AVOCAT PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ
CONSTRUISONS ENSEMBLE VOTRE STRATÉGIE JURIDIQUE POUR PROTÉGER VOS INTÉRÊTS ET GÉNÉRER DES OPPORTUNITÉS
CABINET D’AVOCAT EXPERT EN DROIT DE LA SANTÉ ET EN DROIT MÉDICAL POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN EXERCICE LIBÉRAL
Professionnels libéraux de santé quelle que soit votre activité ou votre spécialité, vous souhaitez débuter votre profession en cabinet individuel ou en sociétés ? Quelle rédaction de contrat doit-elle être réalisée afin d’optimisation ?
Vous avez besoin d’un avocat expert en droit des professions libérales de santé pour vous conseiller ? Vous êtes en contentieux avec un/des patient(s), vos confrères, la CPAM, le Conseil de l’Ordre ? Vous avez été convoqués à une réunion de tentative de conciliation et craignez une sanction ultérieure…
Vous faites l’objet d’une plainte devant l’Ordre de votre profession, d’un blâme, d’une radiation, ou avez été suspendus par une juridiction disciplinaire ?
Notre cabinet d’avocats expert en droit des professions libérales de santé vous assiste pas à pas dans la prise en charge de votre Dossier. Contactez sans attendre le Cabinet de Maître BAHRI à cet effet.
Vous êtes à la recherche d’avocats dotés d’une expertise en droit médical et en droit de la santé ? Vous souhaitez créer votre activité ou en ajouter une nouvelle à votre structure actuelle, développer une branche spécifique ? Vous projetez de céder votre cabinet, ou votre structure ? Vous souhaitez obtenir des conseils en stratégie des activités de santé ?
Vous vous inquiétez de savoir si les contrats que vous avez conclus avec vos associés, collaborateurs, remplaçants sont valides, et protègent réellement vos intérêts ?
Occupez-vous la bonne place au sein de cette structure ? Quelles sociétés d’exercice seraient plus performantes ?
Et vous souhaitez être accompagné par un Cabinet d’avocat qui maîtrise parfaitement les enjeux du droit médical ?
Bénéficiez de notre assistance et compétence en qualité d’avocats.
Notre cabinet d’avocats, expert en droit de la santé et en droit médical vous accompagne, vous assiste et défend vos intérêts.Notre Cabinet d’avocats capitalise une expérience de plus de 10 ans de négociations et contentieux quotidiens au contact régulier avec toutes les instances et juridictions concernées, telles que les ARS, conseils départementaux et le Conseil National de l’Ordre, les Chambres disciplinaires de 1ère instance et la Chambre Disciplinaire Nationale, et tribunaux judiciaires.
INTERVENTION SUR PARIS ET FRANCE ENTIÈRE
Inscrit au barreau de Paris, nous intervenons et nous déplaçons sur tout le territoire français. Le Cabinet NBA et Maître BAHRI accompagnent toutes les professions de la sphère médicale en tant qu’Avocats en droit de la santé pour vous vous guider dans la création de votre structure d’exercice, vous assister et vous représenter dans les réunions de tentative de conciliation et de toute phase amiable, les réunions d’expertise, les audiences de procédure, et bien évidemment lors de l’audience de plaidoiries en cas de contentieux :
LES DOMAINES D’EXPERTISE DE NOTRE CABINET D’AVOCAT POUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ
Mise en cause de la responsabilité de la profession libérale de santé
Conseil et accompagnement pour garantir une prise en charge experte aux fins de Défense, Demande, Négociation d’une solution amiable en cas de plainte, poursuite suite à erreur médicale, violation du secret médical, indu sécurité sociale, erreur cotation et contentieux du service du contrôle médical, procédure de suspension du droit d’exercer, de radiation du tableau ordinal, Contentieux disciplinaire devant les juridictions que sont la chambre disciplinaire de première instance, la chambre disciplinaire nationale, Tribunaux judiciaires et administratifs, depuis plus de 10 ans, sur toute la France, avec d’excellents résultats.
Création de structures pour les professions de santé
Création de sociétés d’exercice ou de mise en commun de moyens (SEL, SCP, SCM, SPFPL) : un service clef en mains de construction de votre cabinet individuel ou groupé, conforme à la loi et plus généralement au droit.
Les différentes conventions conclues avec un établissement de santé, vos associés, collaborateurs, remplaçants, partenaires financiers, prestataires… sous-tendent votre exercice de la médecine.
