AVOCAT NEUROLOGUE
Bénéficiez d’un conseil juridique adapté à votre activité de neurologue avec un avocat en droit médical
Bénéficiez d’un accompagnement juridique sur mesure pour votre activité de neurologue avec le cabinet NBA Avocats
Compétent en droit de la santé et en responsabilité médicale, le cabinet NBA Avocats, fondé par Maître Natacha Bahri, met à disposition son expertise juridique pour accompagner chaque neurologue confronté à des difficultés légales dans le cadre de son exercice.
Que vous fassiez face à une mise en cause pour faute médicale, à un litige avec un patient, un conflit entre experts médicaux, ou à une procédure engagée par un établissement de santé, notre cabinet d’avocats vous offre un conseil personnalisé à chaque étape de votre procédure judiciaire. Nous intervenons également en amont, afin de construire un cadre juridique clair et sécurisé, adapté aux spécificités de la neurologie, en veillant à la conformité de vos rapports médicaux, actes, et protocoles de traitement.
En sollicitant notre expertise juridique, vous vous entourez de professionnels aguerris capables de défendre vos intérêts, de prévenir les risques de responsabilité médicale et de sécuriser durablement votre activité de neurologue.
Bénéficiez de l’expertise juridique de notre cabinet d’avocats pour neurologues
En tant que neurologue, vous exercez une activité médicale soumise à un cadre juridique strict et à une réglementation en constante évolution. Face à la complexité du droit de la santé et aux risques de mise en cause de votre responsabilité médicale, il est essentiel de vous entourer d’un cabinet d’avocats compétents, capable de vous offrir un accompagnement personnalisé tout au long de votre carrière.
Le cabinet NBA Avocats, dirigé par Maître Natacha Bahri, intervient auprès des médecins neurologues en leur fournissant des conseils juridiques sur mesure, adaptés à la réalité de leur pratique. Grâce à notre expertise en droit médical et à notre connaissance approfondie des problématiques propres à la neurologie, nous vous aidons à exercer votre métier dans un cadre juridique sécurisé, à l’abri des litiges et des procédures judiciaires.
Structuration et sécurisation de votre activité médicale
Nous vous accompagnons dans le choix du statut juridique le plus adapté à votre pratique, la création de votre cabinet, ainsi que dans la rédaction de vos contrats de collaboration ou partenariats médicaux, afin de prévenir tout risque juridique.
Gestion des conflits et responsabilité médicale
Nos avocats en droit de la santé interviennent en cas de litige avec un patient, de procédure disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre, ou lors d’une mise en cause pour faute médicale liée à un diagnostic, un traitement ou un rapport d’expertise.
Développement de votre activité professionnelle
Nous vous assistons dans la négociation de partenariats, l’intégration à des structures médicales ou réseaux pluridisciplinaires, et nous veillons à ce que chaque acte juridique respecte les exigences du code de la santé publique.
Conformité réglementaire et RGPD
Le respect du cadre légal et la protection des données médicales sont cruciaux dans votre pratique. Nous réalisons des audits juridiques complets de votre organisation, incluant la gestion des dossiers patients, les obligations liées à la transparence et les normes en vigueur.
Découvrez nos prestations juridiques dédiées aux neurologues avec le cabinet NBA Avocats
Dirigé par Maître Natacha Bahri, le cabinet NBA Avocats, reconnu pour son expertise en droit de la santé et en accompagnement des médecins, propose aux neurologues une gamme complète de services juridiques adaptés à la complexité de leur exercice médical : création de structure, gestion des litiges, sécurisation des contrats professionnels ou encore procédures disciplinaires.
Structuration juridique d'une activité médicale en neurologie
Que vous exerciez en libéral ou au sein d’un cabinet pluridisciplinaire, il est essentiel pour tout neurologue de disposer d’un cadre juridique solide. Grâce à sa connaissance approfondie du droit médical, Maître Bahri vous assiste dans le choix du statut juridique, la rédaction de vos statuts, et la conformité de vos actes fondateurs avec les règles applicables au corps médical. L’objectif : protéger votre responsabilité, éviter les risques juridiques et vous permettre de vous concentrer sur vos missions de soin.
