Avocat pour anesthésiste
Profitez d’un accompagnement personnalisé dans la création d’un cadre juridique sécurisé pour votre activité grâce aux services de notre cabinet d’avocat expert en droit de la santé
Avec le cabinet NBA Avocats, bénéficiez d’un accompagnement juridique sur mesure et adapté aux anesthésistes
Le cabinet d’avocat fondé par Maître Natacha Bahri est expert en droit médical et des problématiques juridiques associées à l’exercice de la profession d’anesthésiste. Notre équipe met son savoir-faire et son expertise à disposition de tous les anesthésistes qui font face à des litiges ou des contentieux dans le cadre de leur activité.
Faites appel au cabinet NBA Avocats et profitez d’un accompagnement personnalisé et de solutions adaptées à vos besoins, quelle que soit la raison de votre litige : mise en cause pour faute médicale, litige avec un patient, avec un confrère ou avec un établissement de santé… Nos avocats peuvent également prendre en charge la rédaction et la relecture avant signature de vos contrats pour vous permettre d’exercer votre métier dans le respect des normes en vigueur et dans un cadre juridique sécurisé.
Contactez notre cabinet expert en droit médical et en droit de la santé pour bénéficier d’un suivi complet et sur mesure et de prestations adaptées pour vous permettre d’exercer votre activité en toute sérénité.
Profitez de l’expertise d’un cabinet d’avocats pour anesthésistes
En tant qu’experts du domaine médical, nos experts ont conscience des particularités et des spécificités liées à votre profession. En faisant appel à notre équipe, vous avez la garantie de profiter d’un cadre juridique sécurisé pour votre activité afin que vous puissiez travailler sans tracas.
Tous les avocats du cabinet NBA sont des experts qui disposent d’un regard éclairé sur les questions portant sur le droit de la santé et sur le droit médical. Leur expérience leur permet d’offrir un accompagnement sur mesure et des prestations personnalisées à tous les besoins des anesthésistes professionnels.
Notre équipe experte en droit médical et en droit de la santé vous accompagne à chaque étape de la vie de votre activité :
- Conseils en création et en structuration d’activité : notre cabinet vous oriente vers le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre profession afin de vous assurer une gestion administrative optimale et conforme aux yeux de la loi.
- Résolution des litiges et des contentieux professionnels : notre équipe vous épaule dès lors que vous rencontrez un litige ou un contentieux avec un patient, avec un confrère, avec un établissement de santé ou en cas de procédure disciplinaire ordonnée par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
- Accompagnement lors du développement de votre activité : profitez d’un cadre juridique optimisé et sécurisé lors de l’établissement de partenariats professionnels ou de votre intégration d’une structure médicale groupée.
Respect des normes et des obligations légales en vigueur : exercez votre activité en toute tranquillité et en conformité avec la législation en vigueur, notamment la protection des données sensibles en lien avec la RGPD, grâce à la réalisation d’un audit juridique complet.
Bénéficiez de prestations juridiques en main proposées par notre cabinet d’avocat expert en droit de la santé
Le cabinet d’avocat NBA, fondé et dirigé par Maître Natacha Bahri, expert en droit de la santé et en droit médical, propose à chaque anesthésiste l’accompagnement d’un avocat expérimenté qui met son savoir-faire à leur disposition. Faites appel à un avocat expert en droit médical pour profiter de solutions personnalisées et pertinentes à vos besoins, que ce soit pour l’optimisation de vos contrats, votre défense en cas de litiges ou de contentieux, de conseils au moment de la création de votre structure…
Création et optimisation d'un cabinet professionnel pour anesthésiste
Avec son cabinet d’avocat expert en droit médical et en droit de la santé, Maître Natacha Bahri accompagne chaque anesthésiste dans la création d’un cadre juridique sécurisé pour son activité, qu’il travaille au sein d’une structure médicale groupée ou en tant que professionnel en exercice libéral. Contactez le cabinet NBA Avocats et bénéficiez de conseils pertinents dans le choix de la forme juridique de votre structure ainsi que d’une validation de vos documents administratifs et statutaires.
Rédaction, optimisation et relecture des contrats professionnels pour anesthésiste
En contactant un avocat de notre cabinet, vous avez la garantie de dialoguer avec un expert en droit de la santé et en droit médical qui a pour seul objectif de protéger vos intérêts et ceux de votre structure. L’avocat qui prend en charge votre dossier passe tous vos contrats au peigne fin (contrats de remplacement, contrats de partenariats, contrats de collaboration…) pour les optimiser, mais surtout pour s’assurer qu’aucune clause inscrite ne va à l’encontre de vos intérêts.
