Avocat Médecin Lyon
Cabinet d’avocat en Droit de la Santé pour les Médecins et Médecins spécialistes à Lyon
NBA Avocats, votre cabinet en droit de la santé à Lyon
Professionnels de la santé, faites appel à un cabinet d’avocats en droit médical à Lyon (69) qui vous accompagne à toutes les étapes de la vie juridique de votre activité : création de structure d’exercice médical, développement d’activité, défense de vos intérêts en cas de litiges et contentieux. Ensemble créons une stratégie juridique personnalisée pour atteindre tous vos objectifs.
Médecins et professionnels de santé,
bénéficiez de l’accompagnement d’un cabinet d’avocat expert et
en droit de la santé et en droit médical à Lyon
Depuis plus de 10 ans, notre cabinet d’avocats en droit médical apporte son conseil à tous les professionnels de la santé à Lyon. Notre cabinet intervient en tant qu’avocat pour médecin, et construit avec eux une stratégie juridique personnalisée, quelle que soit leur demande de conseil ou d’assistance : conseil à la création d’exercice médical, conseil en cas d’évolution de structure professionnelle, rachat de patientèle en structure groupée, plaidoirie en attaque ou en défense en cas de litiges et contentieux.
Avocat pour médecin généraliste à Lyon
Avocat pour médecin spécialiste à Lyon
Avocat pour chirurgien à Lyon
Avocat pour cardiologue à Lyon
Avocat pour orthodontiste à Lyon
Avocat pour gynécologue à Lyon
Avocat pour anesthésiste à Lyon
Avocat pour dermatologue à Lyon
Avocat pour ophtalmologue à Lyon
Avocat pour médecin esthétique à Lyon
Les Expertises de notre cabinet d’avocats en Droit Médical et en Droit de la Santé à Lyon
Création de structure médicale individuelle à Lyon
Vous allez débuter votre activité de médecin en structure individuelle ? Vous souhaitez être accompagné par un cabinet d’avocat expert en droit de la santé et de la médecine pour vous conseiller ? Nous bâtissons le cadre juridique de votre activité de manière sécurisée, pour vous garantir un exercice professionnel optimisé et conforme à la réglementation.
Création de société d’exercice professionnel groupé ou de mise en commun de moyens (SEL, SCP, SCM)
Vous voulez créer une activité médicale groupée avec des confrères ? Notre cabinet vous conseille et vous fait bénéficier d’un service clef en main pour créer votre société d’exercice professionnel groupé, comprenant les démarches juridiques et la rédaction d’un pacte d’associés.
Audit cadre contractuel de l’exercice médical
Vous souhaitez protéger ou optimiser davantage votre activité ? Nous réalisons un audit complet de votre activité qui nous permet de déterminer si ce cadre est parfaitement conforme à la réglementation, mais également élaboré pour optimiser vos performances, que vous exerciez ou non en établissements de soins.
Rédaction contrats d’exercice professionnel
Vous voulez rédiger des contrats professionnels (Contrat d’exercice libéral, collaboration, masse commune, contrat de remplacement entre médecins…) solides et conformes à la loi ? Nous rédigeons pour vous le Projet de Contrat ou procédons à la relecture des contrats soumis à signature. Nous pouvons également procéder à l’analyse et la modification des différentes clauses dans votre intérêt.
Reconnaissance des diplômes étrangers
Vous souhaitez exercer votre profession de médecin en France et avez besoin de faire reconnaître vos diplômes ? Notre cabinet d’avocat prend en charge vos démarches et vous accompagne à toutes les étapes qui vous permettent de vous inscrire rapidement au Tableau de l’Ordre des Médecins.
Défense du médecin en cas de litige médical et contentieux disciplinaire
Contentieux de nature médicale
Vous êtes en contentieux avec un patient, vos confrères, la CPAM ? Notre Cabinet expert en droit médical à Lyon, vous accompagne pas à pas dans la gestion de votre dossier, afin de vous garantir une prise en charge experte aux fins de Défense, Demande, Négociation d’une solution amiable en cas de demande d’indemnités ou litiges, poursuite suite à erreur médicale, accident médical, violation du secret médical, indu sécurité sociale et litiges du service du contrôle médical. Nous plaidons également devant toutes les juridictions des Tribunaux judiciaires et administratifs.
Contentieux disciplinaire avec l'Ordre des Médecins
Vous êtes convoqué par le Conseil de l’Ordre des Médecins à Lyon ? Vous faites l’objet d’une plainte devant l’Ordre des médecins, d’un blâme, d’une radiation, ou avez été suspendu par une juridiction disciplinaire ? Nous bâtissons une stratégie de défense efficace, vous accompagnons en tentative de conciliation et en cas d’échec de conciliation, nous intervenons devant toutes les juridictions : chambre disciplinaire de première instance, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, et Conseil d’état.
