguer dans le système juridique français et à éviter les erreurs coûteuses.

Assistance dans les démarches administratives

L’avocat vous aide à préparer et à soumettre les documents nécessaires pour votre demande d’autorisation d’exercice et la reconnaissance de votre diplôme de médecine étranger. Il vous guide tout au long du processus, en veillant à ce que toutes les exigences et les délais soient respectés.

Représentation auprès des autorités compétentes

Un avocat peut agir en votre nom pour communiquer avec les autorités compétentes, telles que l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Centre National de Gestion (CNG), pour résoudre les problèmes, répondre aux demandes de clarification et défendre vos intérêts tout au long du processus.

Gestion des litiges et des recours

En cas de litige ou de refus de votre demande d’autorisation d’exercice, un avocat peut vous représenter devant les tribunaux administratifs et vous aider à présenter des recours appropriés. Leur expertise juridique peut être précieuse pour défendre vos droits et trouver des solutions efficaces.

Conseils sur les aspects professionnels et contractuels

Les avocats spécialisés dans le droit médical peuvent également fournir des conseils sur les aspects professionnels de votre pratique médicale en France, tels que la création d’une structure juridique pour votre cabinet médical, la négociation de contrats avec des établissements de santé, et la protection de vos intérêts professionnels.

Faire appel à un avocat spécialisé va jouer un rôle crucial pour faciliter l’installation des médecins étrangers en France en vous fournissant des conseils juridiques, une assistance dans les démarches administratives, une représentation auprès des autorités compétentes, et des conseils sur les aspects professionnels de votre pratique médicale.

Engager un avocat peut être un investissement précieux pour assurer le succès de votre transition vers le système de santé français.

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