NBA AVOCAT, VOTRE CABINET D’AVOCAT EXPERT EN DROIT DE LA SANTÉ POUR LES PHARMACIENS

Vous êtes pharmacien d’officine et vous souhaitez faire appel à un avocat expert du droit de la santé ?

Maître BAHRI, avocat expert du droit lié aux pharmaciens vous offre son expertise ainsi que ses conseils dans toutes les étapes de leur vie professionnelle : création de structure d’exercice, cession d’officine, audit juridique, résolution de procédure disciplinaire avec l’Ordre des pharmaciens, contentieux avec un patient, avec l’ARS, la CPAM, …

INTERVENTION DANS LA FRANCE ENTIÈRE POUR TOUT BESOIN D’ACCOMPAGNEMENT LIÉ AUX DROITS DES PHARMACIENS

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Natacha Bahri accompagne les officines de pharmacie dans toute la France.

Fort de plus de 10 ans d’expérience, notre cabinet avocat expert du droit de la santé se tient à vos côtés afin de faire valoir vos droits et garantir la défense de vos intérêts en mettant en place des solutions rapides et efficaces.

PROFITEZ DE L’EXPERTISE DE NOTRE CABINET D’AVOCAT POUR DÉVELOPPER VOTRE ACTIVITÉ DE PHARMACIE SEREINEMENT

Création de structure d'exercice

Notre avocat met son expertise à votre disposition afin d’évaluer vos besoins et vos objectifs et vous recommander la meilleure structure juridique à adopter.

Nous vous garantissons le bon déroulement de la création de votre structure d’exercice et assurons que les obligations légales sont toutes respectées afin d’éviter tout risque d’erreur vous faisant perdre du temps.

Audit juridique

Notre avocat pour officines de pharmacie procède à la vérification de vos documents professionnels ainsi que de vos contrats afin de garantir la conformité réglementaire de ces derniers.

Nous vous aidons également à les optimiser ou, si nécessaire, à procéder à leur remise en conformité suite à l’audit.

Rédaction, négociation et relecture de contrat

Nous intervenons en rédaction, négociation ainsi qu’en relecture de tous les contrats liés à votre activité professionnelle : contrat de cession ou de transfert d’officine, contrat d’exercice, contrat de remplacement, contrat de sous-traitance, …

Notre avocat assure la défense de vos droits ainsi que de vos intérêts.

Création et regroupement d'officine de pharmacie

La création ainsi que le regroupement de pharmacies d’officine sont encadrées par des procédures strictes visant à éviter la concurrence déséquilibrée entre les professionnels.

Afin de vous permettre d’exercer en toute sérénité, notre avocat vous aide à identifier et préparer les documents à fournir à l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Nous nous assurons que votre projet de création ou de regroupement d’officine de pharmacie soit conforme à l’ensemble des réglementations et nous protégeons vos intérêts lors de la rédaction et la négociation des contrats.

FAITES APPEL À UN AVOCAT EXPERT EN DROIT DE LA PHARMACIE POUR VOUS ACCOMPAGNER EN CAS DE CONTENTIEUX LIÉ À VOTRE ACTIVITÉ

Procédure disciplinaire avec l’Ordre des pharmaciens

Vous êtes visé par une procédure disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) introduite par les autorités de santé, par un particulier ou encore par un confrère inscrit à l’une des tableaux de l’Ordre ?

En réunion de conciliation comme en convocation de première instance ou en appel, notre avocat expert en droit de la santé vous accompagne et vous conseille tout au long de la procédure et vous représente devant le Conseil de l’Ordre des pharmaciens

Notre avocat vous représente et vous accompagne devant les instances et fait valoir vos droits ainsi que vos intérêts. Nous vous aidons à trouver une solution à l’amiable durant la phase de conciliation afin de vous faire gagner du temps et minimiser les risques de sanction.

Contentieux avec un patient ou un confrère

Un patient ou un confrère introduit une action disciplinaire à votre encontre et vous souhaitez vous faire accompagner par un avocat expert en droit de la pharmacie et de la santé ?

Notre avocat vous offre une assistance sur mesure ainsi qu’une défense efficace devant le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) :

  • Contentieux entre associés
  • Responsabilité professionnelle

Contentieux avec la CPAM

La CPAM vous réclame des indus suite à un contrôle de facturation ?

Notre avocat en droit de la pharmacie vous offre ses conseils ainsi que son accompagnement afin de régler votre contentieux avec la CPAM rapidement.

Nous vous accompagnons dès le contrôle de la CPAM afin de bâtir une stratégie de défense solide et adaptée à la situation.

Contentieux avec l'ARS

Notre cabinet d’avocats pour officine de pharmacie vous représente devant toutes les juridictions afin de vous défendre en cas contentieux suite à une décision de l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • Transfert ou regroupement d’officines
  • Procédure disciplinaire initiée par l’ARS

Contrôle des pharmaciens inspecteurs de la santé publique

NOS MISSIONS

Conseiller

Montage et sécurisation de votre stratégie d’architecture professionnelle

Accompagner

Expertise juridique à chaque étape de l’activité

Représenter

Défense des intérêts auprès des juridictions nationales et internationales

ASSUREZ LA DÉFENSE DE VOS INTÉRÊTS AVEC NOS AVOCATS EXPERTS EN DROIT DE LA PHARMACIE ET EN DROIT DE LA SANTÉ

Nos atouts

Accompagnement
clé en main

Défense
toute juridiction
Excellence
technique
Anticipation
des solutions avant litige
Coopération
privilégiée avec chaque client
Intervention
à l’international

NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS

LES QUESTIONS SOUVENT POSÉES À NOS AVOCATS POUR PHARMACIEN

Dans quelles situations un pharmacien peut être mis en cause par le Conseil national de l'Ordre ?

Les officines de pharmacies sont encadrées par une réglementation très stricte.

Un manquement à une réglementation concernant les officines de pharmacies peut conduire à une procédure disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.

Le plus souvent, la responsabilité des pharmaciens est remise en cause pour l’un des situations suivantes :

  • Non respect du secret professionnel

  • Vente de médicaments périmés

  • Vente de médicaments mal conservés

  • Concurrence déloyale

  • Absence de pharmacien titulaire

  • Non application d’une décision disciplinaire

Pour vous faire accompagner par nos avocats, contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire de contact en ligne.

Puis-je faire appel à votre expertise en cas de cession d'officine de pharmacie ?

Oui, il est possible de profiter de notre expertise en cas de cession d’officines.

La procédure de cession d’officines suit une chronologie stricte, notamment due à la levée des conditions suspensives de la promesse de vente.

En faisant appel à un avocat, vous garantissez le bon déroulé de l’ensemble des procédures liées à la cession dans les meilleurs délais.

Pour en savoir plus, contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire de contact en ligne.

Dans quelles villes intervenez-vous ?

Nous intervenons dans l’ensemble de la France afin de proposer nos services aux professionnels de santé : Paris, Nice, Marseille, Montpellier, Lyon, Lille, Strasbourg, Nantes…

Pour obtenir plus d’informations sur nos services, contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire de contact.

En plus des pharmaciens, quels autres professionnels des soins médicaux pouvez-vous accompagner ?

Nous accompagnons tous les professionnels des soins médicaux :

Pour en savoir plus, prenez contact avec votre avocat par téléphone ou en remplissant le formulaire de contact de notre site internet.

Scan the code