Intervention à Lyon et tout le département du Rhône (69)
Inscrit au barreau de Paris mais intervenant sur la France entière, le Cabinet NBA et Maître BAHRI accompagnent à Lyontoutes les professions de la sphère médicale en tant qu’avocat en droit de la santé auprès des médecins généralistes ou spécialistes, en chirurgie reconstructrice, plastique et esthétique, cardiologie, dermatologie, ophtalmologie, gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, médecins esthétiques, chirurgiens-dentistes.
Faites appel à un cabinet d’avocat expert en droit de la Santé à Lyon pour résoudre efficacement tous litiges ou contentieux
Faites-vous accompagner par un cabinet d’avocat expert des procédures contentieuses spécifiques aux médecins
Ces litiges spécifiques sont nombreux puisqu’ils relèvent tant de la responsabilité civile en cas de poursuites suite à des fautes et erreurs médicales, de la responsabilité pénale, que de la responsabilité ordinale ou disciplinaire du médecin.
Le recours à un cabinet d’avocat en droit de la santé expert de ces procédures est dès lors incontournable. Depuis plus de 10 ans, notre cabinet d’avocat accompagne les médecins et professionnels de santé devant toutes les juridictions ordinales, administratives ou pénales.
Faites-vous représenter efficacement devant toutes les juridictions qui tranchent des litiges et contentieux d’ordre médical
Notre cabinet d’avocat en droit médical intervient et plaide en défense comme en attaque devant toutes les juridictions à Lyon :
- Tribunal judiciaire, au plan civil,
- Tribunal Correctionnel, au plan pénal,
- Tribunal administratif
- Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des Médecins,
- Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des Médecins,
- Conseil d’État
Bénéficiez d’une défense motivée, efficace et pertinente qui repose sur une expertise du droit des professions médicales
Rompus à l’exercice de plaidoirie devant les juridictions civiles et ordinales pour les professions médicales, nos avocats assurent pour leur client une défense efficace, s’appuyant tant sur les derniers textes de lois et jurisprudences, que sur les éléments factuels de votre dossier, que sur la forme.
Quels sont les objectifs de notre cabinet d’avocat en cas de contentieux de nature médicale à Lyon ?
Conseiller et accompagner le professionnel en cas de litige
Il est important de prendre au sérieux tout litige avec un patient, tout rdv de conciliation ou procédure devant les instances juridiques, car les conséquences peuvent être graves pour l’exercice de l’activité du professionnel de santé concerné. Même si le médecin pense que le litige est infondé, notre cabinet d’avocat conseille, représente et accompagne le professionnel pour résoudre rapidement ce litige.
Privilégier une résolution amiable du contentieux
Il est souvent préférable de chercher une solution amiable pour résoudre un litige avec un patient. L’objectif est de parvenir à un accord entre toutes les parties, pour mettre fin au litige et éviter tout risque de procédure, ou sanction disciplinaire. Le recours à un avocat expert en droit médical permet au médecin de préparer, d’être assisté et représenté lors du rdv de conciliation.
Préparer une défense solide et efficace
Si la tentative de conciliation échoue, notre cabinet d’avocat expert du droit des professionnels de santé élabore une défense efficace qui s’appuie tant sur les faits que les textes de loi. Cette défense, solide et documentée, permet de préparer votre Dossier dans le cadre d’une procédure juridique au Tribunal, ou d’une procédure disciplinaire de l’Ordre professionnel du praticien.
Annihiler ou amoindrir toute sanction disciplinaire
En cas de procédure disciplinaire menée par l’Ordre des Médecins, notre cabinet d’avocat prépare avec vous et vous assiste au rdv de conciliation. L’objectif est d’obtenir un accord qui permet de mettre définitivement fin au litige. En cas d’échec lors du rdv de conciliation, notre cabinet prépare avec vous une défense motivée et s’engage à vos côtés pour faire valoir toutes les voies de recours, pour annuler ou amoindrir tout risque de sanction disciplinaire.
Défendre vos intérêt en cas de procédure devant un Tribunal
En cas de procédure devant un Tribunal judiciaire, au plan civil, un Tribunal Correctionnel, au plan pénal, ou un Tribunal administratif, notre cabinet d’avocat met en oeuvre une stratégie juridique qui permet d’assurer une défense efficace et solide pour défendre vos intérêts, protéger votre réputation et l’exercice de votre activité.
Limiter les demandes d’indemnités de patients
Si la procédure contentieuse contient une demande d’indemnisation des victimes demandant réparation du préjudice subi, notre cabinet plaide tant sur le fond que sur la forme votre Dossier, et met en œuvre des arguments qui visent à annuler, ou limiter le montant de l’indemnisation à verser au patient.
