Que risque un médecin en cas d’erreur
de diagnostic médical sur un patient ?

En cas d’erreur de diagnostic médical commise par un médecin, les conséquences peuvent être graves sur la santé du patient et peuvent entraîner des conséquences juridiques, disciplinaires pour le médecin. La responsabilité du professionnel de santé est engagée en cas de diagnostic médical incorrect reconnu.

Pour bien comprendre ce sujet, nous nous intéresserons dans cet article à la définition précise d’une erreur de diagnostic, aux recours et au cheminement juridique d’une plainte d’un patient et aux conséquences juridiques et professionnelles pour le médecin.

Qu’est-ce qu’une erreur de diagnostic médical ?

Le diagnostic médical est le processus par lequel un médecin identifie une maladie, un trouble ou une pathologie médicale chez un patient. C’est une étape importante dans la pratique médicale, car un diagnostic précis est essentiel pour élaborer un plan de soins ou pour prescrire un traitement approprié et efficace.

Le médecin doit obéir aux règles de l’art de la médecine et doit respecter les pratiques reconnues et évidentes, admises au moment où il exerce son activité afin de poser le bon diagnostic médical. L’erreur de diagnostic correspond pour le médecin au fait de ne pas établir le bon diagnostic alors que celui-ci s’imposait.

Les différents types d’erreurs de diagnostic

L’erreur de diagnostic se produit lorsqu’un médecin évalue de manière incorrecte la condition médicale d’un patient. Ces erreurs peuvent être causées par différents facteurs comme une erreur d’interprétation des symptômes, la réalisation de tests de santé incorrects ou incomplets, ou le manque de connaissance du dossier médical, par exemple.

Diagnostiquer une pathologie dont le patient n’est pas atteint
Diagnostiquer une maladie incorrecte
Ne pas détecter une maladie ou une pathologie existante
Déceler tardivement une maladie (retard de diagnostic)

Comment une erreur de diagnostic médical est-elle reconnue ?

Une erreur de diagnostic est reconnue lorsqu’il est déterminé que le professionnel de santé a agi de manière contraire aux normes de l’art de la médecine pour établir le diagnostic du patient. Cette erreur doit également avoir entraîné un préjudice sur la santé du patient.

Voici quelques éléments qui constituent la reconnaissance d’une erreur de diagnostic médical.

Diagnostic non conforme à la pratique de l'art de la médecine

Les soins médicaux prodigués au patient sont évalués par des experts pour déterminer s’ils ont été conformes aux normes professionnelles établies. Si les soins ne respectent pas ces normes et entraînent un préjudice pour le patient, l’erreur médicale peut être reconnue.

Reconnaissance du préjudice subi par expertise médicale

Des experts médicaux indépendants doivent être consultés pour évaluer les soins prodigués et déterminer s’ils étaient appropriés aux circonstances et à l’état de santé du patient. Cette expertise repose sur l’analyse du dossier médical et une expertise physique, si elle est réalisable, afin de déterminer s’il y a eu une erreur de diagnostic du médecin.

Lien de causalité établi entre l'erreur de diagnostic et les conséquences sur la santé du patient

Il doit être établi qu’il existe un lien direct entre les actions du professionnel de la santé et le préjudice subi par le patient. Cela signifie que l’erreur de diagnostic a directement conduit ou contribué au dommage causé.

Les recours engagés par les patients suite une erreur de diagnostic médical

Recours ne visant pas d’indemnisation

Déclaration à l’ARS

Le patient peut avertir l’ARS (Agence Régionale de la Santé) par courrier, pour l’informer de sa situation. L’ARS peut se charger de mener une procédure auprès du cabinet ou de l’établissement de santé, ou déposer une plainte auprès de l’Ordre des Médecins compétent.

Plainte auprès de l’Ordre des Médecins

Le patient peut déposer en son nom, une plainte auprès de l’Ordre des Médecins compétent. En cas de recevabilité de la plainte, celui-ci peut engager une procédure pouvant mener à des sanctions disciplinaires envers le médecin concerné.

Recours visant une indemnisation

Recours amiable

Le patient peut prendre contact avec le médecin ou l’établissement de santé, afin de trouver une résolution amiable au litige. Une réparation du préjudice subi par indemnisation peut être déterminé entre les deux parties. L’acceptation de l’indemnisation par le patient met définitivement fin au litige.

Saisine de la CRCI

Le patient victime d’une erreur médicale, peut également saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) pour demander réparation du préjudice subi. Cette Commission statue alors sur la recevabilité de la demande et définit le cas échéant une indemnisation pour les victimes d’erreurs médicales reconnues.

Recours devant les Tribunaux

Le Tribunal d’instance, le Tribunal de Grande Instance (pour les professionnels de santé libéral et établissements de santé privés) ou le Tribunal administratif (pour les établissements publics) peuvent également être saisis par les patients. Si la plainte est reçue, une procédure est alors engagée et mène à un jugement, établissant ou non la responsabilité du médecin, et une éventuelle indemnisation du patient.

