Avocat en droit de la santé et en droit medical aupres des medecins et medecins specialistes
Construisons ensemble votre stratégie juridique pour protéger vos intérêts et générer des opportunités
Cabinet D’avocats En Droit De La Santé Et En Droit Medical Aupres Des Medecins Et Medecins Specialistes
Bénéficiez des conseils de notre cabinet d’avocats en droit médical et de la santé, expert pour bâtir et sécuriser la création de votre structure, et défendre vos intérêts, mais aussi pour parvenir à un accord, une solution amiable ou en cas de contentieux en défense comme en demande.
Cabinet D’avocat Expert En Droit De La Santé Et En Droit Médical Pour Médecins Généralistes Et Médecins Spécialistes
Vous souhaitez débuter votre activité de médecin individuel ou groupé ? Vous avez besoin d’un cabinet d’avocat expert en droit de la santé et de la médecine pour vous conseiller ?
Vous êtes en contentieux avec un/des patient(s), vos confrères, la CPAM, le Conseil de l’Ordre ? Vous faites l’objet d’une plainte devant l’Ordre des médecins, d’un blâme, d’une radiation, ou avez été suspendu par une juridiction disciplinaire ?
Notre Cabinet expert en droit médical, vous accompagne pas à pas dans la prise en charge de votre dossier.
Mise en cause de la responsabilité professionnelle du médecin : Prise en charge experte de votre Dossier par le Cabinet
Conseil et accompagnement du médecin pour garantir une prise en charge experte aux fins de Défense, Demande, Négociation d’une solution amiable en cas de plainte, poursuite suite à erreur médicale, violation du secret médical, indu sécurité sociale et litiges du service du contrôle médical.
Nous intervenons aussi en cas de procédure de suspension, de radiation du tableau de l’ordre, de Contentieux disciplinaire devant les juridictions que sont la chambre disciplinaire de première instance, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, Tribunaux judiciaires et administratifs, depuis plus de 10 ans, sur toute la France, avec d’excellents résultats.
Intervention sur Paris et France entière
Inscrit au barreau de Paris mais intervenant sur la France entière, le Cabinet NBA et Maître BAHRI. Accompagnent toutes les professions de la sphère médicale en tant qu’Avocat en droit de la santé : médecins généralistes ou spécialistes, en chirurgie reconstructrice, plastique et esthétique, cardiologie, dermatologie, ophtalmologie, gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, médecins esthétiques, chirurgiens-dentistes.
Comment notre cabinet d’avocat en Droit de la Santé et en Droit Médical vous accompagne ?
Construisons ensemble votre stratégie juridique pour protéger vos intérêts et générer des opportunités
DANS QUELLES SITUATIONS FAIRE APPEL A VOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT MÉDICAL ?
Voici quelques situations dans lesquelles faire appel à un cabinet d’avocats comme NBA, Barreau de PARIS, peut vous être utile :
« Je souhaite m’installer en tant que médecin, et j’ai besoin de conseils juridiques. Mon avis sera-t-il toutefois pris en compte ? »
Nous prenons le temps de discuter avec le médecin de son projet juridique afin qu’il corresponde à ses propres objectifs. Un questionnaire lui sera adressé avant le 1er rendez-vous de consultation avec Maître BAHRI aux fins d’analyse de ses besoins.
« Existe-t-il un schéma privilégié pour l’installation des libéraux ? »
Plusieurs schémas juridiques adaptés à votre spécialité de médecine vous seront proposés (exercice individuel ou groupé, sous forme de SCM, SCP, SEL, SPFPL, …) et nous vous accompagnerons lors de toutes les étapes jusqu’à votre début effectif d’activité.
« Je suis convoqué devant le Conseil Départemental de l’Ordre (CDOM) pour une Réunion de tentative de Conciliation, dois-je obligatoirement m’y présenter ? »
Oui, vous avez l’obligation disciplinaire donc réglementaire de vous rendre à Réunion de tentative de Conciliation pour y participer. Néanmoins, si vous êtes indisponible le jour de convocation, nous avons la possibilité de solliciter un renvoi.
« Puis-je me faire accompagner ou assister lors d’une Réunion de tentative de Conciliation devant le Conseil Départemental de l’Ordre (CDOM) ? »
Vous avez la possibilité de vous faire accompagner d’un confrère médecin ou de vous faire assister d’un avocat. Nous vous conseillons vivement d’opter pour l’assistance par un avocat. Le Cabinet NBA et Maître BAHRI – Barreau de PARIS, se déplacent dans toute la France pour vous assister.
« Quel sera votre rôle lors de cette réunion de tentative de conciliation ? »
Nous optimisons votre défense, et favorisons au cas par cas : soit les chances du retrait de la plainte dont vous faites l’objet, soit les chances du succès de la poursuite si, victime d’une faute, vous êtes à l’initiative de l’action contentieuse.
