Avocat droit des professionnels de santé
Bénéficiez des conseils de notre cabinet d’avocats en droit des professionnels de santé, expert pour bâtir et sécuriser la création de votre structure, et défendre vos intérêts … pour parvenir à un accord, une solution amiable ou en cas de contentieux en défense, comme en demande.
NBA AVOCATS, VOTRE CABINET D’AVOCATS EXPERT DU DROIT DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Professionnels de santé, quelle que soit votre activité ou votre spécialité, vous souhaitez débuter votre profession en cabinet individuel ou groupé ? Vous avez besoin d’un avocat expert en droit des professions de santé pour vous conseiller ?
Vous êtes en contentieux avec un/des patient(s), vos confrères, la CPAM, le Conseil de l’Ordre ? Vous avez été convoqué à une réunion de tentative de conciliation et craignez une sanction ultérieure…
Vous faites l’objet d’une plainte devant l’Ordre de votre profession, d’un blâme, d’une radiation, ou avez été suspendu par une juridiction disciplinaire ?
Notre cabinet d’avocats expert en droit des professions de santé vous assiste pas à pas dans la prise en charge de votre Dossier. Contactez sans attendre Maître BAHRI à cet effet.
Professionnels de santé, vous êtes à la recherche d’un avocat dotés d’une expertise en droit médical et en droit de la santé ? Vous souhaitez créer votre activité ou en ajouter une nouvelle à votre structure actuelle, développer une branche spécifique ?
Vous projetez de céder votre cabinet, ou votre structure ? Vous souhaitez obtenir des conseils en stratégie des activités de santé ?
Et vous souhaitez être accompagné par un avocat qui maîtrise parfaitement les enjeux du droit de la santé et du droit médical ?
Notre cabinet d’avocats, expert en droit de la santé et en droit médical vous accompagne, vous conseille et défend vos intérêts.
Notre Cabinet d’avocats capitalise une expérience de plus de 10 ans de négociations et contentieux quotidiens au contact régulier avec toutes les instances et juridictions concernées, telles que les ARS, conseils départementaux et le Conseil National de l’Ordre, les Chambres disciplinaires de 1ère instance et la Chambre Disciplinaire Nationale, et tribunaux judiciaires.
ACCOMPAGNEMENT EN DROIT ET DÉFENSE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
ACCOMPAGNEMENT EN DROIT DE TOUTES LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Notre cabinet d’avocat NBA et Maître BAHRI, inscrit au barreau de Paris mais intervenant sur la France entière, assistent et conseillent toutes les professions de santé médicales et paramédicales, ainsi que les établissements de soins, en préconisations, demande, défense et stratégie de négociation :
- Médecin spécialiste en médecine générale
- Médecins spécialiste en chirurgie
- Médecins spécialiste en chirurgie reconstructrice, plastique et esthétique, cardiologie, dermatologie, ophtalmologie, gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation
- Médecin spécialiste en cardiologie, dermatologie, ophtalmologie
- Médecins esthétiques
- Chirurgiens-dentistes, Orthodontistes
- Sages-femmes
- Masseurs-kinésithérapeutes
- Infirmiers diplômés d’Etat.
SPÉCIFICITÉS DU DROIT DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
ADAPTATION AUX CONTRAINTES DES PROFESSIONS DE SANTÉ
Nous nous adaptons à vos contraintes en termes de temps, et pour limiter vos déplacements.
Le professionnel de santé est un client spécifique qui nécessite une prise en charge spécifique. Il dispose de peu de temps libre pour la gestion de ses projets de restructuration ou optimisation professionnelle et/ou de résolution des litiges.
C’est pourquoi Maître BAHRI leur offre disponibilité et flexibilité dans les échanges et prises de rendez-vous, y compris en dehors des horaires habituels d’ouverture.
RECHERCHE SYSTÉMATIQUE D’UNE SOLUTION AMIABLE
Dans l’hypothèse d’un conflit avec un patient, un confrère, le Conseil de l’Ordre, les autorités de tutelle ou avec votre bailleur… nous privilégions toujours la mise en œuvre d’une solution amiable synonyme de gain de temps, et gain financier pour les clients,
A condition que vous nous fassiez intervenir le plus tôt possible dans le Dossier, c’est-à-dire dès l’apparition de tensions.
MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ : PRISE EN CHARGE EXPERTE DE VOTRE DOSSIER
Conseil et accompagnement pour garantir une prise en charge experte aux fins de Défense, Demande, Négociation d’une solution amiable en cas de plainte, poursuite suite à erreur médicale, violation du secret médical, indu sécurité sociale, erreur cotation et contentieux du service du contrôle médical, procédure de suspension du droit d’exercer, de radiation du tableau ordinal, Contentieux disciplinaire devant les juridictions que sont la chambre disciplinaire de première instance, la chambre disciplinaire nationale, Tribunaux judiciaires et administratifs, depuis plus de 10 ans, sur toute la France, avec d’excellents résultats.
MISSIONS DE NOTRE CABINET D’AVOCATS EN DROIT MÉDICAL POUR LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ
ACCOMPAGNEMENT PAR AVOCAT A TOUTES LES ÉTAPES DE LA VIE JURIDIQUE DE VOTRE ACTIVITÉ
Création de structures professionnelles
Nous créons des structures à visée de performance : élaborées sur mesure par rapport aux activités de votre choix et en conformité réglementaire.
Conseil et optimisation d’activités professionnelles médicales
L’activité médicale requiert également stratégie juridique et économique afin d’être performante sur un territoire de santé.
Défense en cas de litige ou contentieux
Maître BAHRI, Avocat au barreau de Paris, pratique depuis plus de 10 ans toutes les juridictions afférentes au droit de la santé et au droit médical, tout type de responsabilités confondu : disciplinaire, indemnisation, pénale…
EXPERTISE DU DROIT AUPRÈS DES PROFESSIONS DE SANTÉ
Au-delà de la défense juridique des professions de santé, notre cabinet d’avocat situé à Paris mais intervenant dans toute la France, vous assiste tout au long de la vie juridique de votre structure, afin de maximiser les opportunités de développement.
Domaines d’intervention de notre cabinet d’avocat auprès des professions de santé :
INTERVENTION SUR PARIS ET FRANCE ENTIÈRE
Sise à Paris, Maître BAHRI intervient dans la France entière, pour être à vos côtés. Nous nous déplaçons dans la France entière pour vous assister et vous représenter dans les réunions de tentative de conciliation et de toute phase amiable, les réunions d’expertise, les audiences de procédure, et bien évidemment lors de l’audience de plaidoiries.
NOTRE CABINET D’AVOCAT EXPERT EN DROIT DE LA SANTÉ POUR LES PROFESSIONNELS DE LA MÉDECINE
Maître Natacha BAHRI, avocat expert en Droit des Affaires et en Droit Médical a fondé sur Paris le Cabinet d’avocats NBA. Lauréate de prix en Droit des Affaires, Maître BAHRI, Avocat, a été formée en Lettres Supérieures, puis en Grandes Écoles avant de choisir la science juridique et l’avocature.
Nous sommes un cabinet d’avocats ayant l’expertise des professions de santé, vous accompagnant tout au long de la vie juridique de votre activité et de votre structure. Il s’agit d’un accompagnement de A à Z, puisque nous demeurons pro-actifs jusqu’à ce que le Dossier soit réellement terminé.
Maître BAHRI capitalise une expérience de plus de 10 ans de procédures quotidiennes et de résolution des questions relatives à la gestion d’une entreprise du domaine médical.
Solutions opérationnelles
Notre double expertise en Droit des Affaires et de la Santé permet de vous offrir des solutions de nature juridique opérationnelles, sans se perdre en théorie et conjectures.
Solutions adaptées à vos besoins
De même, en termes notamment de structuration de votre cabinet, les schémas d’optimisation proposés sont adaptés à vos réels besoins actuels.
Construisons ensemble votre stratégie juridique pour protéger vos intérêts et générer des opportunités
POURQUOI ÊTRE ACCOMPAGNÉ PAR UN CABINET D’AVOCAT EXPERT DU DROIT DE LA SANTÉ ?
Réaliser votre Projet par une méthode efficace éprouvée
Détecter des opportunités afin de performance de carrière
En termes de développement des performances de carrière, les professions de santé focalisent souvent leur attention sur l’acquisition de nouvelles compétences via la validation de DU par exemple. Ce qui constitue évidemment un bon réflexe.
Néanmoins, ils pensent rarement la performance de leur carrière en termes d’optimisation juridique de leur structure et de leurs contrats, de choix de stratégie juridique, et de gestion des risques.
En tant qu’avocat expert du droit des Affaires et de la Santé, c’est précisément notre métier de vous aider à atteindre cette performance, et de gérer lesdits risques.