Sécurisation de vos contrats professionnels en tant que neurologue
Chaque contrat professionnel que vous signez engage votre responsabilité. C’est pourquoi notre cabinet d’avocats en droit de la santé vous accompagne dans la rédaction, la vérification et l’optimisation de vos contrats : contrat de collaboration médicale, contrat de remplacement, partenariats entre experts, intégration dans un centre de santé, etc. Nous veillons à ce que chaque clause respecte les exigences du code de la santé publique et vous protège en cas de litige ou de rupture contractuelle.
Défense des neurologues en cas de mise en cause ou de litige médical
En cas de contentieux avec un patient, d’accusation de faute médicale, de traumatisme mal évalué, ou de procédure disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre des Médecins, notre cabinet construit un dossier solide pour défendre vos droits. Nous analysons les rapports d’expertise médicale, contestons les éléments de preuve, et vous représentons devant les juridictions compétentes, y compris en cour d’appel, pour assurer la protection de votre pratique professionnelle.
Reconnaissance de diplôme de neurologue formé à l’étranger
Vous êtes neurologue diplômé à l’étranger et souhaitez exercer en France ? Le cabinet NBA Avocats vous accompagne dans les démarches administratives et juridiques nécessaires à la reconnaissance de votre diplôme médical. Nous assurons le suivi complet de votre dossier, depuis la constitution des pièces jusqu’à votre inscription au tableau de l’Ordre des Médecins, en conformité avec les exigences du droit médical français.
Intervention à Paris, en Île-de-France et sur l’ensemble du territoire français
Inscrite au barreau de Paris, Maître Natacha Bahri accompagne les neurologues dans toute la France grâce à l’expertise juridique de son cabinet d’avocat NBA, compétent en droit de la santé et en droit des médecins. Nous mettons à votre disposition des prestations sur mesure, adaptées aux exigences spécifiques de votre spécialité médicale : prévention des contentieux, constitution de dossiers solides pour défendre vos intérêts en cas de mise en cause, analyse et optimisation de vos contrats, et sécurisation du cadre juridique de votre activité.
Forts de plus de 10 ans d’expérience, nos avocats sont reconnus pour leur professionnalisme, leur réactivité, et leur maîtrise du droit médical, en particulier lorsqu’il s’agit de protéger la responsabilité des médecins dans des situations sensibles face à un patient ou à une procédure judiciaire.
Les missions de notre cabinet en cas de litige en neurologie
Accompagnement personnalisé des neurologues face aux contentieux professionnels
Notre cabinet d’avocat, expert en droit de la santé et en droit des médecins, défend les neurologues confrontés à des litiges professionnels. En cas de conflit avec un patient, un confrère ou une administration, nous élaborons un dossier juridique solide, fondé sur une analyse rigoureuse des faits et des textes de loi, pour protéger vos droits et votre responsabilité professionnelle. Nous intervenons dans toutes les situations : mise en cause pour faute médicale, violation présumée du secret médical, conflit contractuel ou procédure disciplinaire.
Favoriser une résolution amiable du différend
Notre expertise en droit médical nous permet de rechercher en priorité une issue amiable, lorsque cela est possible, afin de limiter l’impact psychologique et financier du conflit. Cette approche vise à préserver votre réputation professionnelle, tout en réduisant les risques de sanctions. Grâce à une négociation rigoureuse, nous vous aidons à éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Élaborer une stratégie défensive rigoureuse en cas de contentieux
Si un règlement amiable ne peut être envisagé, notre avocat en droit de la santé conçoit une défense adaptée à votre situation. Il construit un dossier structuré s’appuyant sur des éléments factuels, médicaux et juridiques solides pour assurer une protection efficace de vos intérêts, que la procédure soit disciplinaire, civile ou pénale.
Représentation devant toutes les juridictions compétentes
Nous assurons votre défense devant les juridictions civiles, pénales ou administratives, en déployant une stratégie juridique ciblée à chaque étape de la procédure. Notre objectif : limiter votre exposition à la responsabilité, défendre votre honneur professionnel et faire valoir vos droits face à toute mise en cause injustifiée.
Contester les demandes d’indemnisation excessives
Si un patient ou son représentant réclame une indemnisation que vous jugez infondée, notre avocat compétent mobilise tous les arguments de droit nécessaires pour réfuter les demandes, démontrer l’absence de faute médicale et limiter, voire annuler toute réparation financière injustifiée.