Création d'un dossier de défense robuste pour anesthésiste en cas de litige médical
L’avocat expert en droit médical et en droit de la santé vous propose un accompagnement sur mesure et adapté jusqu’à la fin de la procédure contentieuse. Notre cabinet représente vos intérêts et défend votre réputation devant toutes les juridictions avec la construction d’un dossier solide, quel que soit le motif pour lequel votre responsabilité est remise en cause : litige avec une victime, litiges avec des patients, faute médicale, procédure disciplinaires engagée par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
Accompagnement dans le processus de reconnaissance du diplôme d'anesthésiste obtenu à l'étranger
Vous avez obtenu votre diplôme de médecin anesthésiste à l’étranger et vous aimeriez le faire reconnaître en France pour pouvoir exercer votre activité d’anesthésiste en toute légalité ? Avec l’accompagnement de Maître Natacha Bahri, avocate inscrite au barreau de Paris, vous bénéficiez d’une prise en charge complète dans toutes les étapes de la démarche, de la reconnaissance de votre diplôme d’anesthésiste jusqu’à votre inscription au tableau de l’Ordre des Médecins.
Intervention à Paris, en Île-de-France et dans toutes les villes de France
Inscrit au barreau de Paris, Maître Natacha Bahri offre une prise en charge totalement personnalisée pour chaque anesthésiste qui fait appel à son cabinet expert en droit de la santé et en droit médical. Profitez de solutions clés en main sur mesure et adaptées à tous vos besoins : prévention et résolution de litige, optimisation et relecture de vos contrats, sécurisation du cadre juridique de votre exercice professionnel, construction d’un dossier de défense solide pour vous représenter devant toutes les juridictions…
Depuis plus de 10 ans, notre équipe a accompagné de nombreux professionnels de santé grâce à leur réactivité, leur écoute et leur expertise en droit médical.
Les missions de nos experts en cas de litige ou de contentieux en anesthésie
Accompagner chaque anesthésiste en cas de litiges professionnels
En cas de litiges avec des patients, avec des confrères ou avec un établissement de santé, notre avocat expert en droit médical et en droit de la santé accompagne chaque anesthésiste pour défendre leur réputation et leurs intérêts grâce à un dossier solide, quel que soit le type de contentieux : accusation d’erreur médicale lors de l’anesthésie d’un patient victime, conflits administratifs, non-respect du code déontologique, non-respect de la confidentialité des données sensibles des patients…
Privilégier une résolution amiable du litige ou du contentieux
Grâce à leur expérience et leur expertise du domaine, notre équipe cherche en priorité à régler le conflit en trouvant une solution amiable qui satisfasse la partie plaignante tout en protégeant vos intérêts, votre réputation et en minimisant les sanctions à votre encontre.
Construire un dossier de défense solide en cas de persistance du conflit
Si toutefois il n’est pas possible de trouver un accord amiable satisfaisant avec la partie plaignante, l’avocat expert en droit de la santé vous accompagne dans la construction d’un dossier de défense robuste et solide et d’une stratégie pertinente qui s’appuie sur les faits, la loi et la jurisprudence pour vous défendre efficacement devant les instances compétentes.
Défendre vos intérêts et votre réputation devant toutes les juridictions compétences
Après avoir construit un dossier de défense solide main dans la main avec vous, notre avocat représente vos intérêts et défend votre réputation devant toutes les juridictions et les instances compétentes avec une stratégie adaptée à chaque situation, que l’affaire dépende d’une juridiction civile, d’une juridiction pénale ou d’une juridiction administrative.
Limiter ou annuler toute demande d'indemnisation injustifiée
Un patient victime vous accuse d’erreur médicale durant l’anesthésie et réclame une indemnisation financière pour le préjudice causé ? Même si vous êtes certains que cette accusation est infondée, il est indispensable de faire appel à un avocat expert en droit de la santé. Notre expert se base sur des faits et des arguments juridiques solides (lois et jurisprudence) pour minimiser ou annuler toute réclamation de la partie plaignante.
De quelle manière vos avocats en droit de la santé accompagnent-ils les anesthésistes dans la résolution de leurs litiges ou de leurs contentieux ?
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
Excellence
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
l’international
NOS CLIENTS PARLENT DE NOTRE CABINET D’AVOCATS
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
Excellence
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
l’international
Nos clients parlent de nous
Les questions fréquemment posées par nos clients sur notre cabinet d’avocats pour anesthésistes
Qui peut déposer une plainte à l'encontre d'un anesthésiste réanimateur devant une juridiction ordinale ou disciplinaire ?
Tout dépôt de plainte devant le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins par un tiers entraîne une procédure disciplinaire à l’encontre du professionnel dont la responsabilité est mise en cause. Les personnes ou les institutions qui peuvent déposer une plainte à l’encontre d’un médecin sont explicitement mentionnées dans le Code de la santé publique.