« Puis-je déposer une plainte disciplinaire à l’encontre d’un confrère médecin ? »
Oui, vous pouvez déposer une plainte à l’encontre d’un confrère médecin devant les instances ordinales si vous estimez être objet ou témoin d’un manquement déontologique. Le Cabinet NBA prend en charge ce type de Dossiers dès la Rédaction du projet de plainte.
« J’ai été victime d’une sanction disciplinaire émanant de la Chambre disciplinaire de 1ère instance, puis-je interjeter appel de cette décision ? »
Oui vous pouvez interjeter appel de cette décision devant la Chambre Disciplinaire Nationale, le Cabinet NBA et Maître BAHRI sont experts dans la prise en charge de ce type d’appel. Par un travail rigoureux, il s’agira de maximiser les chances d’annulation de la sanction afférente.
« Assistez-vous en appel les professionnels condamnés pour faute, quelle que soit la sanction prononcée à leur encontre ? »
Absolument, nous vous assistons en appel quelle que soit la nature de la faute ou sanction retenue à votre encontre : blâme, suspension d’exercice, radiation du tableau de l’ordre, interdiction d’exercer…
« A partir de la date de transmission d’une plainte à la Chambre disciplinaire de 1ère instance, quel est le délai de traitement de la procédure ? »
A partir du moment où l’action disciplinaire est introduite devant la Chambre Disciplinaire de première instance, cette dernière dispos de 6 mois pour statuer (L. 4124-1 du Code de la Santé publique CSP)
« En tant que médecin spécialiste, j’ai conclu un Contrat d’exercice avec un établissement de santé privé, est-il trop tard pour modifier ce Contrat ? »
Non, il n’est pas trop tard pour négocier une modification du Contrat avec un établissement de soins ou de santé. Le Cabinet NBA procède à l’analyse de votre contrat, puis à la rédaction d’une synthèse quant aux points de responsabilité saillants, et clauses alternatives.
« Etes-vous également en mesure de réaliser le travail d’information de la clinique quant à ce projet de modification de contrat, ainsi que les échanges de négociation ? »
Absolument, le Cabinet d’avocats NBA prendra totalement en charge ces aspects, sans que cela ne génère pour vous une quelconque charge de travail.
« En tant que médecin spécialiste, j’ai conclu un Contrat avec un établissement de soins, je souhaite uniquement connaître d’éventuelles stipulations contraires à mes intérêts. »
Aucun problème, dans ce cas, le Cabinet NBA réalisera l’analyse juridique de votre contrat, avant rédaction d’une synthèse quant aux points de responsabilité saillants, sans que cela ne vous engage à aucune diligence auprès de la clinique, établissement de santé ou de soins.
« Nous sommes 3 médecins qui souhaitons exercer en structure médecin groupée, en quoi pouvez-vous nous conseiller pour éviter les contentieux entre nous à long terme ? »
Experts en gestion des structures d’exercice médecin groupé, le Cabinet NBA réalise en 1er lieu un audit de vos objectifs personnels individuels dans votre spécialité de médecine, et de vos objectifs collectifs.
« Quelle est votre valeur ajoutée en ce domaine ? »
Travailler en structure groupée ne signifie pas que vous exercerez la médecine de manière uniforme. Nous identifierons avec vous, la structure cadre d’un travail collectif en conformité, tout en accomplissant vos souhaits individuels, pour réduire considérablement tensions entre les associés, donc risques de contentieux.
« Ayant à ce jour toujours exercé en établissement de santé public, je souhaite aujourd’hui développer une activité libérale, est-ce possible ? »
Oui cette évolution de carrière est possible et fréquente. Nous réalisons en 1er lieu un audit de vos objectifs personnels avant de vous proposer un cadre juridique adapté à l’activité libérale valorisant toute votre expérience capitalisée dans le secteur public.
« Nous sommes des médecins ainsi qu’une association désirant ouvrir un Centre de Santé, en quoi pouvez-vous nous aider ? »
Après échanges approfondis, analyse de vos besoins et de la spécialité médicale concerné le Cabinet vous livre clés en main les Projet de Documents réglementaires nécessaires à la création d’un Centre de santé, Projet de Santé, Règlement de fonctionnement et Engagement de conformité.
« De manière générale et synthétique, si je m’adresse à vous en qualité de médecin, quel est votre objectif en tant qu’avocat ? »
Vous permettre d’exercer votre profession de médecin l’esprit tranquille quant aux aspects juridiques et règlementaires de votre métier.
« J’ai signé un Pacte d’associés avec mes confrères sans être assisté par des avocats. Certaines clauses m’apparaissent aujourd’hui contraires à mes intérêts. Suis-je bloqué ? »
Non, vous n’êtes pas bloqué : il n’est pas trop tard pour tenter de négocier une modification d’un Pacte d’associés conclu avec des confrères médecins, même si cela n’est pas chose aisée.
« En quoi consistent précisément vos diligences en ce cas désaccord sur un pacte d'associées dans une profession médicale ? »
Le Cabinet NBA procède en 1er lieu à l’analyse de votre Pacte d’associés, rédige une synthèse quant aux points de responsabilité saillants, ainsi qu’une proposition de rédaction de clauses alternatives ou complémentaires.