Comment notre cabinet accompagne les neurologues dans la gestion de leurs litiges professionnels ?
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
Excellence
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
l’international
NOS CLIENTS PARLENT DE NOTRE CABINET D’AVOCATS
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
Excellence
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
l’international
NOS CLIENTS PARLENT DE NOTRE CABINET D’AVOCATS
Les questions fréquemment posées par nos clients sur notre cabinet d’avocats pour neurologues
Pour quelles raisons un neurologue peut-il être mis en cause par le Conseil de l’Ordre des Médecins ?
L’exercice de la neurologie, comme toute activité médicale spécialisée, est encadré par des normes strictes et une réglementation rigoureuse. En cas de manquement déontologique, le Conseil national de l’Ordre des Médecins peut engager une procédure disciplinaire, mettant en cause la responsabilité du médecin neurologue.
Les situations les plus fréquentes pouvant déclencher une action disciplinaire sont notamment :
- Une erreur de diagnostic neurologique ayant entraîné des séquelles pour le patient
Le non-respect du secret médical ou la divulgation d’informations confidentielles - Une absence de consentement éclairé lors de la réalisation d’un acte technique ou d’un traitement
- La rédaction fautive d’un certificat médical, pouvant nuire au patient ou à un tiers
- Une prise en charge inadaptée dans le cadre du parcours de soins, ayant causé un préjudice au patient
Vous êtes neurologue et faites l’objet d’une mise en cause devant l’Ordre des Médecins ? Notre cabinet d’avocats compétents en droit de la santé peut vous assister. Contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire de contact en ligne.
Dans quelles villes notre cabinet d’avocat intervient-il pour défendre les neurologues ?
Notre équipe d’avocats experts en droit médical intervient dans toute la France pour accompagner les neurologues confrontés à un contentieux, une plainte, ou une procédure disciplinaire.
Voici quelques-unes des principales villes dans lesquelles nous sommes régulièrement sollicités :
- Avocat droit médical neurologue Paris
- Avocat droit médical neurologue Marseille
- Avocat droit médical neurologue Lyon
- Avocat droit médical neurologue Lille
- Avocat droit médical neurologue Strasbourg
- Avocat droit médical neurologue Montpellier
- Avocat droit médical neurologue Nice
- Avocat droit médical neurologue Nantes
Nos consultations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour convenir d’un rendez-vous.
Accompagnez-vous d’autres spécialistes que les neurologues ?
Oui. Bien que nous ayons développé une expertise particulière dans la défense des médecins spécialistes, notamment des neurologues, notre cabinet d’avocat en droit de la santé accompagne tous les professionnels du secteur médical confrontés à un litige, à une procédure judiciaire ou à un contentieux disciplinaire.
Voici quelques exemples de profils que nous accompagnons régulièrement :
- Avocat droit médical cardiologue
- Avocat droit médical psychiatre
- Avocat droit médical anesthésiste-réanimateur
- Avocat droit médical chirurgien
- Avocat droit médical gynécologue-obstétricien
- Avocat droit médical médecin généraliste
- Avocat droit médical radiologue
- Avocat droit médical ophtalmologue
- Avocat droit médical stomatologue
Vous êtes concerné ? Contactez notre cabinet via notre formulaire de contact ou directement par téléphone.
Le Code de la santé publique est-il le seul texte applicable à la profession de neurologue ?
Non, le Code de la santé publique est certes fondamental pour encadrer l’exercice des professions médicales, mais il n’est pas le seul. En tant que neurologue, vous pouvez également être concerné par d’autres textes législatifs et réglementaires, selon la nature du litige ou de la procédure engagée :
- Le Code de procédure civile, pour les contentieux devant les juridictions civiles
- Le Code de justice administrative, pour les litiges avec les établissements publics
- Le Code pénal, en cas de mise en cause pour faute médicale grave ou atteinte à l’intégrité du patient
- Le Code général des impôts, notamment pour les aspects liés à l’exercice libéral
Notre avocat compétent en droit médical saura mobiliser l’ensemble des textes pertinents pour assurer votre défense.