Avocat Médecin Nice
NBA Avocats, le cabinet d’avocat expert du droit de la santé des médecins à Nice (Alpes-Maritimes)
Médecins et professionnels de la santé, bénéficiez des services d’un cabinet d’avocats experts en droit médical à Nice. Expert de la Médecine et du droit médical, NBA, le cabinet d’avocats de Maître Bahri, vous accompagne à chaque étape de votre parcours juridique professionnel : création de votre structure médicale, conseil en développement d’activité, attaque et défense en cas de litiges ou contentieux d’ordre professionnel.
Bénéficiez des conseils d’un cabinet
d’avocats expert en droit de la santé et en droit médical à Nice pour les médecins et les professionnels et
de la santé.
Notre cabinet d’avocats en droit médical à Nice offre ses services de conseil aux professionnels de la santé à Nice et dans les Alpes Maritimes depuis plus de 10 ans. En tant qu’avocat pour médecin, nous collaborons étroitement avec nos clients pour élaborer une stratégie juridique sur mesure, répondant à leurs besoins variés :
- conseil lors de la création d’un cabinet médical
- assistance en cas de changement de structure professionnelle
- accompagnement lors de l’acquisition de patientèle au sein d’une structure groupée
- représentation en justice aussi bien en tant que partie plaignante que défenderesse en cas de litiges et contentieux.
Avocat pour médecin généraliste à Lyon
Avocat pour médecin spécialiste à Lyon
Avocat pour chirurgien à Lyon
Avocat pour cardiologue à Lyon
Avocat pour orthodontiste à Lyon
Avocat pour gynécologue à Lyon
Avocat pour anesthésiste à Lyon
Avocat pour dermatologue à Lyon
Avocat pour ophtalmologue à Lyon
Avocat pour médecin esthétique à Lyon
Les Expertises de NBA avocats en Droit Médical et en Droit de la Santé à Nice
Création de structure médicale individuelle à Nice (Alpes Maritimes)
Vous démarrez en tant que médecin en pratique individuelle ? Vous recherchez l’expertise d’un cabinet d’avocats expert en droit de la santé pour vous accompagner à Nice ? Maître Bahri et son équipe élabore le cadre juridique de votre activité de façon sécurisée afin de vous assurer une pratique professionnelle optimale et conforme à la réglementation.
Création de société d’exercice professionnel groupé ou de mise en commun de moyens à Nice (SEL, SCP, SCM)
Si vous envisagez de mettre en place une activité médicale en collaboration avec d’autres professionnels de santé, notre équipe vous accompagne et vous propose un service complet pour la création de votre société d’exercice professionnel groupé. Nous nous occupons des aspects juridiques et rédigeons un pacte d’associés sur mesure pour vous.
Audit cadre contractuel de l’exercice médical à Nice
Nous vous proposons de sécuriser ou d’améliorer davantage votre activité. Nous effectuons une analyse approfondie de votre activité pour vérifier sa conformité réglementaire et pour maximiser ses performances, que vous travailliez en établissement de soins ou non.
Rédaction contrats d’exercice professionnel à Nice
Si vous souhaitez bénéficier de contrats professionnels (tels que Contrat d’exercice libéral, collaboration, masse commune, contrat de remplacement entre médecins…) fiables et en conformité avec la législation en vigueur, nous rédigeons pour vous un Projet de Contrat ou relisons les contrats à signer. De plus, nous sommes en mesure d’analyser et de modifier les différentes clauses dans votre intérêt.
Reconnaissance des diplômes étrangers à Nice
Notre cabinet d’avocat médical à Nice vous aide à faire reconnaître vos diplômes étrangers de médecine, afin que vous puissiez exercer votre profession de médecin en France. Notre équipe s’occupe de toutes les démarches nécessaires et vous guide à chaque étape pour faciliter votre inscription rapide au Tableau de l’Ordre des Médecins.
