
Un accompagnement juridique sur mesure pour les psychiatres avec NBA Avocats
Le cabinet NBA, dirigé par Maître Natacha Bahri, se distingue par une expertise pointue en droit de la santé. En tant que praticien dans le domaine de la santé mentale, vous êtes confronté à des enjeux complexes mêlant responsabilités médicales, éthique et réglementation stricte. Chez NBA Avocats, nous comprenons les particularités de votre pratique et mettons notre savoir-faire juridique à votre service.
Nous intervenons dans la gestion des litiges liés à la responsabilité médicale, la rédaction et l’optimisation des contrats professionnels ainsi que dans les relations avec les patients ou les établissements de santé.
Faites le choix d’un partenaire juridique qui comprend vos enjeux et vous aide à exercer votre activité en toute sérénité, tout en protégeant vos droits et vos intérêts professionnels.
Bénéficiez de l’expertise d’un cabinet d’avocats dédié aux psychiatres
Vous êtes psychiatre et vous souhaitez sécuriser votre activité professionnelle face à des enjeux juridiques complexes ?
Le cabinet NBA, fondé par Maître Natacha Bahri, met à disposition une expertise reconnue en droit médical et en droit de la santé. Notre équipe d’avocats accompagne les psychiatres dans toutes les étapes clés de leur carrière, en leur offrant un soutien juridique sur mesure.
Nos domaines d’intervention incluent :
- Aide à la création et structuration de cabinet : conseil pour choisir la forme juridique adaptée à vos besoins et garantir une gestion administrative conforme à la réglementation.
- Assistance dans la gestion de litiges professionnels : qu’il s’agisse de conflits avec des patients, enquêtes disciplinaires devant le Conseil de l’Ordre des médecins ou de litiges contractuels avec d’autres professionnels de santé.
- Accompagnement lors de la croissance de votre activité : optimisation juridique de l’intégration au sein de structures médicales groupées ou de partenariats professionnels.
- Conformité aux réglementations : audit juridique et gestion des obligations liées à la confidentialité des données sensibles, notamment dans le respect du RGPD.
Découvrez les services juridiques proposés par NBA Avocats pour les psychiatres
Le cabinet NBA, spécialisé en droit de la santé, offre aux psychiatres un accompagnement sur mesure pour sécuriser et optimiser leur pratique professionnelle. Dirigé par Maître Natacha Bahri, le cabinet met à disposition son expertise afin de répondre aux spécificités et enjeux uniques de votre domaine, que ce soit pour la création de votre structure, la gestion de litiges ou l’optimisation contractuelle.
Création et optimisation de structure professionnelle pour psychiatre
L’exercice de la psychiatrie, qu’il soit en libéral ou en collaboration, nécessite une organisation juridique rigoureuse et adaptée. Le cabinet NBA Avocats vous conseille sur le choix de la forme juridique la plus appropriée à votre activité, qu’il s’agisse d’un exercice individuel ou groupé. Notre équipe assure également la rédaction et la validation des documents administratifs et statutaires afin de garantir une conformité totale aux réglementations en vigueur.
Rédaction et sécurisation des contrats professionnels pour psychiatre
Les contrats régissant l’activité des psychiatres sont essentiels pour éviter tout malentendu ou litige. Qu’il s’agisse de contrats de collaboration, de contrats de remplacement ou de contrats de partenariats, nous veillons à ce que chaque clause soit parfaitement adaptée à vos besoins de psychiatre tout en respectant les contraintes légales.
Notre mission : protéger vos intérêts et sécuriser vos engagements professionnels.
Assistance pour psychiatre en cas de contentieux médical
En cas de litige, qu’il implique un patient, un confrère ou une institution, NBA Avocats vous accompagne dans toutes les étapes du contentieux, de la phase amiable à la représentation devant les juridictions compétentes. Que vous soyez confronté à une accusation de faute professionnelle, à une violation présumée du secret médical ou à des différends contractuels, notre cabinet élabore une stratégie de défense robuste et adaptée à chaque psychiatre.
