AVOCAT GYNÉCOLOGUE
NBA Avocats, cabinet en droit médical pour gynécologues et professionnels de santé
Vous êtes gynécologue ou professionnel du secteur médical et vous souhaitez sécuriser votre activité face aux risques liés à votre pratique ?
Le cabinet NBA Avocats, dirigé par Maître Natacha Bahri, accompagne les médecins et professionnels de santé dans toutes les problématiques juridiques liées à leur activité. Nous intervenons sur des dossiers concernant la responsabilité médicale, les erreurs obstétricales, les accidents lors d’un accouchement ou encore les préjudices subis par la mère ou l’enfant.
Notre cabinet met à votre disposition un conseil juridique spécialisé pour prévenir les contentieux, défendre vos intérêts en cas de faute médicale et vous accompagner dans les procédures d’indemnisation. Que ce soit face à un établissement public, à la cour, ou dans le cadre d’un appel concernant un préjudice foetal ou cérébral, nous analysons chaque dossier avec rigueur pour vous proposer une stratégie adaptée à votre activité médicale.
Grâce à notre expertise, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour sécuriser vos soins, votre rythme de travail et la protection juridique de vos patients et de votre cabinet.
NBA Avocats, un cabinet reconnu en droit de la santé
Le cabinet NBA Avocats, fondé par Maître Natacha Bahri, accompagne depuis de nombreuses années les médecins et professionnels de santé dans la gestion de leurs problématiques juridiques.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit médical et en droit de la santé intervient aussi bien pour conseiller les praticiens dans leur activité professionnelle que pour les défendre face à des situations complexes : faute médicale, erreur de soins, litige avec un établissement public ou privé, ou encore contentieux devant la cour.
Nous assurons un suivi rigoureux de chaque dossier juridique, qu’il s’agisse de prévenir les risques professionnels, de protéger votre cabinet médical, ou de vous représenter lors d’une procédure d’appel. Notre rôle est d’élaborer une stratégie claire, adaptée à vos objectifs et conforme aux délais de procédure.
En matière de responsabilité médicale, nous intervenons pour sécuriser vos pratiques, défendre vos droits et accompagner également les victimes dans leur démarche d’indemnisation en cas de préjudice lié à un accouchement, un accident obstétrical ou une complication foetale ou cérébrale.
Avocat pour médecin généraliste
Avocat pour médecin spécialiste
Avocat pour chirurgien
Avocat pour cardiologue
Avocat pour orthodontiste
Avocat pour gynécologue
Avocat pour anesthésiste
Avocat pour dermatologue
Avocat pour ophtalmologue
Avocat pour médecin esthétique
Les domaines d’intervention de NBA Avocats en droit médical pour gynécologues et obstétriciens
Défense des gynécologues et obstétriciens en cas de contentieux ou de procédure disciplinaire
Contentieux médicaux : représentation des gynécologues devant toutes les juridictions
En cas de litige lié à un accouchement, une erreur médicale ou une suspicion de faute professionnelle, le cabinet NBA Avocats, dirigé par Maître Natacha Bahri, défend les médecins gynécologues, obstétriciens et sages-femmes devant l’ensemble des juridictions : tribunal judiciaire, cour d’appel ou juridictions administratives.
Nos avocats en droit de la santé interviennent dans tous les types de contentieux médicaux : séquelles cérébrales ou cardiaques chez l’enfant, complications foetales, demande d’indemnisation des victimes, ou encore contestation de la responsabilité médicale. Nous analysons chaque dossier juridique avec rigueur afin de garantir une défense solide et adaptée à votre activité médicale.
Procédures disciplinaires devant l’Ordre des Médecins et le CNB
Un médecin gynécologue ou un professionnel de santé peut être convoqué devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des Médecins ou devant le CNB à la suite d’un signalement ou d’une plainte. Le cabinet NBA Avocats vous assiste tout au long de la procédure : de la prise de contact initiale jusqu’aux audiences, en passant par la rédaction des mémoires et la constitution de votre dossier.
Nous maîtrisons les règles déontologiques applicables à la profession médicale et nous veillons à défendre vos droits face aux risques de sanctions disciplinaires. Si nécessaire, nous assurons également votre représentation devant la cour d’appel ou le Conseil d’État, afin de protéger la continuité de votre activité professionnelle et la réputation de votre cabinet médical.