Défense du médecin en cas de litige médical et contentieux disciplinaire à Nice
Contentieux de nature médicale à Nice
Notre cabinet d’avocat expert en droit médical à Nice, vous propose un accompagnement complet pour gérer tous types de contentieux avec un patient, un confrère ou la CPAM. Nous vous assurons une expertise pour la Défense, la Demande, la Négociation amiable en cas de litiges ou demandes d’indemnités liés à des erreurs médicales, accidents médicaux, violations du secret médical, indus de Sécurité sociale et litiges du service du contrôle médical. Nous intervenons devant toutes les juridictions des Tribunaux judiciaires et administratifs pour vous représenter efficacement.
Contentieux disciplinaire avec l'Ordre des Médecins à Nice
Si vous avez reçu une convocation du Conseil de l’Ordre des Médecins à Nice suite à une plainte, un blâme, une radiation ou une suspension par une juridiction disciplinaire, Maître Bahri peut vous aider. Maître Bahri élabore avec vous une stratégie de défense solide, vous assiste dans le rdv de tentative de conciliation et en cas d’échec de celle-ci, défend vos intérêts devant diverses instances ordinales auprès de la Chambre Disciplinaire de Première Instance, la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des Médecins et le Conseil d’État.
Intervention à Nice et dans toutes les Alpes-Maritimes
Maître BAHRI, avocate en droit de la santé et droit des affaires, est inscrite au barreau de Paris mais se déplace dans toute la France. Elle intervient à Nice et accompagne toutes les professions médicales en tant qu’avocat expert en droit de la santé. Ces professions incluent les professionnels de la médecine (médecins généralistes et spécialistes), les chirurgiens, les cardiologues, dermatologues, ophtalmologues, gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, médecins esthétiques…
Consultez un cabinet d’avocats expert en droit de la santé à Nice pour régler de manière efficace tous litiges ou contentieux.
Faites confiance à un cabinet d’avocat expert des procédures contentieuses spécifiques aux médecins à Nice
De nombreux litiges spécifiques se posent, car ils relèvent à la fois de la responsabilité civile en cas de poursuites pour fautes et erreurs médicales, de la responsabilité pénale, ainsi que de la responsabilité disciplinaire du médecin.
Ainsi, il est essentiel de faire appel à un cabinet d’avocats expert en droit de la santé maîtrisant ces procédures. Notre cabinet accompagne depuis plus de 10 ans, les médecins et les professionnels de la santé devant diverses instances judiciaires, qu’elles soient ordinales, administratives ou pénales.
Faites-vous représenter efficacement devant toutes les juridictions qui tranchent des litiges et contentieux d’ordre médical à Nice
Notre cabinet d’avocat en droit médical intervient et plaide en défense comme en attaque devant toutes les juridictions à Nice :
- Tribunal judiciaire, au plan civil,
- Tribunal Correctionnel, au plan pénal,
- Tribunal administratif
- Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des Médecins,
- Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des Médecins,
- Conseil d’État
Bénéficiez d’une représentation efficace devant toutes les juridictions traitant des litiges et contentieux médicaux à Nice.
Nos avocats, habitués à plaider devant les tribunaux civils et ordinaux des professions médicales, fournissent à leurs clients une défense solide. Leur stratégie repose sur une solide connaissance des lois et des décisions de justice récentes, ainsi que sur les éléments concrets de votre affaire, en accordant également de l’importance à la forme.
Bénéficiez d’une défense motivée, efficace et pertinente reposant sur une solide expertise d’un avocat expert en droit des professions médicales à Nice
Rompus à l’exercice de plaidoirie devant les juridictions civiles et ordinales pour les professions médicales, nos avocats assurent pour leur client une défense efficace, s’appuyant tant sur les derniers textes de lois et jurisprudences, que sur les éléments factuels de votre dossier, que sur la forme.
Quelles sont les missions de notre cabinet d’avocats concernant les litiges médicaux à Nice ?
Conseiller et accompagner le professionnel en cas de litige
Il est important de traiter avec sérieux tout différend avec un patient, toute réunion de conciliation ou toute procédure judiciaire, car les répercussions sont sérieuses pour la pratique du professionnel de santé impliqué. Même si le médecin est convaincu que le différend est sans fondement, notre cabinet d’avocats recommande, représente et soutient le professionnel pour résoudre rapidement cette situation.
