Avocat Influenceurs
et Youtubeurs
Construisons ensemble votre stratégie juridique pour protéger vos intérêts et générer des opportunités
Cabinet D’avocats Expert Au Service Des Influenceurs
Conseil et défense de votre activité d’influence
Vous souhaitez débuter vos activités d’influenceurs et de webmarketing et social media ? Vous avez besoin d’un avocat expert en droit du marketing d’influence et de la valorisation des contenus pour vous conseiller ?
Vous souhaitez faire analyser un projet de contrat proposé à signature ? Vous êtes en contentieux avec une marque, un follower, un autre influenceur ou une plateforme ? Votre chaîne a été strikée ou vous craignez au regard de différents contenus, la prochaine apparition de strike.
Notre cabinet d’avocat expert en Droit de la publicité sur les réseaux sociaux vous accompagne pas à pas dans la prise en charge de votre Dossier.
Cabinet D’avocats Aupres Des Professionnels Du Webmarketing D’influence
Bénéficiez des conseils de notre cabinet d’avocats en droit de la communication digitale et des influenceurs, expert pour bâtir et sécuriser le modèle juridico-économique de vos activités en ligne, protéger et défendre vos intérêts et vous permettre de saisir, via la promotion de contenus, le maximum d’opportunités génératrices de revenus.
Intervention à Paris, en France et à l’étranger
Attaché au barreau de Paris mais intervenant sur la France entière et à l’étranger, notre Cabinet en droit de la communication social media fondé par Maître BAHRI accompagne tous les influenceurs, notamment dans les secteurs sport, fitness, mode et beauté.
ASSISTANCE DES INFLUENCEURS POUR L’EXERCICE D’ACTIVITÉS MARKETING SPÉCIFIQUES
Notre Travail : Conseil et défense en matière de communication influence / social media pour garantir une prise en charge experte aux fins de Défense, Demande, Négociation d’une solution amiable en cas de plainte, suspension de chaînes YouTube, suspension ou fermeture de comptes réseaux sociaux, conflit placement produits avec les marques, devant les Commissions des plateformes et les Tribunaux judiciaires, de commerce et juridictions spécialisées, depuis plus de 10 ans, en France et à l’étranger, avec d’excellents résultats.
LES EXPERTISES DE NOTRE CABINET D’AVOCAT AUPRÈS DES INFLUENCEURS
Conseils et accompagnement pour construire une architecture professionnelle de votre structure
Influenceurs, au-delà des créateurs de contenus vous êtes des chefs d’entreprise à part entière
Le statut juridique de l’influenceur est souvent interrogé. Or, l’influenceur est un chef d’entreprise à part entière ayant développé une vision claire des stratégies de communication social media au service de la promotion de contenu.
Gestion juridique du webmarketing : Construire un cadre juridique + sécurisé pour optimiser vos revenus
- Conseil et Audit cadre contractuel de l’exercice professionnel, afin de déterminer si ce cadre est non seulement conforme à la réglementation, mais également élaboré pour optimiser vos performances,
- Conseil et Audit des pratiques commerciales de l’influenceur fondées tant sur le code de la consommation que le code de commerce, avec création de guide de bonnes pratiques/Règles applicables,
- Travail de création des outils de valorisation de la propriété intellectuelle
Rédaction des contrats du droit de la publicité en ligne
N’oubliez pas que tout contrat constitue un actif social contribuant à valoriser votre entreprise.
- Rédaction contrats influenceur marketing, Contrats d’Hébergement, de Référencement, Placement de produits, de distribution de chaînes et de contenus, de Management de chaînes, Fourniture de contenus éditoriaux réseaux sociaux , Contrats de partenariats : nous rédigeons le Projet de Contrat ou procédons si vous le souhaitez à l’analyse et la modification dans le sens de la protection de vos intérêts, de tout Contrat qui vous est proposé à signature,
- Création de sociétés commerciales en France et à l’étranger en partenariat avec nos correspondants : Nous vous offrons des services de contrat clef en mains de construction de votre société d’exercice professionnel individuel ou groupé, comprenant la rédaction du Pacte d’associés avec vos business angels et investisseurs, fixant clairement les modalités de rémunération.