Il peut s’agir :
- D’un patient victime ou de la famille d’un patient victime
- D’un confrère
- Du Conseil Départemental ou du Conseil national de l’Ordre des médecins
- D’un syndicat ou d’une association de médecins
- Du préfet, du directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou du Ministre de la Santé
Pour quels motifs un patient peut déposer plainte à l'encontre d'un médecin anesthésiste réanimateur ?
- Erreur médicale, faute ou négligence dans le diagnostic ou le traitement
- Mauvaise qualité des soins prodigués
- Manquement aux normes professionnelles ou déontologiques
- Mauvaise communication avec le patient, notamment en ce qui concerne les explications sur le diagnostic, les soins, le traitement et les risques associés
- Retard ou refus de paiement
- Violation du secret médical
- Comportement inapproprié ou abusif du praticien
- Facturation abusive ou fraude
- Résultats insatisfaisants du traitement ou des procédures médicales
- Effets secondaires graves, séquelles ou complications liés aux soins
- Préjudice grave ou décès du patient
- Accident durant une opération
Quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées par la juridiction disciplinaire de l'Ordre des Médecins ?
Les sanctions de la juridiction ordinale sont prévues par le Code de déontologie médicale et du Code de la santé publique. Ces sanctions prévoient une gradation et vont dépendre de la gravité de la faute ou de l’erreur commise par le professionnel du corps médical. Les sanctions sont les suivantes :
- Avertissement
- Blâme
- Interdiction temporaire avec ou sans sursis
- Interdiction permanente d’exercer d’une durée maximale de 3 ans
- Radiation du tableau de l’Ordre
Qu'est-ce qu'un accident ou une erreur médicale ?
L’accident médical ou l’erreur médicale désigne toute complication qui survient durant une intervention médicale ou durant les soins d’un patient. Que le médecin soit responsable ou non de cet accident médical, ce dernier peut entraîner un préjudice important pour le patient victime.
La nature de l’erreur médicale peut être diverse et variée. Cela peut être une action médicale inadéquate, une omission, un défaut dans le diagnostic, dans les soins prodigués, dans la surveillance, dans la prévention ou un préjudice corporel au cours d’une intervention médicale.
Les erreurs médicales peuvent intervenir à n’importe quelle étape du parcours de soin. Ces dernières peuvent être bénignes, mais elles peuvent aussi entraîner des complications importantes, voire le décès du patient.
Quels risques peuvent survenir au cours d'une anesthésie et impacter la santé du patient ?
Il n’est pas rare d’avoir des nausées, des maux de tête ou des maux de gorge à la suite d’une anesthésie. Cependant, les complications qui peuvent survenir au cours de l’anesthésie peuvent être plus graves : réaction allergique, problèmes respiratoires, chute de tension artérielle, arrêt cardiaque, arrêt respiratoire, AVC…
Quelles sont les juridictions qui définissent le montant des indemnisations d'un patient victime en cas d'erreur ou de faute médicale ?
La victime d’un accident ou d’une erreur médicale peut réclamer une indemnisation pour le préjudice subi en saisissant la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI). La CRCI étudie la demande d’indemnisation et statue sur sa recevabilité. Si l’indemnisation est accordée à la victime, la Commission définit également le montant de cette dernière.
Les victimes d’un accident médical ou leur famille ont aussi la possibilité de saisir le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance ou le tribunal administratif (établissement public ou clinique) pour déposer plainte. Cela va entraîner une procédure judiciaire qui aura pour but d’établir la responsabilité du praticien, mais aussi une éventuelle indemnisation du patient qui a subi un préjudice.
Dans quelles villes de France votre avocat peut-il intervenir pour défendre un anesthésiste ?
Notre équipe d’experts est prête à intervenir et à défendre les intérêts de chaque anesthésiste, et ce, dans toutes les villes de France :
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Avocat anesthésiste Paris
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Avocat anesthésiste Lyon
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Avocat anesthésiste Marseille
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Avocat anesthésiste Montpellier
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Avocat anesthésiste Lille
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Avocat anesthésiste Strasbourg
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Avocat anesthésiste Nantes
Pour quels autres professionnels du domaine médical pouvez-vous intervenir ?
Notre cabinet d’avocats propose un accompagnement sur mesure et des prestations personnalisées pour tous les professionnels du corps médical :
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Avocat médecin gynécologue-obstétricien
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Avocat médecin orthodontiste
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Avocat médecin psychiatre
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Avocat médecin dermatologue
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Avocat médecin esthétique
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Avocat médecin chirurgien-dentiste
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Avocat médecin chirurgien toute spécialité
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Avocat médical médecin généraliste et médecin spécialiste
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Avocat médical pharmacien