Privilégier une résolution amiable du contentieux
Il est recommandé de privilégier une approche amiable pour régler un différend avec un patient. L’objectif étant de réussir à parvenir à un accord mutuel afin de résoudre le litige, évitant ainsi le recours à une procédure judiciaire ou à des sanctions disciplinaires. Faire appel à un avocat expert en droit médical permet au médecin de se préparer, d’obtenir de l’assistance et d’être représenté lors de la réunion de conciliation.
Préparer une défense solide et efficace
En cas d’échec de la tentative de conciliation, notre équipe experte dans le droit des professionnels de santé prépare une défense solide et documentée, basée à la fois sur les faits et les lois. Cette défense efficace permet de préparer votre Dossier en vue d’une procédure judiciaire devant le Tribunal ou d’une procédure disciplinaire devant l’Ordre professionnel du praticien.
Annihiler ou amoindrir toute sanction disciplinaire
Si une procédure disciplinaire est initiée par l’Ordre des Médecins, notre équipe vous accompagne lors du rendez-vous de conciliation afin de trouver un accord conclusif pour résoudre le litige. En cas d’échec de la conciliation, nous vous assistons dans la préparation d’une défense argumentée et nous nous engageons à vos côtés pour explorer toutes les possibilités de recours afin d’annuler ou de réduire toute sanction disciplinaire encourue.
Défendre vos intérêts en cas de procédure devant un Tribunal
Lors de litiges devant un Tribunal judiciaire (civil), Correctionnel (pénal) ou administratif, notre équipe déploie une stratégie juridique visant à garantir une défense robuste et efficace pour protéger vos intérêts, préserver votre réputation et sécuriser votre activité.
Limiter les demandes d’indemnités de patients
Notre cabinet intervient pour défendre votre Dossier lorsqu’une demande d’indemnisation des victimes cherchant réparation est incluse dans la procédure contentieuse. Nous plaidons à la fois sur le fond et sur la forme, en déployant des arguments visant à annuler ou à limiter le montant de l’indemnisation devant être versée au patient.
Comment est-ce que notre cabinet d’avocats expert en droit de la santé à Nice aide-t-il un médecin en cas de litiges le concernant
De quelle manière ?
Notre expérience en tant qu’avocat expert en droit médical nous permet de créer une stratégie unique pour chaque cas :
- adaptée dès le départ à la spécialité médicale et aux tribunaux impliqués
- personnalisée en fonction de vos objectifs stratégiques et personnels
Quelle analyse ?
QUELLES ACTIONS ?
QUELLE EXPERTISE ?
QUELS RÉSULTATS ?
QUELLES DIFFÉRENCES ?
DANS QUELLES SITUATIONS DEVEZ VOUS FAIRE APPEL À VOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT MÉDICAL
« Je suis convoqué par le CDOM de Nice à un rdv de conciliation, que dois-je faire ? »
« Comment bien préparer une Réunion de tentative de conciliation devant le CDOM ? »
« Peut-on interjeter appel d’une sanction disciplinaire émanant de la Chambre Disciplinaire de 1ère instance ? »
« Je souhaite créer mon activité de médecin, et j’ai besoin de conseils d'ordre juridique »
« Quel type de structure créer pour un exercice en tant que professionnel libéral de santé ? »
« Je souhaite m'associer avec des confrères, quels sont les types de sociétés adaptées ? »
« Prenez-vous en charge les démarches administratives liées à la création d'une activité médicale ? »
« La rédaction d'un pacte d'associés est-elle une étape obligatoire pour des créations de sociétés à plusieurs actionnaires ? »
« Je souhaite faire des rdv médicaux en téléconsultation, quelles sont vos préconisations en ce domaine ? »
« Puis-je déposer une plainte à l’encontre d’un confrère médecin ? »
« Défendez-vous en appel les professionnels condamnés pour faute, quelle que soit la sanction prononcée à leur encontre ? »
« Comment obtenir la garantie que mon activité ou les documents utilisés sont conformes à la législation ? »
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
l’international
Nos clients parlent de notre cabinet
Les questions fréquentes sur notre cabinet d’avocat en Droit de la santé à Nice
Pourquoi être accompagné par Maître BAHRI lorsqu’on est un médecin à Nice ?