Gestion juridique du marketing image et des données personnelles issues de l’exploitation commerciale sur les réseaux sociaux
- Audit des pratiques existantes et proposition des correctifs par la rédaction de Contrats influenceurs afin de conformité à la loi et plus généralement aux règles du commerce social media
Accompagnement et défense en cas de contentieux spécifiques à l’influenceur
Variété des procédures contentieuses specifiques a la publicite en ligne
Ces contentieux spécifiques sont nombreux puisqu’ils relèvent tant de la responsabilité civile en cas de poursuites suite à fautes à l’égard de consommateurs et/ou plaintes des autorités de régulation professionnelles de la publicité et répression des fraudes internet, que de contentieux commerciaux et d’image vis-à-vis des marques et annonceurs, et des litiges propres aux services d’influence sur les réseaux sociaux, notamment les CONTENTIEUX CHAÎNES YOUTUBE : Recours et appels à l’encontre des strikes, avertissements et décisions de suspension ou suppression de chaînes. Le recours à un avocat en droit du marketing digital expert de ces procédures est dès lors incontournable.
Désamorcer le contentieux par une optimisation précoce et pertinente des modes de résolution amiable en matière de litiges influenceurs
Gestion des relations, négociations et démarches auprès des :
- Marques,
- Direction des Réseaux sociaux,
- Chaine YouTube,
- Autorités de régulation professionnelle et de répression des fraudes,
- Autorités de concurrence ;
COMMENT NOTRE CABINET D’AVOCAT EN DROIT DU WEBMARKETING D’INFLUENCE VOUS ACCOMPAGNE
Construisons ensemble votre stratégie juridique pour protéger vos intérêts et générer des opportunités
DANS QUELLES SITUATIONS FAIRE APPEL A VOTRE CABINET D’AVOCAT EN WEBMARKETING / COMMERCE SUR INTERNET
Voici quelques situations dans lesquelles faire appel à des avocats experts du digital comme le cabinet NBA à Paris peut vous être utile :
« Je souhaite poursuivre à titre professionnel mes activités d’influence sur les réseaux sociaux, et j’ai besoin de conseils juridiques.»
Nous prenons le temps de discuter avec vous de votre projet afin qu’il corresponde à vos objectifs personnels dans une visée d’optimisation business. Un questionnaire vous sera adressé avant le 1er rendez-vous de consultation aux fins d’analyse de vos besoins.
« Pour créer mon activité, dois-je nécessairement créer d’emblée une société commerciale pour gérer mes revenus ?»
Plusieurs schémas juridiques adaptés à l’activité professionnelle de services social media vous seront ensuite proposés (à titre d’entreprise individuelle, mais plus fréquemment sous forme de société commerciale seul ou avec vos investisseurs, incluant la fixation des modalités de rémunération).
« Je crains d’être en non-conformité à la loi au plan de la gestion des données personnelles traitées via mes activités de commerce sur internet »
Contactez rapidement le Cabinet d’avocats NBA, notamment Maître BAHRI, pour la réalisation d’un audit de conformité à la loi et l’élaboration des préconisations afin d’apporter l’optimisation nécessaire.
« En qualité d’influenceur, j’ai conclu un Contrat de placement de produit avec une marque, dont les termes bloquent mon activité. Que faire ? »
Sachez qu’il n’est pas trop tard pour tenter de négocier une modification du Contrat de placement de produit. Le Cabinet NBA procède à l’analyse du contrat, puis élabore une stratégie aux fins d’entrée rapide en renégociation.
« Le métier d’influenceur repose notamment sur la gestion webmarketing de la réactivité sur les réseaux sociaux. Puis-je compter sur votre réactivité en tant qu’avocat ? »
Rompu à la prise en charge en urgence des sujets juridiques réseaux sociaux, le Cabinet d’avocats NBA et Maître BAHRI qui l’a fondé, vous garantit une grande réactivité, avec un 1er échange téléphonique dans l’heure suivant votre prise de contact, y compris depuis un réseau social.