Accompagnement des gynécologues et obstétriciens partout en France
Inscrit au barreau de Paris, le cabinet NBA Avocats, fondé par Maître Natacha Bahri, accompagne les médecins gynécologues, obstétriciens, sages-femmes et autres professionnels de santé dans l’ensemble du territoire, de Paris à Lyon. Nous proposons un soutien adapté à chaque type de dossier juridique, qu’il s’agisse d’un contentieux médical, d’une procédure en responsabilité médicale ou d’une demande d’indemnisation liée à un accident d’accouchement.
Nos avocats en droit de la santé assurent un suivi personnalisé, que ce soit en cabinet, par téléphone ou en visioconférence, afin de répondre rapidement à vos besoins. Chaque prise en charge est adaptée à votre situation : faute médicale lors d’une naissance, ralentissements du rythme foetal, préjudices cérébraux ou cardiaques subis par l’enfant, ou encore litiges avec un établissement public.
Grâce à notre expertise, nous garantissons un conseil juridique rigoureux et une défense efficace de vos droits et de votre activité professionnelle.
Confiez votre dossier médical à un cabinet d’avocats compétent en droit de la santé pour gynécologues
Faites appel à un avocat en droit médical pour défendre votre activité de gynécologue ou d’obstétricien
Tout au long de leur carrière, les médecins gynécologues et obstétriciens peuvent être confrontés à des contentieux liés à des accouchements, à des ralentissements du rythme foetal, ou à des complications cérébrales et cardiaques chez l’enfant.
Le cabinet NBA Avocats, dirigé par Maître Natacha Bahri, met à votre service son expertise en droit de la santé et en responsabilité médicale afin d’élaborer une stratégie adaptée à chaque type de litige. Nous assurons votre défense devant toutes les juridictions compétentes, qu’il s’agisse d’une mise en cause pour faute médicale ou d’une demande d’indemnisation formulée par une victime.
Un cabinet d’avocats pour représenter les gynécologues et professionnels de santé devant toutes les juridictions
Le cabinet NBA Avocats prend en charge la représentation des professionnels de santé devant les principales instances : tribunal judiciaire (responsabilité civile et préjudices corporels), tribunal correctionnel (poursuites pénales), juridictions administratives (litiges avec un établissement public ou la CPAM), ainsi que la chambre disciplinaire de l’Ordre des Médecins et le CNB.
Que vous soyez médecin, sage-femme ou dirigeant d’un cabinet médical, nous analysons chaque dossier juridique avec rigueur afin de défendre vos intérêts dans le respect des délais et procédures applicables.
- Tribunal judiciaire (responsabilité civile, dommages)
- Tribunal correctionnel (en cas de poursuite pénale)
- Tribunal administratif (liens avec la CPAM, autorisations, agréments)
- Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des Médecins
- Chambre disciplinaire nationale
- Conseil d’État
Une défense juridique rigoureuse adaptée aux enjeux de la gynécologie et de l’obstétrique
Les avocats en droit médical de NBA connaissent les enjeux spécifiques de la pratique en gynécologie-obstétrique, où chaque naissance implique des risques pour la femme et l’enfant. Qu’il s’agisse d’un accident médical, d’une erreur de diagnostic ou d’un litige lié à la prise en charge d’une grossesse, notre équipe construit un dossier solide afin de vous représenter efficacement devant la cour ou en appel.
Nous allions une maîtrise du droit de la santé à une compréhension approfondie de votre activité médicale, pour défendre vos droits avec précision et protéger votre responsabilité professionnelle.
Les interventions de NBA Avocats dans les litiges et contentieux en gynécologie-obstétrique
Accompagnement des gynécologues et obstétriciens lors des procédures contentieuses
Les médecins gynécologues et obstétriciens peuvent être confrontés à des contentieux médicaux liés à un accouchement, à une suspicion de faute médicale ou à une erreur dans la prise en charge d’une femme enceinte. Le cabinet NBA , expert en droit de la santé, vous conseille et vous représente à chaque étape du dossier juridique, que le litige concerne un patient, un confrère ou un établissement public. Notre objectif est de protéger votre responsabilité professionnelle et de préserver votre réputation.