Il est important pour un professionnel d’être bien accompagné tout au long de la vie juridique de son activité. Profitez d’un accompagnement sur mesure et d’une protection efficace concernant :
- une création d’activité médicale
- un contrôle ou un besoin d’optimisation juridique et réglementaire
- un besoin de conseils en développement d’activité médicale
- un accompagnement pour la résolution de litiges d’ordre professionnel, civil, administratif ou pénal
Qu’est ce que la juridiction ordinale ou disciplinaire ?
Qui peut déposer plainte devant une juridiction ordinale ou disciplinaire ?
Chaque démarche disciplinaire commence par le dépôt d’une plainte auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) compétent. Le Code de la santé publique précise qui est habilité à déposer une plainte contre un médecin devant le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.
Il peut s’agir :
- D’un patient ou de sa famille
- D’un confrère
- Du Conseil Départemental ou du Conseil National de l’Ordre des Médecins
- D’un Syndicat ou d’une Association de praticiens,
- Du Ministre de la Santé, Préfet, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), ou procureur de la République.
Quelles peuvent être les causes d'une plainte d'un patient à l'encontre d'un médecin ?
Suite à une plainte d’un patient victime, votre responsabilité peut être engagée :
- Erreurs médicales ou négligence dans le diagnostic ou le traitement.
- Manquement aux normes professionnelles ou déontologiques.
- Mauvaise communication avec le patient victime, notamment en ce qui concerne les explications sur le diagnostic, le traitement ou les risques associés.
- Retard ou refus de traitement de patients victimes
- Violation du secret de nature médicale envers des patients victimes
- Comportement inapproprié ou abusif de la part du médecin envers un patient victime
- Facturation inappropriée ou fraude auprès de la famille d’un patient victime
- Résultats insatisfaisants du traitement ou des procédures médicales.
- Effets secondaires graves, séquelles ou complications liés au traitement du patient victime.
- Accident corporel grave ou décès du patient victime
- Accident corporel d’opération médicale
- Dommage corporel dû à une mauvaise prescription
Quelles sanctions sont susceptibles d’être prononcées par la juridiction disciplinaire de l'Ordre des Médecins ?
Les sanctions disciplinaires établies par le Code de déontologie médicale et inscrites dans le Code de la Santé Publique respectent le principe de légalité des infractions et des peines, tel qu’il est également appliqué en matière pénale. Elles sont classées par ordre de gravité, ce qui implique inévitablement une échelle d’impact sur l’activité du médecin visé par la sanction disciplinaire.
- Avertissement
- Blâme
- Interdiction temporaire avec ou sans sursis
- Interdiction permanente d’exercer d’une durée maximale de 3 ans
- Radiation du tableau de l’Ordre
Ces juridictions disposent-elles de pouvoirs de sanctions professionnelles et d’indemnisation des victimes ?
Qu'est-ce qu'un accident médical ?
Ces accidents peuvent se produire à toutes les étapes du processus. Leurs conséquences varient de légères à graves et parfois entraînent des blessures, des complications médicales voire le décès du patient.
Quels sont les risques impactant la santé du patient pendant ou après une opération chirurgicale ?
- Complications anesthésiques
Pendant l’anesthésie, divers problèmes peuvent surgir, tels qu’une réaction allergique, une intubation compliquée ou un excès d’anesthésique, mettant en péril la santé du patient.
- Lésions corporelles, nerveuses ou vasculaires
Pendant une intervention chirurgicale, des lésions peuvent survenir aux organes, nerfs ou vaisseaux sanguins, entraînant des complications durables pour la victime.
- Infections post-opératoires
Après une opération, des infections peuvent se manifester en raison d’une contamination pendant l’intervention ou d’une mauvaise prise en charge post-opératoire, favorisant la croissance de bactéries, virus ou champignons.