« Quel objectif viser dans une situation de désaccord concernant un pacte d'associé ? »
La combinaison pertinente du droit de la santé, du droit civil des contrats d’affaires constitue le support de la négociation avec pour objectif la conclusion d’un avenant incluant les points modifiés en votre faveur.
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
l’international
Nos clients parlent de notre cabinet
Les Questions Fréquentes Sur Notre Métier D’avocat En Droit De La Santé
Pourquoi être accompagné par Maître BAHRI lorsqu’on est un médecin ?
L’optimisation juridique et réglementaire de l’exercice des activités de soins en toutes ses modalités requiert une grande technicité, celle de l’avocat, et plus spécifiquement celle de l’avocat en droit de la santé.
Maître Bahri accompagne chaque client dans toute la France, comme dans les villes de Lyon, Marseille, Lille, Strasbourg, Bordeaux, Toulouse, Marseille ou Nice par exemple
A quel moment dois-je vous contacter ?
Plus tôt interviendra l’avocat expert des activités de santé dans le Dossier, meilleures seront les chances de succès de votre côté, qu’il s’agisse de la négociation de contrats, de conformité réglementaire ou d’un contentieux.
Pourquoi être accompagné par un expert du droit de la santé s’agissant de l’installation d’un médecin ?
Quel statut les professionnels de santé devons-nous choisir pour exercer cette profession ?
Le choix pertinent donc performant du statut découle directement des objectifs visés par le professionnel, individuellement ou collectivement avec d’autres confrères médecins, à condition que ces objectifs soient analysés par un avocat en droit médical, seul à même d’orienter efficacement le médecin.
Quel recours en cas de plainte pour erreur médicale, et/ou demandes d’indemnisation émanant de victimes alléguées ?
Quel que soit l’objet de la plainte déposée (au plan disciplinaire, civil ou pénal, préjudice corporel, erreur médicale, accident, demande de réparation/indemnisation) par un patient ou un confrère, présentés comme victimes, et même si le médecin est persuadé de ne rien avoir à se reprocher, il doit impérativement organiser sa défense en prenant le plus rapidement possible attache avec un avocat en Droit de la santé.
En disciplinaire, civil ou pénal en cas de plaintes, faute ou erreur médicale, accident, préjudice corporel et/ou moral invoqués, demande de réparation/indemnisation par des victimes alléguées, peut-on parvenir à une solution amiable ?
Une intervention rapide de Maître BAHRI permettra d’augmenter les chances de parvenir à une solution amiable avec le plaignant, et d’éviter non seulement les risques de contentieux, mais également de sanctions.
Qu’est ce que la juridiction ordinale ou disciplinaire ?
Les juridictions ordinales ou disciplinaires sont chargées de sanctionner les violations commises par un médecin conformément aux dispositions du Code de déontologie médicale incorporé dans le Code de la santé publique. Chambre disciplinaire en première instance, Chambre disciplinaire Nationale en appel.
Ces juridictions disposent-elles de pouvoirs de sanctions ? d’indemnisation ?
Il s’agit de juridictions spécialisées distinctes et autonomes des instances civiles et pénales. En cas de manquement disciplinaire caractérisé, ces juridictions ont pouvoir de prononcer les sanctions fixées par le CSP, mais pas en revanche de condamnation à dommages et intérêts.
Comment saisir la juridiction ordinale ou disciplinaire ?
Toute procédure disciplinaire débute par un dépôt de plainte devant le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) concerné.
Je suis la cible d’un manquement déontologique, puis-je déposer plainte, seul, par moi-même ?
Vous avez effectivement cette possibilité. Il est toutefois vivement conseillé de faire rédiger ce dépôt de plainte par un avocat en droit médical et de la santé tel que Maître BAHRI, son contenu devant être minutieusement élaboré car il constitue le cadre juridique de la procédure.
Quelles sont les plus lourdes sanctions disciplinaires ?
L’interdiction temporaire avec ou sans sursis, l’interdiction permanente d’exercer, et la radiation du tableau de l’Ordre constituent de très lourdes sanctions pour le médecin.
Quels peuvent être les motifs de radiation du tableau de l’Ordre des médecins par les juridictions disciplinaires ?
Ce type de sanctions est notamment prononcé en cas de graves violations déontologiques concernant l’exposition de patients à un danger quant à leur santé ou la perte de chances de la recouvrer en raison de l’intervention ou d’une non-intervention fautive du médecin.
Pour quelle raison les Centres de santé sont-ils aujourd’hui au centre de l’actualité ?
La minutie de la rédaction des Documents réglementaires est d’autant plus importante que les média et réseaux sociaux ont démontré qu’en pratique nombre de Centres de santé se trouvent actuellement en situation de non-conformité, générant des sanctions de l’ARS.
La réglementation sur les Centres de santé est-elle rapidement amenée à se durcir ?
Le 14 février 2023, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi durcissant leurs conditions d’ouverture en rétablissant l’agrément préalable de l’administration et renforçant contrôles et sanctions.