Le domaine de la santé est régi par de nombreuses obligations légales évoluant régulièrement. En tant que professionnel de santé, comprendre ces réglementations vous permet d’éviter tout risque juridique ou sanction, et vous permet de vous conformer en toute sérénité.
Notre cabinet d’avocat en droit de la santé vous propose des articles de blog réguliers passant en détail les diverses réglementations liées à votre activité. Notre objectif est de rendre accessible à tous les diverses réglementations afin qu’elles soient appliquées facilement et de manière optimale.
Dans chaque article, nous vous offrons également nos conseils afin de prendre les meilleures décisions pour vous permettre d’exercer votre activité en toute sérénité et en totale conformité.
Qui est responsable en cas d’ erreur dans une chirurgie assistée par l’intelligence artificielle ?L’essor de l’IA dans le domaine médicale, révolution pour la chirurgie et nouveaux enjeux juridiques L'évolution rapide de l'intelligence artificielle est une véritable...
Comment réagir en tant que médecin ? en cas de convocation à un rendez-vous de conciliation de l'ordre des médecins ?Une convocation à une réunion de conciliation par le Conseil Départemental de l'Ordre des médecins est une étape cruciale qui mérite toute votre...
Quelle est la différence entre un accident médical et une faute médicale ?Pour les professionnels de santé, comprendre la différence entre un accident d'opération et une faute médicale est essentiel, non seulement pour garantir la sécurité des patients, mais aussi...
Que change l'article du 24 mai 2024 quant à l'épilation laser en institut de beauté ?L'épilation laser et l'épilation à la lumière pulsée sont des pratiques de soins esthétiques encadrées par la loi. Garant de la santé publique, le législateur a défini et donner les...
Palpation médicale ou geste déplacé du médecin ? La palpation est un acte essentieldans l'examen d'une consultation médicale. Elle permet au médecin de recueillir les informations nécessaires sur l'état de santé du patient en utilisant le toucher. C'est une étape...
Un médecin peut-il être contrôlé suite à la prescription d’un arrêt de travail ? ?LES CHIFFRES SUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL EN FRANCE (Données 2023 d’après un sondage IFOP pour Malakoff Humanis) 50% des salariés français se sont vus prescrire un arrêt...
La France attire de nombreux professionnels de la santé étrangers de par ses opportunités de carrière et son système de santé réputé. Cependant, l’exercice de la médecine en tant que médecin étranger en France peut être un processus complexe et nécessite des démarches spécifiques selon la situation de médecin étranger.
En cas d’erreur de diagnostic médical commise par un médecin, les conséquences peuvent être graves sur la santé du patient et peuvent entraîner des conséquences juridiques, disciplinaires pour le médecin.
Comment se déroule la procédure disciplinaire d’un médecin ? Quelles sont les instances ordinales qui interviennent ? Quelles sont les étapes de la procédure disciplinaire ? Quelles en sont les causes, les sanctions et les voies de recours ?
L’essor des nouvelles technologies permet de très nombreuses avancées dans le domaine de la santé, que ce soit en termes de soins, d’opérations chirurgicales, ou de consultation médicale.