Quelles juridictions définissent le montant d'indemnisation des victimes d'un accident de nature médicale ?
En cas d’accident ou d’erreur médicale, le patient peut faire appel à la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) pour obtenir réparation. La CRCI évalue la demande et décide d’une éventuelle indemnisation pour les victimes reconnues d’une erreur ou d’un accident médical.
Les victimes ou leurs proches peuvent aussi porter plainte devant le Tribunal d’instance, le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal administratif (pour les établissements publics). Une procédure est ensuite lancée, aboutissant à un jugement qui détermine la responsabilité du médecin en cas d’erreur médicale ou d’accident et peut entraîner une indemnisation du patient pour le dommage corporel.
Dans quelles villes pouvez-vous accompagner des médecins en tant qu’avocat expert en droit de la santé ?
Maître BAHRI, experte dans le droit médical, offre des services de conseil, d’accompagnement et de défense aux médecins généralistes, spécialistes et autres professionnels de santé à travers la France. En tant qu’avocate inscrite au barreau de Paris, Maître BAHRI se rend disponible dans tout le pays, y compris dans les principales villes.
Lyon(france)
Nice (france)
Marseille (france)
Toulouse (france)
Bordeaux (france)
Nantes (france)
Rennes (france)
Strasbourg (france)
Lille (france)
Dans quelles villes pouvez-vous accompagner des médecins en tant qu'avocat expert en droit de la santé ?
Maître BAHRI, et le cabinet NBA, cabinet expert en droit des professions médicales interviennent dans toute la France pour conseiller, accompagner, et défendre les médecins généralistes, les médecins spécialistes ou tout professionnels de santé. Avocate inscrite au barreau de Paris, Maître BAHRI se déplace dans toute la France, comme dans les villes :
- Lyon
- Nice
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nantes
- Rennes
- Strasbourg
- Lille
Quelles expertises du droit propose Maître BAHRI aux médecins à Nice ?
Maître BAHRI, avocat expert dans le domaine médical, offre ses services aux professionnels de santé de Nice. Elle les guide dans l’élaboration de stratégies juridiques pour résoudre les problématiques liées à leur pratique médicale, ainsi que dans la défense de leurs intérêts en cas de litiges.
Ces litiges peuvent engager leur responsabilité médicale et entraîner des sanctions disciplinaires, civiles ou administratives, ainsi que des indemnisations pour les victimes de préjudices.
Dans quel type de droit votre avocat Maître Bahri est-il compétent en plus du droit médical ?
Votre avocat Maître Bahri est compétent en droit médical, mais pas seulement. Maître Bahri, avocat au barreau de Paris est aussi compétent dans d’autres disciplines du droit :
Maître Bahri, avocat dans les domaines des affaires
Maître Bahri, avocat dans les domaines du droit du multimédia en France
Maître Bahri, avocat dans les domaines des affaires du droit du digital en france
Maître Bahri, avocat dans les domaines des affaires du droit du sport en france
Maître Bahri, avocat dans les domaines des affaires du droit de la santé en france
Maître Bahri, avocat dans les domaines des affaires du droit du médical en france
Pour quel type d'affaires et domaines du droit contacter maître Bahri à Nice en France ?
Maître Bahri, avocate du barreau de Paris, est compétente dans divers domaines du droit comme les domaines du droit médical, les domaines du droit du sport et corporel, et les domaines du droit du digital. Faites confiance à l’expérience de votre avocate Maître Bahri et confiez-nous votre Dossier et vos affaires à Nice et dans les Alpes-Maritimes.
Voici quelques exemples de situations pouvant être traitée par Maître Bahri.
-
Avocat droit disciplinaire médecin Nice
-
Avocat défense médecin Nice
-
Avocat Ordre des Médecins Nice
-
avocat création d’activité médicale Nice
-
Avocat droits des contrats médicaux Nice
-
Avocat erreur médicale médecin Nice
-
Avocat sanction médecin Nice
-
Avocat contentieux médecin Nice