Accompagnement dans la reconnaissance des diplômes des médecins diplômés à l’étranger
Si vous êtes psychiatre diplômé à l’étranger, le cabinet NBA vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la reconnaissance de vos qualifications. De l’analyse juridique de votre dossier à l’inscription à l’Ordre des Médecins, nous vous aidons à exercer en toute conformité sur le territoire français votre activité de psychiatre.
Reconnaissance des diplômes étrangers
Maître BAHRI se charge de toute démarche juridique nécessaire à la reconnaissance de votre diplôme de médecine étranger. Le cabinet d’avocats de Maître BAHRI vous guide ainsi jusqu’à votre inscription au tableau de l’ordre des médecins.
Intervention à Paris, en Île-de-France et dans toute la France
Inscrit au barreau de Paris, le cabinet NBA Avocats accompagne les psychiatres et professionnels de santé mentale à travers toute la France. Expert en droit médical, Maître Natacha Bahri propose des services sur mesure, qu’il s’agisse de prévenir les litiges, de défendre vos intérêts en cas de procédure disciplinaire ou d’optimiser le cadre juridique de votre activité. Avec plus de 10 ans d’expérience, NBA Avocats est reconnu pour son écoute attentive, sa réactivité et son expertise approfondie.
Les missions du cabinet NBA pour les litiges en psychiatrie
Accompagner les psychiatres face aux litiges professionnels
Les litiges impliquant des patients ou des collègues, liés à des accusations d’erreurs de diagnostic, de différends sur la confidentialité ou des conflits administratifs, peuvent profondément affecter votre pratique de psychiatre. Le cabinet NBA, spécialisé en droit médical, vous conseille, vous soutient et vous représente dans la gestion de ces situations complexes, tout en protégeant vos droits et votre réputation.
Encourager une résolution amiable des différends
Pour éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses, nous mettons l’accent sur une résolution amiable par le biais de la médiation ou de la conciliation. Notre expertise permet de trouver des accords satisfaisants tout en défendant vos intérêts et en minimisant les risques de sanctions disciplinaires.
Élaborer une défense sur mesure en cas de conflit
Si une solution à l’amiable n’est pas envisageable, nos avocats conçoivent une défense adaptée à votre situation. Chaque stratégie repose sur une analyse approfondie des faits et des dispositions légales applicables, garantissant ainsi une représentation efficace devant les instances compétentes.
Défendre vos intérêts devant diverses juridictions
Lorsqu’un litige exige une intervention devant une juridiction civile, pénale ou administrative, notre cabinet déploie une stratégie spécifique à chaque situation. Nous veillons à préserver votre réputation tout en gérant votre dossier de manière optimale.
Limiter les indemnisations injustifiées
Dans le cas de demandes d’indemnisation de patients, nos avocats s’appuient sur des arguments juridiques solides pour réduire les montants réclamés ou pour obtenir leur annulation lorsque cela est pertinent.

Comment nos avocats spécialisés en droit psychiatrique accompagnent-ils les psychiatres dans leurs litiges professionnels ?
De quelle manière ?
Le cabinet NBA, expert en droit psychiatrique, développe des stratégies juridiques sur-mesure pour chaque situation, prenant en compte la spécificité de la pratique psychiatrique et les particularités des tribunaux concernés. Nos interventions sont personnalisées en fonction de vos priorités.
Quelle analyse ?
Avant de vous proposer une solution, nous procédons à une étude minutieuse de votre dossier. Cela comprend l’examen détaillé des documents juridiques, une recherche approfondie dans la législation en vigueur ainsi qu’une analyse de la jurisprudence pertinente. Nos avocats sont rigoureux et méthodiques pour vous offrir des conseils juridiques précis et adaptés.
QUELLES ACTIONS ?
