Avocat Médecin Marseille
Cabinet d’avocat en Droit de la Santé pour les Médecins à Marseille
NBA Avocats, le cabinet expert du droit de la santé du médecin à Marseille ( Bouches-du-Rhône)
Médecins et professionnels de santé, faîtes appel à Maître BAHRI, avocat spécialiste du droit médical pour les professionnels de médecine à Marseille. Bénéficiez d’un accompagnement et de conseils d’un avocat expert du droit de la santé à chaque étape de la vie juridique de votre profession médicale : aide à la création d’activité médicale, développement de votre activité ou, et stratégie d’attaque et défense en cas de litiges ou contentieux.
Votre stratégie juridique est conçue de manière personnalisée avec votre avocat afin d’atteindre votre objectif.
Médecins et professionnels de santé, faites vous accompagner par un cabinet d’avocat expert en droit de la santé et en droit médical à Marseille
Depuis 10 ans, NBA, le cabinet d’avocat expert en droit du médecin de Maître BAHRI vous accompagne à Marseille et dans toute la Provence. Notre cabinet en droit médical collabore étroitement avec vous pour imaginer une stratégie juridique personnalisée et répondre à toutes vos demandes :
- Aide à la création d’activité
- Assistance en cas de modification de structure professionnelle ou croissance d’activité
- Accompagnement lors de l’acquisition de patientèle au sein d’une structure groupée
- Représentation en justice aussi bien en tant que partie plaignante que défenderesse en cas de litiges et contentieux.
Avocat pour médecin généraliste à Marseille
Avocat pour médecin spécialiste à Marseille
Avocat pour chirurgien à Marseille
Avocat pour cardiologue à Marseille
Avocat pour orthodontiste à Marseille
Avocat pour gynécologue à Marseille
Avocat pour anesthésiste à Marseille
Avocat pour dermatologue à Marseille
Avocat pour ophtalmologue à Marseille
Avocat pour médecin esthétique à Marseille
Les Expertises de NBA avocats en Droit Médical et en Droit de la Santé à Marseille
Création de structure médicale individuelle à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Vous démarrez en tant que médecin en pratique individuelle ? Vous recherchez l’expertise d’un cabinet d’avocats expert en droit de la santé pour vous accompagner à Nice ? Maître Bahri et son équipe élabore le cadre juridique de votre activité de façon sécurisée afin de vous assurer une pratique professionnelle optimale et conforme à la réglementation.
Création de société d’exercice professionnel groupé ou de mise en commun de moyens (SEL, SCP, SCM)
Audit cadre contractuel de l’exercice de médecine
Rédaction contrats d’exercice professionnel
Reconnaissance des diplômes étrangers
Maître BAHRI se charge de toute démarche juridique nécessaire à la reconnaissance de votre diplôme de médecine étranger. Le cabinet d’avocats de Maître BAHRI vous guide ainsi jusqu’à votre inscription au tableau de l’ordre des médecins.
Défense du médecin en cas de litige médical et contentieux disciplinaire
Contentieux de nature médicale
C’est devant toutes les juridictions des tribunaux administratifs et judiciaires que notre cabinet d’avocat à Marseille vous défend. Maître BAHRI et son équipe d’avocats experts du droit médical,vous accompagnent lors de litiges avec vos patients, la CPAM ou vos confrères.
Notre cabinet d’avocat en droit médical propose une expertise solide en défense, demande et négociation amiable dans les cas de litiges d’indus à la Sécurité sociale, de violation du secret médical, de litiges du service du contrôle de médecine, d’accidents médicaux et de demandes d’indemnités suite à une faute ou erreur médicale.
Contentieux disciplinaire avec l'Ordre des Médecins
Nos avocats mettent en place une stratégie de défense solide, et vous accompagnent à chaque étape, dès la tentative de conciliation. En cas d’échec, notre cabinet d’avocat défend vos intérêts devant différentes instances comme la Chambre Disciplinaire de Première Instance, la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des Médecins, et le Conseil d’État.
Intervention à Marseille et dans toutes les Bouches-du-Rhône
Que vous soyez médecin généraliste ou spécialiste, chirurgien en reconstructive, plastique et esthétique, cardiologue, dermatologue, ophtalmologue, gynécologue-obstétricien, anesthésiste-réanimateur, médecin esthétique ou chirurgien-dentiste, Maître BAHRI vous défend. Inscrite au barreau de Paris, mais se déplaçant partout en France, Maître BAHRI assiste tous les professionnels de santé à Marseille en qualité d’avocate experte en droit médical.
Consultez un avocat expert en droit de la santé à Marseille et réglez de manière efficace tout litige ou contentieux.
Faites confiance à un avocat expert des procédures contentieuses spécifiques aux médecins
Nombreux sont les litiges possibles dans l’exercice de la médecine, puisqu’ils répondent à la responsabilité civile (fautes et erreurs médicales), la responsabilité disciplinaire du médecin, et à la responsabilité pénale.