« De manière générale et synthétique, si je m’adresse à vous en tant qu’influenceur, quel est votre objectif en tant qu’avocat en droit du marketing d’influence ? »
Vous permettre d’exercer votre profession d’influenceur l’esprit tranquille quant aux aspects juridiques et règlementaires de votre métier.
« Nous sommes 3 influenceurs qui souhaitons mettre en œuvre un Projet commun de promotion en ligne, pouvez-vous nous conseiller pour éviter les conflits entre nous à long terme ? »
Doté d’une expertise dans la gestion des partenariats commerciaux du numérique en France et à l’étranger, le Cabinet d’avocats NBA réalise :
- l’audit de vos objectifs personnels individuels et de vos objectifs collectifs,
- la Rédaction d’un Contrat de partenariat optimisé et sécurisé.
« En qualité d’influenceur, je viens d’élaborer un nouveau programme marketing quotidien bientôt diffusé sur ma chaîne Youtube. Est-il possible de prévenir par anticipation les strikes risquant de nuire à ce programme ? »
Le Cabinet d’avocats NBA a récemment innové par un travail de prévention des strikes sur un programme quotidien auprès de la Direction Youtube, qui a abouti à l’absence de strike sur toute la durée du programme. Contactez directement Maître BAHRI pour ce type de prestations.
« Dois-je gérer seul avec mon agent, les menaces d’un follower mécontent, pour éviter tout risque d’atteinte à ma réputation d’influenceur ? »
Surtout, ne vous isolez pas et agissez vite ! Votre agent n’est pas avocat. Faîtes appel à un avocat spécialiste en droit du numérique comme NBA dès la manifestation du moindre mécontentement pour minimiser au maximum les risques d’atteinte à votre activité, image et rémunération.
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
à l’international
Nos clients parlent de nous
LES QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LE DROIT DES INFLUENCEURS ET DES YOUTUBEURS
Qu’est-ce que le métier d’influenceur ?
Un influenceur est un chef d’entreprise exerçant à titre professionnel habituel des activités de valorisation social media de différents produits et marques, par la réalisation et publication de contenus sur les réseaux sociaux.
Pourquoi être accompagné par un avocat lorsqu’on est influenceur ou youtubeur ?
L’optimisation juridique et réglementaire de la promotion de contenus en ligne en toutes ses modalités requiert une grande technicité, celle de l’avocat, et plus spécifiquement celle de l’avocat en droit du numérique.
Quel statut juridique choisir pour professionnaliser ses activités d’influenceur ?
L’influenceur peut se sentir désorienté parmi les règles applicables et craindre de s’engager sur la mauvaise voie. Le choix du statut pertinent découle directement des objectifs de l’influenceur, passés au crible de l’expertise de l’avocat en droit du webmarketing.
Comment se matérialisent les risques du métier d’influenceur ou de Youtubeur ?
Les risques apparaissent notamment lorsqu’afin d’augmenter le nombre de ses vues, l’influenceur est tenté de violer les règles légales (Code de la consommation, Code de commerce) et contractuelles (vis-à-vis des marques, des règlements des plateformes telles que YouTube et des autres réseaux sociaux, voire des consommateurs).
Qu’est-ce qu’un strike ?
C’est un avertissement généré par YouTube au sujet d’un contenu mis en ligne sur ses chaînes, pour atteinte réelle ou supposée aux droits de propriété intellectuelle, et d’auteur, ou pour publication de contenus inappropriés.
Pourquoi une chaîne YouTube peut être suspendue ou supprimée ?
La suspension ou la suppression de chaîne YouTube résulte de violations réitérées du Règlement de la communauté et/ou des Conditions d’utilisation, notamment suite à l’émission de 3 strikes à l’encontre des contenus de votre chaîne.
Quels sont les risques liés aux métiers d’influenceur ou de Youtubeur ?
Les nombreux risques liés aux métiers d’influenceur ou de Youtubeurs sont de nature juridique et partant, financière.