Privilégier la résolution amiable pour limiter les risques
Avant d’envisager une procédure longue devant la cour ou en appel, notre équipe d’avocats en droit médical favorise la recherche d’une solution amiable. Cette approche permet de réduire les coûts, d’éviter l’exposition médiatique et de limiter les conséquences sur votre activité médicale. Lors des réunions de conciliation, nous préparons un argumentaire précis et vous assistons afin de défendre vos droits avec efficacité.
Préparation d’un dossier solide en cas de faute médicale
Lorsque la conciliation échoue, le cabinet NBA élabore une stratégie de défense rigoureuse. Nous constituons un dossier complet, basé sur une analyse détaillée des faits médicaux (ralentissements du rythme foetal, séquelles cérébrales ou cardiaques, complications liées aux soins). Cet appui juridique permet d’anticiper les arguments adverses et d’assurer une défense crédible devant l’ordre des médecins, le CNB ou toute juridiction compétente.
Limiter l’impact des sanctions disciplinaires
En cas de procédure disciplinaire ouverte par l’Ordre des Médecins, nous vous accompagnons dès la phase de conciliation et tout au long du processus. Grâce à notre expertise en droit médical, nous déployons une stratégie adaptée afin de réduire les sanctions, voire obtenir leur annulation. Nous protégeons ainsi votre activité professionnelle et votre avenir au sein du cabinet médical.
Défense devant toutes les juridictions compétentes
Les litiges en gynécologie-obstétrique peuvent relever de différentes juridictions : tribunal judiciaire pour les demandes d’indemnisation, tribunal correctionnel en cas d’accusation pénale, ou encore tribunal administratif si un établissement public est impliqué. NBA vous représente devant chaque instance, dans le respect des délais légaux, afin de défendre vos intérêts.
Contestation des demandes d’indemnisation pour erreur médicale
Si vous êtes mis en cause à la suite d’une erreur médicale lors d’un accouchement ou d’un accident obstétrical, notre cabinet d’avocats élabore une défense argumentée pour limiter la reconnaissance du préjudice et réduire les montants réclamés par les victimes. Chaque prise en charge est adaptée à votre situation et vise à protéger votre pratique et votre responsabilité médicale.
L’accompagnement de NBA dans vos litiges en gynécologie et obstétrique
Quelle approche ?
Quelle analyse approfondie ?
Quelles démarches ?
Quelle expertise reconnue ?
Quels résultats ?
Quelle différence avec d’autres cabinets ?
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
à l’international
NOS CLIENTS PARLENT DE NOTRE CABINET D’AVOCATS
Les questions fréquemment posées par nos clients sur notre cabinet d’avocats pour gynécologue
Dans quelles villes de France votre avocat peut-il intervenir pour défendre un gynécologue ?
Notre équipe d’experts est prête à intervenir et à défendre les intérêts de chaque anesthésiste, et ce, dans toutes les villes de France :
- Avocat gynécologue Paris
- Avocat gynécologue Lyon
- Avocat gynécologue Marseille
- Avocat gynécologue Montpellier
- Avocat gynécologue Lille
- Avocat gynécologue Strasbourg
- Avocat gynécologue Nantes
Pour quels autres professionnels du domaine médical pouvez-vous intervenir ?
Notre cabinet d’avocat propose un accompagnement sur mesure et des prestations personnalisées pour tous les professionnels du corps médical :
- Avocat médecin anesthésiste
- Avocat médecin orthodontiste
- Avocat médecin psychiatre
- Avocat médecin dermatologue
- Avocat médecin esthétique
- Avocat médecin chirurgien-dentiste
- Avocat médecin chirurgien toute spécialité
- Avocat médical médecin généraliste et médecin spécialiste
- Avocat médical pharmacien
Quels sont les motifs fréquents de plainte d’un patient contre un professionnel de santé ?
La responsabilité d’un professionnel peut être engagée suite à une plainte dans les cas suivants :
- Erreur ou négligence dans le diagnostic ou le traitement
- Non-respect des normes professionnelles ou déontologiques
- Défaut d’information claire auprès du patient sur les risques ou traitements
- Retard ou refus de prise en charge
- Violation du secret médical
- Comportement inapproprié ou abusif envers un patient
- Facturation abusive ou irrégulière
- Résultats insatisfaisants ou complications graves liées au traitement
- Accident corporel grave ou décès du patient
- Dommages causés par une mauvaise prescription