Audit contractuel & Rédaction de tout contrat lié à l’exercice d’une profession médicale
Vous ne pouvez naviguer à vue quant à la structuration juridique et contractuelle de votre entreprise.
Nous rédigeons, vérifions, améliorons tous vos contrats spéciaux (Contrat d’exercice libéral, contrats de collaboration, contrats de masse commune, contrats de remplacement, pactes d’associés) et contrats de prestations de service (Bail professionnel, maintenance appareils, consommables, assurance…) dans le sens de la préservation réelle et efficace de vos intérêts.
Audit Sociétés et Pertinence de l’association
Audit sociétés (en établissements de soins ou hors établissements), afin de déterminer si ce cadre est non seulement réglementaire, mais également élaboré pour optimiser vos performances.
Vous bénéficiez de notre assistance en tant qu’avocats pour avoir l’assurance que vous vous situez à la bonne place tant à l’égard de vos associés, que du secteur concerné.
Conseil et optimisation d’activités professionnelles médicales
Suivant l’audit des sociétés et schéma en présence, nous procédons à la rédaction de consultations juridiques présentant points saillants et préconisations pratiques pour mise en œuvre asap.
Conseil et représentation dans tout processus de négociation de contrats et de cession
Travail d’accompagnement personnalisé à chaque étape des process de rédaction des clauses et négociation de tous contrats notamment statuts de société, pactes d’associés, structuration sociétés vers un cabinet groupé, contrats de scission de cabinet, contrats de cession de patientèle.
Conseil, représentation dans tout processus de négociation précontentieuse et rédaction de tous actes afférents
Élaboration de la stratégie personnalisée de gestion de tout conflit avec un patient, l’Ordre de votre profession, un confrère, la direction d’un établissement de soins
Accompagnement et Représentation dans tout contentieux intéressant la profession libérale de santé
Chambres disciplinaires de première instance, et Chambre disciplinaire Nationale, Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel.
Chambres disciplinaires de première instance, et Chambre disciplinaire Nationale, Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel.
- Réalisation de l’audit juridique de votre situation en droit de la santé et en droit médical France et UE,
- Accompagnement le cas échéant en vos démarches d’inscription à un tableau ordinal français,
- Exercice des recours contre les décisions de refus de reconnaissance des diplômes et d’inscription au tableau,
- Création de sociétés.
POURQUOI CHOISIR NBA AVOCATS COMME CABINET D’AVOCATS EN DROIT MÉDICAL DES PROFESSIONNELS LIBERAUX DE SANTE ?
Vous êtes chef d’entreprise à part entière. Le droit applicable aux professions de santé libérales médicales et paramédicales comprend de nombreuses spécificités.
Toutefois, cette réglementation ne constitue pas un obstacle au développement de votre activité. Bien au contraire. Notre Cabinet d’avocats expert en ce domaine vous aide à détecter les nombreuses opportunités juridiques permettant de propulser votre carrière.
SPÉCIFICITÉS DES PROFESSIONS LIBÉRALES DE SANTÉ
Vous exercez en toute indépendance, vous avez toute latitude pour gérer votre carrière comme vous l’entendez, en contrepartie vous êtes souvent seul pour trancher des sujets aussi cruciaux que la réglementation applicable, la nature de vos engagements contractuels, votre stratégie de carrière, même en présence d’associés. En effet, si vous poursuivez un objectif commun en termes de prise en charge du patient et soins d’excellence, vos intérêts ne sont pas identiques.
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
l’international
Nos clients parlent de nous
LES QUESTIONS FRÉQUENTES SUR NOTRE CABINET D’AVOCATS EXPERT EN ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX DE SANTÉ
Quelles professions libérales de santé accompagnez-vous en tant qu’avocats en droit médical ?
En santé humaine :
-
Avocat Médecins spécialistes en médecine générale
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Avocat Médecins esthétiques,
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Avocat Dermatologues,
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Avocat Ophtalmologues
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Avocat Chirurgiens digestifs,
-
Avocat Chirurgiens orthopédiques,
-
Avocat Médecins spécialistes en chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice,
-
Avocat Cardiologues,
-
Avocat Gynécologues-Obstétriciens,
-
Avocat Anesthésistes-réanimateurs,
-
Avocat Chirurgiens-dentistes
-
Avocat Orthodontistes,
-
Avocat Sages-femmes,
-
Avocat Infirmiers diplômés d’Etat,
-
Avocat Masseurs-kinésithérapeutes,
-
Avocat Pédicures-podologues.