Comment notre cabinet d’avocat en droit de la santé accompagne-t-il un médecin à Lyon en cas de litiges à son égard ?
COMMENT ?
Notre expertise d’avocat en droit médical nous permet l’élaboration au cas par cas d’une stratégie :
- d’emblée adaptée à la spécialité et aux juridictions concernées,
- sur-mesure au regard de vos objectifs stratégiques et personnels.
QUELLE ANALYSE ?
QUELLES ACTIONS ?
QUELLE EXPERTISE ?
QUELS RÉSULTATS ?
QUELLES DIFFÉRENCES AVEC LES AUTRES CABINETS ?
DANS QUELLES SITUATIONS FAIRE APPEL A VOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT MÉDICAL
« Je suis convoqué par le CDOM de Lyon à un rdv de conciliation, que dois-je faire ? »
« Comment bien préparer une Réunion de tentative de conciliation devant le CDOM ? »
« Quels objectifs fixés lors de cette réunion de tentative de conciliation ? »
« Peut-on interjeter appel d’une sanction disciplinaire émanant de la Chambre Disciplinaire de 1ère instance ? »
« À quel moment faire appel aux conseils d'un avocat en cas de litige avec un patient ? »
« Je souhaite créer mon activité de médecin, et j’ai besoin de conseils d'ordre juridique »
« Quel type de structure créer pour un exercice en tant que professionnel libéral de santé ? »
« Je souhaite m'associer avec des confrères, quels sont les types de sociétés adaptées ? »
« Prenez-vous en charge les démarches administratives liées à la création d'une activité médicale ? »
« La rédaction d'un pacte d'associés est-elle une étape obligatoire pour des créations de sociétés à plusieurs actionnaires ? »
« Je souhaite faire des rdv médicaux en téléconsultation, quelles sont vos préconisations en ce domaine ? »
« Puis-je déposer une plainte à l’encontre d’un confrère médecin ? »
« Défendez-vous en appel les professionnels condamnés pour faute, quelle que soit la sanction prononcée à leur encontre ? »
« Comment être sûr de signer un contrat avec un établissement de soins qui n'est pas contraire à mes intérêts ? »
« Pouvez-vous négocier pour un médecin spécialiste, les clauses d'un contrat soumis à signature ? »
« Pourquoi être accompagné en tant que médecin, par un avocat expert du droit médical à Lyon ? »
« Comment obtenir la garantie que mon activité ou les documents utilisés sont conformes à la législation ? »
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
à l’international
Nos clients parlent de notre cabinet
Les questions fréquentes sur notre métier d’avocat en Droit de la santé à Lyon
Pourquoi être accompagné par Maître BAHRI lorsqu’on est un médecin à Lyon ?
Le recours à un avocat expert en droit de la santé, vous permet d’être accompagné tout au long de la vie juridique de votre cabinet de médecine. Vous bénéficez d’un accompagnement personnalisé qui vous permet de répondre efficacement à toute question juridique concernant :
- une création d’activité médicale
- un contrôle ou un besoin d’optimisation juridique et réglementaire
- un besoin de conseils en développement d’activité médicale
- un accompagnement pour la résolution de litiges d’ordre professionnel, civil, administratif ou pénal
Qu’est ce que la juridiction ordinale ou disciplinaire ?
On retrouve plusieurs niveaux et voies de recours : Chambre disciplinaire en première instance, Chambre disciplinaire Nationale en appel puis Conseil d’Etat en cassation. L’accompagnement d’un avocat expert en droit disciplinaire du médecin, comme Maître Bahri à Lyon, permet de préparer une stratégie juridique adaptée et efficace pour défendre votre Dossier.
Qui peut déposer plainte devant une juridiction ordinale ou disciplinaire ?
Toute procédure disciplinaire débute par un dépôt de plainte devant le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) concerné. Le Code de la santé publique identifie les personnes ou institutions pouvant déposer une plainte à l’encontre d’un médecin devant le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.
Il peut s’agir :
- D’un patient ou de sa famille
- D’un confrère
- Du Conseil Départemental ou du Conseil National de l’Ordre des Médecins
- D’un Syndicat ou d’une Association de praticiens,
- Du Ministre de la Santé, Préfet, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), ou Procureur de la République.
Quelles peuvent êtes les causes d'une plainte d'un patient à l'encontre d'un médecin ?
La responsabilité d’un médecin peut être engagée sur de multiples éléments, donnant lieu à une plainte émanant du patient victime ou de sa famille :
- Erreurs médicales ou négligence dans le diagnostic ou le traitement.
- Manquement aux normes professionnelles ou déontologiques.