Nous élaborons une stratégie juridique offensive ou défensive en concertation avec vous, que vous soyez confronté à un litige ou une demande d’indemnisation. Nous organisons des consultations personnalisées par téléphone, visioconférence ou lors de rencontres en personne avec nos avocats spécialisés à Paris.
QUELLE EXPERTISE ?
Le cabinet NBA met à votre disposition des avocats ayant une expertise reconnue dans le domaine du droit psychiatrique. Grâce à nos nombreuses années de pratique, nous intervenons efficacement dans les litiges concernant les psychiatres.
QUELS RÉSULTATS ?
Notre expérience parle d’elle-même. Nos avocats ont permis à de nombreux psychiatres de sortir victorieux d’actions disciplinaires ou judiciaires, tout en préservant leur carrière et leur réputation. Nos clients témoignent régulièrement de notre efficacité, de notre réactivité et des solutions juridiques adaptées à leurs enjeux spécifiques.
QUELLES DIFFÉRENCES avec nos concurrents ?
À la différence des avocats généralistes, nous sommes spécialisés dans le droit médical et psychiatrique, avec une connaissance approfondie de la législation et des enjeux spécifiques à cette profession. Grâce à cette expertise de niche, nous avons une capacité unique à anticiper les défis juridiques et à défendre vos intérêts avec la plus grande rigueur.

Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
à l’international
Nos clients parlent de notre cabinet
Les questions fréquemment posées sur notre cabinet d’avocat pour psychiatre
Dans quels cas un expert psychiatre peut-il être mis en cause par le Conseil national de l'Ordre ?
L’exercice de l’activité médicale dans le secteur psychiatrique est encadré par de nombreuses réglementations. Un manquement ou une entorse d’un expert en psychiatrie peut mettre en cause sa responsabilité et conduire à une procédure disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des médecins.
Généralement, la responsabilité d’un expert psychiatre peut être remise en cause dans plusieurs cas de figure :
- Non-respect du secret médical
- Erreur de diagnostic entraînant un préjudice pour le patient
- Non-respect du consentement éclairé d’un patient
- Non-assistance à personne en danger en cas de crise psychiatrique avérée
- Rédaction abusive ou erronée d’un certificat médical
Si vous avez besoin de faire appel aux services de notre avocat expert du droit de la santé pour vous défendre au cours d’une procédure ou pour vous défendre devant le Conseil national de l’Ordre, contactez-nous par téléphone ou remplissez notre formulaire de demande de contact disponible sur notre site internet en ligne.
Dans quelles villes de France est-il possible de solliciter un avocat expert du domaine médical ?
Notre avocat expert en droit médical offre ses services aux professionnels de santé dans toute la France, que ce soit pour un expert du secteur psychiatrique ou pour d’autres professionnels du corps médical : Paris, Nice, Marseille, Montpellier, Lyon, Lille, Strasbourg, Nantes…
Pour obtenir de plus amples informations sur les prestations proposées par notre avocat, contactez-nous par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet en ligne.
Quels autres professionnels du secteur médical peuvent recourir aux services de votre avocat ?
Nous offrons des services adaptés et un accompagnement personnalisé à tous les professionnels du corps médical :
- Avocat médecin généraliste et médecin spécialiste
- Avocat orthodontiste
- Avocat pharmacien
- Avocat dermatologue
- Avocat anesthésiste/Réanimateur
- Avocat gynécologue-Obstétricien
- Avocat chirurgien de toute spécialité
- Avocat dentiste
- Avocat médecin esthétique
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter notre avocat par téléphone ou remplissez notre formulaire de contact disponible sur notre site internet en ligne.
Proposez-vous vos services aux professionnels du corps médical qui souhaitent faire appel ?
Oui, notre avocat expert du droit médical et du droit de la santé accompagne tous les professionnels de la santé, même ceux qui sont déjà passés devant un juge de la cour ou devant le Conseil national de l’Ordre des médecins. Notre avocat expert vous accompagne et vous aide à faire appel lors d’un litige ou d’un contentieux avec un patient, avec la famille d’un patient ou avec d’autres médecins.