En santé animale :
-
Avocat Vétérinaires.
Combien d’Ordres professionnels distincts existent dans le domaine de la santé ?
On compte 7 ordres professionnels de santé humaine aujourd’hui, à savoir l’Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sage-femmes, des pharmaciens, des infirmiers diplômés d’état, des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues. S’ajoute le conseil de l’ordre des vétérinaires en santé animale.
Comment accompagnez-vous un professionnel de santé en cas de contentieux ou sanction ordinale ?
Nous élaborons une stratégie de défense et contrattaque extrêmement rigoureuse adaptée au cas d’espèce au regard du dernier état de la jurisprudence.
Dans l’hypothèse d’un procès, prenez-vous en charge et m’informez-vous en temps réel de chaque étape de la procédure ?
Notre Cabinet vous assiste et prend en charge chaque étape de la procédure (plainte, tentative de conciliation, Rédaction Mémoire, Audience) en constant dialogue avec vous.
Comment optimiser sa structure juridique et la fiscalité afférente de l’entreprise libérale lorsque l’on est un professionnel de santé ?
La variété des structures existantes en exercice individuel, société unipersonnelles ou via association ( SEL, SCM, SCP, SPFPL,…) est propre à dérouter le professionnel de santé libéral.
Or, s’il y a une quinzaine d’années, la question de la stratégie de droit des sociétés était totalement absente des réflexions des professionnels de santé, le développement de leurs activités et de leur carrière l’exige désormais.
Le choix de la structure la plus pertinente ne doit pas être guidé par celle qui est le plus fréquemment usitée par vos confrères. La structure de l’exercice libéral doit impérativement répondre à une optimisation personnalisée au regard de vos objectifs sur un territoire de santé donné incluant la fiscalité et la conjoncture de ce secteur économique.
La fiscalité (en individuel ou en société) constitue une composante prépondérante en la matière. Nous pourrons vous orienter vers des avocats experts en droit fiscal sur les thématiques IR, IS, intégration, TVA, notamment, avec lesquels nous collaborons quotidiennement.
Le Code de la Santé publique est-il le seul texte à réglementer les professions médicales ?
Les professions médicales de santé sont principalement réglementées par les dispositions du Code de la santé publique, mais pas uniquement.
Quels autres Codes à l’exception du CSP trouvent application à l’exercice de la profession libérale de santé ?
D’autres codes trouvent application tels que le Code civil, le Code de la sécurité sociale, Code général des impôts, Code de procédure civile, Code de justice administrative…
Pourquoi le droit des professions libérales de santé nécessite l’accompagnement d’un cabinet expert de ce domaine d’activité ?
Il s’agit d’un droit spécifique au croisement de différents domaines juridiques, réglementé de façon très contraignante en termes de responsabilités.
Quels types de responsabilités incombent aux professionnels libéraux de santé ?
En cas de faute et/ou d’infraction prouvée, les professions de santé libérales peuvent voir engager leur responsabilité au plan civil professionnel, médical, disciplinaire, pénal et administratif, qu’elles exercent seules ou en société.
Pourquoi évoque-t-on les professions libérales de santé comme un secteur à haut risque professionnel ?
L’articulation des responsabilités civile, médicale, disciplinaire incombant aux professions de santé libérales génèrent d’importants facteurs de risques.
Quelles sont les différentes institutions susceptibles de reprocher des fautes au professionnel libéral de santé ?
La CPAM, le CDOM, l’Agence Régionale de Santé (ARS), le Tribunal judiciaire, …, entraînant des conséquences financières non négligeables.
Votre cabinet possède-t-il des compétences en droit des sociétés, droit des affaires ?
Notre Cabinet est avant tout un Cabinet de Droit des affaires appliqué au secteur de la santé. Ainsi pratiquons-nous quotidiennement le Droit des affaires (Civil, Contrats, Négociations, Droit des sociétés, Procédures tribunal judiciaire,…). Maître BAHRI enseigne notamment le Droit des sociétés en Cours magistral à l’Université.
Pouvez-vous intervenir en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale ou la CPAM ?
Nous prenons en charge certains contentieux Sécurité sociale, nomenclature, codage, tarification. Veuillez prendre contact avec le Cabinet de Maître BAHRI à cet effet.