C’est pour cette raison qu’il est important de recourir aux conseils d’un avocat expert en droit de la santé. Maître BAHRI et son équipe d’avocats travaillent depuis plus de 10 ans afin d’aider à se défendre les professionnels de santé devant les instances judiciaires (ordinales, pénales, administratives),
Faites-vous représenter efficacement devant toutes les juridictions qui tranchent des litiges et contentieux d’ordre médical
Votre avocat Maître BAHRI, expert en droit médical, intervient et plaide en défense comme en attaque devant toutes les juridictions à Marseille :
- Tribunal judiciaire, au plan civil,
- Tribunal Correctionnel, au plan pénal,
- Tribunal administratif
- Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des Médecins,
- Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des Médecins,
- Conseil d’État
Bénéficiez d’une représentation efficace devant toutes les juridictions traitant des litiges médicaux.
Les avocats de l’équipe de Maître BAHRI sont habitués à plaider devant les juridictions ordinales (Ordre de professions médicales), ou civiles (Tribunaux). Grâce à une connaissance solide à la fois du métier de médecin, des lois et de la jurisprudence, c’est une stratégie de défense solide qui vous est proposée, tenant compte aussi bien des éléments factuels que la forme.
Bénéficiez d’une défense motivée, efficace et pertinente reposant sur une solide expertise en droit des professions médicales
Quelles sont les missions de nos avocats concernant les litiges médicaux à Marseille ?
Conseiller et accompagner le professionnel en cas de litige
Il est essentiel de prendre avec sérieux tout litige impliquant un patient, toute médiation ou procédure judiciaire (réunion de conciliation), puisque les répercussions sont significatives pour la pratique du professionnel de santé concerné. Même si vous êtes convaincu de l’infondé du litige, nos avocats vous conseillent, vous représentent et vous soutiennent dans la résolution du litige.
Privilégier une résolution amiable du litige
Pour éviter d’en venir à une procédure judiciaire ou à d’éventuelles sanctions disciplinaires, il faut tout d’abord privilégier une solution amiable. Solliciter un avocat expert du droit médical vous permet de vous préparer, de bénéficier de conseils et d’être efficacement représenté durant la réunion de conciliation.
Préparer une défense solide et efficace
Si échec de la conciliation,nos avocats préparent pour votre Dossier, une défense documentée et solide se basant sur les lois et les faits. Et ce, afin d’être prêts lors de la poursuite judiciaire devant le tribunal ou lors d’une sanction disciplinaire devant l’ordre des médecins.
Annihiler ou amoindrir toute sanction disciplinaire
En cas de procédure disciplinaire de la part de l’ordre des médecins, nous vous accompagnons avec notre cabinet d’avocats au rendez-vous de conciliation dans le but d’obtenir un accord conclusif. Pour ce faire, nous vous guidons dans la préparation d’une défense argumentée, explorons tous les recours possibles pour annuler ou diminuer votre sanction disciplinaire potentielle.
Défendre vos intérêts en cas de procédure devant un Tribunal
Lors de litiges devant un Tribunal judiciaire (civil), Correctionnel (pénal) ou administratif, notre équipe déploie une stratégie juridique visant à garantir une riposte robuste et efficace pour protéger vos intérêts, préserver votre réputation et sécuriser votre activité.
Limiter les demandes d’indemnités de patients
Nos avocats défendent votre Dossier si une demande d’indemnisation de victime est faite dans le cadre de la procédure contentieuse. Nous usons d’arguments visant à limiter ou annuler cette indemnisation de victime. Nous plaidons donc à la fois sur le fond et la forme.
Comment est-ce que notre cabinet d’avocats expert en droit de la santé à Marseille aide-t-il un médecin en cas de litiges le concernant
De quelle manière ?
Notre expérience en tant qu’avocat expert en droit médical nous permet de créer une stratégie unique pour chaque cas :
- adaptée dès le départ à la spécialité médicale et aux tribunaux impliqué
- personnalisée en fonction de vos objectifs stratégiques et personnels
Quelle analyse ?
QUELLES ACTIONS ?
QUELLE EXPERTISE ?
QUELS RÉSULTATS ?
QUELLES DIFFÉRENCES avec nos concurrents ?
DANS QUELLES SITUATIONS DEVEZ VOUS FAIRE APPEL À VOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT MÉDICAL à marseille
« Je suis convoqué par le CDOM de Marseille à un rdv de conciliation, que dois-je faire ? »
Si vous recevez une convocation, il est impératif de vous présenter à la réunion de tentative de conciliation en raison de vos obligations réglementaires et disciplinaires. Il est donc important de prendre cette convocation au sérieux, car elle peut aboutir à des sanctions. Maître BAHRI est là pour vous accompagner dans la préparation de cette réunion avec les instances disciplinaires de votre profession.
« À quel moment faire appel à un avocat en cas de litige avec des patients ? »
Dès que vous êtes informés qu’un litige vous concerne, il est essentiel de faire appel à un avocat du barreau spécialisé en droit médical, tel que Maître BAHRI.
« Je souhaite créer mon activité de médecin, et j’ai besoin d'une aide d'ordre juridique »
Si vous envisagez de démarrer votre activité, Maître BAHRI vous contactera rapidement pour discuter de votre projet, comprendre vos objectifs et vous aider à les atteindre. De plus, avant votre premier rendez-vous, vous devrez remplir un questionnaire préliminaire afin d’analyser vos besoins.