Car ces risques sont multiples et déclinés suivant les interlocuteurs (patients, Ordres, confrères, direction des établissements de soins, CPAM, ARS…), et la nature des responsabilités : ordinale et disciplinaire, administrative, civile, pénale.
L’objectif poursuivi est donc de gérer et d’œuvrer à minimiser les risques afin de vous laisser le champ libre pour le développement de vos activités.
Tranquillité d’esprit : Vous n’êtes plus seul pour réaliser votre Projet
Une bonne gestion des risques auxquels est exposé le professionnel de santé ne constitue pas le parachèvement d’une carrière, mais une nécessité afin de bien exercer sa profession. Elle revêt de plus un impact incontestablement positif sur sa vie personnelle.
Ainsi convient-il de sécuriser votre activité au maximum notamment via audit d’un avocat rompu aux thématiques Santé.
De surcroît, l’émergence de conflits avec patients, famille de patients, victimes alléguées, confrères, ou administration des établissements de soins, et les recours en justice susceptibles d’en résulter font partie de l’exercice des professions de santé, mais génèrent soucis et tracas s’ajoutant au quotidien.
Dès naissance de votre Projet ou dès l’émergence du moindre conflit, prenez attache avec un avocat qualifié en droit des Affaires et de la santé, tel que le Cabinet NBA.
Favoriser la négociation et les process de résolution amiable
L’atout N°1 d’un avocat qualifié en droit des Affaires appliqué à la Santé est de favoriser la réduction des risques de contentieux administratif et judiciaire en favorisant au maximum l’élaboration d’une solution amiable, synonyme de gain en temps et argent pour notre client.
Un règlement amiable est envisageable quelle que soit la partie en cause en ce litige (confrère, bailleur, patient, victimes alléguées, autorités tutélaires, Ordre…).
Élaborer une défense rigoureuse et technique
La pratique du droit des professions de santé ne s’improvise pas. Il s’agit d’un pan du droit particulièrement rigoureux et exigeant.
Un cabinet d’avocat généraliste, non qualifié en droit des professions de santé n’est absolument pas à même d’optimiser les chances de réussite du Dossier, car il ne possède ni connaissance approfondie des textes et de la jurisprudence en cause, ni expérience réitérée de la plaidoirie devant les juridictions concernées.
En d’autres termes, même si le professionnel de santé estime qu’il a été injustement mis en cause par une action ou un dépôt de plainte par exemple, il doit nécessairement être accompagné par un avocat expert en droit médical et en droit de la santé, tel que Maître BAHRI, Avocat et fondateur du cabinet d’avocats NBA, ce dès le début de la procédure.
Les projets de Mémoires ou de Conclusions en fonction de la juridiction concernée sont fondés en droit au vu des textes et de la jurisprudence le plus adapté au cas d’espèce, et en faits en produisant les pièces les plus pertinentes.
Agir vite
L’optimisation juridique de la procédure civile ou pénale en toutes ses modalités requiert une grande technicité. Plus tôt interviendra l’avocat en droit médical dans le Dossier, meilleures seront les chances de succès côté médecin. Contactez sans délai Maître BAHRI, Avocat pour une intervention rapide et efficace en ces domaines.
COMMENT NOUS DÉMARQUONS-NOUS ?
REACTIVITE
effective
Suite à prise de contact de votre part, nous nous engageons à revenir vers vous via mail, appel téléphonique ou message WhatsApp sous un délai maximal de 2 heures.
ÉCOUTE
sincère
Notre travail consiste à vous défendre et vous accompagner, ce qui suppose l’écoute attentive de vos ressentis et objectifs personnels à chaque étape de l’accompagnement.
Conseil
avisé
Nous ne vous perdons pas en des considérations théoriques mais élaborons et mettons en œuvre rapidement des solutions concrètes directement adaptées au quotidien du professionnel de santé.
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
à l’international
Nos clients parlent de notre cabinet
LES QUESTIONS FRÉQUENTES ÉMANANT DES PROFESSIONS DE SANTÉ
Quels types de sociétés créer pour optimiser son activité de santé libérale ?
SCM, SCP, SEL, SPFPL, … : une grande variété de structures permet d’optimiser son activité de santé libérale.
Comment identifier le type de sociétés permettant d’optimiser mes activités ?
Le choix pertinent à cet égard dépend des objectifs spécifiques du ou des professions de santé, à l’aune desquels l’avocat expert en droit médical proposera le schème optimal, sachant que la décision finale appartient évidemment toujours aux praticiens.