- Mauvaise communication avec le patient, notamment en ce qui concerne les explications sur le diagnostic, le traitement ou les risques associés.
- Retard ou refus de traitement.
- Violation du secret de nature médicale.
- Comportement inapproprié ou abusif de la part du médecin.
- Facturation inappropriée ou fraude.
- Résultats insatisfaisants du traitement ou des procédures médicales.
- Effets secondaires graves, séquelles ou complications liés au traitement.
- Préjudices graves ou décès du patient.
- Accidents d’opération médicale
Quelles sanctions peuvent être prononcées par la juridiction disciplinaire de l'Ordre des Médecins ?
Les sanctions ordinales prévues par le Code de déontologie médicale, et présentes dans le Code de la Santé Publique sont soumises au principe de légalité des délits et des peines existant également au plan pénal, et présentent une gradation en termes de gravité, donc nécessairement en termes d’impact sur l’activité du médecin objet de la sanction ordinale :
- Avertissement
- Blâme
- Interdiction temporaire avec ou sans sursis
- Interdiction permanente d’exercer d’une durée maximale de 3 ans
- Radiation du tableau de l’Ordre
Ces juridictions disposent-elles de pouvoirs de sanctions professionnelles et d’indemnisation des victimes ?
Ces juridictions spécialisées sont distinctes et autonomes des instances civiles et pénales. En cas de manquement disciplinaire caractérisé, ces juridictions ont le pouvoir de prononcer les sanctions fixées par le CSP, mais pas en revanche de condamnation à dommages et intérêts en réparations de préjudices subis par des victimes.
Qu'est-ce qu'un accident médical ?
Il peut s’agir d’une action médicale inappropriée, d’une omission ou d’un défaut de diagnostic, de traitement, de surveillance ou de prévention, ou d’une erreur dans la gestion des soins de santé, ou d’un accident corporel en cours d’intervention. Les accidents médicaux peuvent survenir à n’importe quelle étape du processus de soins de santé, que ce soit lors de la consultation, du diagnostic, du traitement, de la chirurgie, de l’administration de médicaments ou des soins post-opératoires.
Ces incidents peuvent avoir diverses conséquences, allant de légères à graves, et peuvent parfois entraîner des blessures, des complications médicales ou même le décès du patient.
Quels sont les risques qui peuvent impacter la santé du patient pendant ou après une opération chirurgicale ?
- Complications anesthésiques
Des problèmes peuvent survenir pendant l’administration de l’anesthésie, comme une réaction allergique, une intubation difficile, un surdosage anesthésique, mettant en danger la santé du patient.
- Hémorragies
Des saignements corporels excessifs survenant pendant ou après la chirurgie, peuvent être causés par des lésions vasculaires non maîtrisées, des troubles de la coagulation, pouvant remettre en cause l’état de santé du patient.
- Lésions corporelles, nerveuses ou vasculaires
Il peut s’agir de dommages corporels causés aux organes, nerfs ou aux vaisseaux sanguins pendant la chirurgie. Ce type d’accident corporel peut entraîner des complications permanentes pour la victime.
- Infections post-opératoires
Des infections peuvent se développer après l’intervention chirurgicale en raison d’une contamination de l’environnement opératoire ou d’une mauvaise gestion des soins post-opératoires favorisant le développement de bactéries, virus ou champignons. On parle également d’infection nosocomiale.
Quelles juridictions définissent le montant d'indemnisation des victimes d'un accident de nature médicale ?
Le Tribunal d’instance, le Tribunal de Grande Instance (pour les professionnels de santé libéral et établissements de santé privés) ou le Tribunal administratif (pour les établissements publics) peuvent également être saisis par les victimes ou leur famille. Si la plainte est reçue, une procédure est alors engagée et mène à un jugement, établissant ou non la responsabilité du médecin, et une éventuelle indemnisation du patient en cas d’erreur médicale ou d’accident reconnus.
Dans quelles villes pouvez-vous accompagner des médecins en tant qu'avocat expert en droit de la santé ?
Maître BAHRI, et le cabinet NBA, cabinet expert en droit des professions médicales interviennent dans toute la France pour conseiller, accompagner, et défendre les médecins généralistes, les médecins spécialistes ou tout professionnels de santé. Avocate inscrite au barreau de Paris, Maître BAHRI se déplace dans toute la France, comme dans les villes :
Quelles expertises du droit propose Maître BAHRI aux médecins à Lyon ?
Avocat droit disciplinaire médecin Lyon
Avocat défense médecin Lyon
Avocat Ordre des Médecins Lyon
Avocat création d’activité médicale Lyon
Avocat droits des contrats médicaux Lyon
Avocat erreur médicale médecin Lyon
Avocat sanction médecin Lyon
Avocat contentieux médecin Lyon