Les conséquences d’une erreur de diagnostic pour le médecin

Les erreurs de diagnostic ont des implications juridiques et disciplinaires sérieuses pour les médecins, au-delà des problèmes médicaux causés à la santé des patients. Lorsqu’une erreur de diagnostic survient, le médecin peut être confronté à des sanctions disciplinaires, des poursuites civiles et pénales, selon la gravité de la situation.

Sanctions disciplinaires

Les médecins peuvent faire face à des sanctions disciplinaires de la part des juridictions ordinales de leur profession (avertissement, blâme, suspension provisoire, radiation du tableau de l’Ordre…).

Responsabilité civile

En cas d’erreur de diagnostic, le médecin peut être tenu responsable par une juridiction d’ordre civil, s’il est prouvé qu’il a commis une faute professionnelle ayant causé un préjudice au patient. Cette responsabilité découle du fait que les médecins ont un devoir de diligence envers leurs patients et sont tenus de fournir des soins médicaux conformes aux normes professionnelles.

Responsabilité pénale

Dans certains cas graves, une erreur de diagnostic peut également entraîner des poursuites pénales contre le médecin. Ces poursuites peuvent être intentées lorsque l’erreur de diagnostic est considérée comme une négligence grave ou lorsqu’elle met en danger la vie d’autrui.

Par exemple, si un médecin manque de diagnostiquer une condition médicale grave qui aurait pu être traitée efficacement, et que cette erreur conduise au décès ou à des dommages permanents pour le patient, le médecin peut être accusé de faute professionnelle, de négligence professionnelle. Les conséquences d’une condamnation pénale peuvent être sévères, y compris des amendes, des peines d’emprisonnement et l’interdiction définitive d’exercer.

Pertes de réputation et de confiance

Les erreurs de diagnostic peuvent avoir un impact négatif sur la réputation d’un médecin et entraîner une perte de confiance de la part des patients et de la communauté médicale. Une mauvaise réputation peut affecter la pratique de son activité professionnelle et réduire les opportunités de carrière du médecin.

Comment réagir en tant que médecin en cas de mise en cause pour une erreur de diagnostic ?

En tant que médecin mis en cause pour une erreur de diagnostic, il est essentiel de réagir vite, et de manière réfléchie et professionnelle. Voici quelques conseils à suivre pour faire face à cette situation :

Prendre au sérieux tout litige

Il est important de prendre toute plainte ou mise en cause pour une erreur de diagnostic au sérieux, car les conséquences peuvent être graves pour l’exercice de l’activité médicale du professionnel de santé concerné. Même si le médecin peut penser que le litige est infondé, il est important qu’il se prépare et se fasse conseiller pour résoudre ce litige. Ignorer ou minimiser le problème peut aggraver la situation et mener à des poursuites juridiques ou disciplinaires.

S’entourer de conseils

En cas de litige ou de contentieux avec un patient, il est préférable que le médecin s’entoure de conseils. Le recours à un avocat expert du droit des médecins dès le début du litige, permet au médecin de proposer une solution amiable pour résoudre ce litige, ou de construire une stratégie de défense adaptée en cas de contentieux juridique ou disciplinaire.

Privilégier une résolution amiable

Il est souvent préférable de chercher une solution amiable pour résoudre le litige avec un patient. L’objectif est de parvenir à un accord entre toutes les parties, pour mettre fin au litige et éviter tout risque de procédure, ou sanction disciplinaire. Le recours à un avocat expert en droit médical permet au médecin de préparer ce rendez-vous et d’être assisté et représenté lors de cette conciliation.

Organiser sa défense

Si la tentative de conciliation échoue, le médecin doit préparer une défense solide et documentée, que ce soit dans le cadre d’une procédure juridique au Tribunal, ou d’une procédure disciplinaire de l’Ordre professionnel du praticien.

Le recours à un avocat expert du droit des professionnels de santé permet de préparer une défense efficace qui s’appuie tant sur les faits que les textes de loi.

Utiliser les voies de recours

Si la situation ne peut pas être résolue à l’amiable et que le médecin est confronté à des poursuites judiciaires ou disciplinaires, il est important de faire appel à un cabinet d’avocats expérimenté pour vous représenter devant les tribunaux et défendre vos intérêts.

Maître Bahri et son équipe, sont à votre disposition pour tout échange concernant une question juridique liée à votre activité de médecin, et peuvent prendre vos demandes en cas de litiges avec des patients, des confrères ou des procédures disciplinaires.

Maître Bahri accompagne et conseille depuis plus de 10 ans, tous les professionnels de santé (médecin généraliste, médecin spécialiste, chirurgien de toute spécialité, radiologue, anesthésiste, dentiste…). Le cabinet NBA Natacha Bahri intervient dans toute la France en conseil, en défense ou en attaque auprès de toutes les juridictions d’ordre civile, pénale ou ordinale.