« Je souhaite faire des rdv médicaux en téléconsultation, quelles sont vos préconisations en ce domaine ? »
Si vous envisagez de proposer des rendez-vous médicaux en téléconsultation, nous vous offrons des conseils et des recommandations pour protéger votre activité et favoriser la confiance avec vos patients.
« Défendez-vous en appel les praticiens condamnés pour faute, quelle que soit la sanction prononcée à leur encontre ? »
Nous offrons un accompagnement, une représentation et une aide en appel à tous les praticiens de santé, peu importe leurs erreurs, accidents médicaux, ou les sanctions prononcées à leur encontre en première instance. Cela peut inclure des blâmes, des radiations de l’ordre, des suspensions d’exercice, ou des interdictions temporaires d’exercer.
« Comment obtenir la garantie que mon activité ou les documents utilisés sont conformes à la législation ? »
Une évaluation en détails de votre pratique et une analyse de vos documents sont effectués par notre équipe d’experts afin de garantir votre totale conformité aux réglementations.
Cette pratique tend à sécuriser votre activité, et à identifier toute vulnérabilité dans le but de la rectifier.
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
l’international
Nos clients parlent de notre cabinet
Les questions fréquentes sur notre cabinet d’avocat en Droit de la santé à Marseille
Pourquoi être accompagné par Maître BAHRI lorsqu’on est un médecin ?
- une création d’activité
- un contrôle ou un besoin d’optimisation juridique et réglementaire
- un besoin d’accompagnement en développement d’activité
- un accompagnement pour la résolution de litiges professionnels, civils, administratifs ou pénaux
Qu’est ce que la juridiction ordinale ou disciplinaire ?
Qui peut déposer plainte devant une juridiction ordinale ou disciplinaire ?
Il peut s’agir :
- De patients ou de leur famille
- D’un confrère
- Du Conseil Départemental ou du (CNOM)
- D’un Syndicat ou d’une Association de praticiens,
Du Ministre de la Santé, Préfet, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), ou procureur de la République.
Quelles peuvent être les causes d'une plainte d'un patient à l'encontre d'un médecin ?
- Erreurs médicales ou négligence dans le diagnostic ou le traitement.
- Manquement aux normes professionnelles ou déontologiques.Mauvaise communication avec la victime, notamment en ce qui concerne les explications sur le diagnostic, le traitement ou les risques associés.
- Retard ou refus de traitement de patients victimes
- Violation du secret de nature médicale envers des patients victimes
- Comportement inapproprié ou abusif de la part du médecin envers une victime
- Facturation inappropriée ou fraude auprès de la famille d’une victime
- Résultats insatisfaisants du traitement ou des procédures médicales.
- Effets secondaires graves, séquelles ou complications liés au traitement d’une victime.
- Accident corporel grave ou décès d’une victime
- Accident corporel d’opération
- Dommage corporel dû à une mauvaise prescription
Quelles sanctions sont susceptibles d’être prononcées par la juridiction disciplinaire de l'Ordre des Médecins ?
- Avertissement
- Blâme
- Interdiction temporaire avec ou sans sursis
- Interdiction permanente d’exercer d’une durée maximale de 3 ans
- Radiation du tableau de l’Ordre
Ces juridictions disposent-elles de pouvoirs de sanctions professionnelles et d’indemnisation des victimes ?
Qu'est-ce qu'un accident médical ?
Ces incidents peuvent survenir à n’importe quelle étape du processus médical. Leurs conséquences vont de légères à graves et peuvent parfois entraîner des blessures, des complications, voire le décès d’un membre de votre patientèle.
Quels sont les risques impactant la santé du patient pendant ou après une opération chirurgicale ?
- Complications anesthésiques
Durant l’anesthésie, plusieurs complications peuvent survenir, telles qu’une réaction allergique, des difficultés lors de l’intubation ou une administration excessive d’anesthésique, pouvant compromettre la santé des patients.
- Lésions corporelles, nerveuses ou vasculaires
Au cours d’une intervention chirurgicale, des dommages peuvent survenir aux organes, aux nerfs ou aux vaisseaux sanguins, ce qui entraîne des complications à long terme pour les patients.
- Infections post-opératoires
Suite à une opération, des infections peuvent survenir en raison d’une contamination pendant la procédure chirurgicale ou d’une mauvaise gestion des soins post-opératoires, favorisant la multiplication de bactéries, virus ou champignons.
Quelles juridictions définissent le montant d'indemnisation des victimes d'un accident de nature médicale ?
Tout d’abord, le patient peut faire appel à la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI), qui examine sa demande et décide s’il y a lieu d’indemniser les victimes reconnues d’une erreur médicale ou d’un accident.
Ensuite, les victimes ou leur famille ont la possibilité de déposer plainte devant différentes juridictions telles que le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal Administratif (pour les établissements publics).
Une procédure débute alors, débouchant sur un jugement qui détermine la responsabilité du praticien en cas d’erreur ou d’accident, pouvant entraîner une compensation financière pour le préjudice subi (préjudice corporel).