Comment protéger son patrimoine personnel lorsque l’on est un médecin en exercice libéral ?
La protection du patrimoine personnel repose directement sur la gestion des risques de nature juridique et médicale, donc financiers : optimisation de la structure d’exercice, mais également, – et c’est un point peu connu -, sur l’optimisation de tous les contrats conclus par le médecin.
Quels types de contrats rédiger afin de créer un ’’partenariat’’ avec un confrère ?
Contrat de collaboration et de masse commune peuvent constituer le support de ‘’partenariats’’ entre confrères.
Comment dépasser le stade du simple ’’partenariat’’ avec un confrère ?
Le degré supplémentaire d’engagement est celui de l’association par la constitution d’une société (scm, scp, sel, spfpl) ou l’acquisition de titres dans une société existante.
Comment protéger mes intérêts personnels tout en m’associant avec un ou des confrères ?
En ce cas, la pièce contractuelle maîtresse, à caractère extra-statutaire, est le Pacte d’associés, à rédiger par un avocat expert en Affaires Santé, tel que le Cabinet NBA.
Quel est le contrat à mettre en place pour exercer au sein d’un centre de santé ?
Le cadre réglementaire du Centre de santé suppose en principe le salariat du professionnel de santé qui y exerce. Des innovations au plan libéral sont toutefois envisageables.
Comment s’assurer de la licéité d’un contrat soumis à signature ?
La licéité d’un contrat soumis à signature repose sur l’analyse minutieuse de chaque clause, et de la vérification de leur force coercitive à l’aune de l’étude de la jurisprudence. C’est le rôle de l’avocat.
Chaque terme contractuel a-t-il réellement son importance quant à la protection de mes intérêts ?
Absolument, et n’oubliez pas que le déplacement d’une virgule dans une convention, a un effet sur la signification d’une clause. Seul un avocat, professionnel expert de la matière contrat santé est en capacité de réaliser un tel travail.
Comment la responsabilité médicale d’un établissement ou d’un professionnel de santé peut-elle être engagée ?
Le processus d’engagement de la responsabilité débute dès lors qu’un tiers invoque une faute du fait de l’établissement et/ou du ou des professionnels de santé lui ayant directement causé un préjudice.
L’invocation d’un préjudice par une victime alléguée équivaut-t-elle à condamnation du professionnel de santé ?
Non, seule une décision de justice définitive ayant autorité de chose jugée constitue une condamnation valant engagement définitif de responsabilité. La préparation rigoureuse d’une défense efficace avec un avocat expert du droit médical comme le Cabinet NBA est donc capitale.
Quels sont les différents types de procédures relatives aux responsabilités des professionnels de santé ?
Les différents types de procédure sont de nature civile : demande de réparation donc d’indemnisation devant le Tribunal judiciaire, disciplinaire : demande de sanction d’un manquement à la déontologie, en ajoutant l’aspect pénal.
Les procédures relatives aux responsabilités des professionnels de santé requièrent-elles un schéma de défense unique ?
Ces différents contentieux supposent la mise en œuvre distincte d’une stratégie de défense spécifique, comprenant néanmoins un point commun : elles doivent être impérativement élaborées par un avocat expert en droit médical.
Quelles peuvent être les sanctions issues d’une telle procédure ?
Chaque procédure génère respectivement un risque de sanction de nature civile : condamnation à réparation financière ; disciplinaire : pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercice avec ou sans sursis, pénale : telle que mise en danger d’autrui, exercice illégal de la médecine.
Les sanctions issues des différentes procédures en responsabilités médicales peuvent-elles avoir un impact sur la carrière des professionnels de santé ?
Absolument, il convient de prendre très au sérieux les risques en matière de responsabilité médicale pouvant aboutir à une suspension temporaire ou définitive de l’exercice de la profession lorsque les contentieux sont mal gérés.
Quels évènements peuvent mener à l’indemnisation de victimes alléguées ?
Toute survenance chez des victimes alléguées d’un préjudice né, réel et résultant directement de fautes caractérisées, d’erreurs et/ou d’un aléas non maîtrisé peut aboutir à une condamnation à indemnisation.
Pourquoi est-il judicieux de faire appel à un avocat en droit de la santé en cas de procédure comportant des demandes d’indemnisation de victimes alléguées ?
Devant le Tribunal judiciaire, le ministère d’avocat est obligatoire. Dès lors, efficacité et gain de temps requièrent de mandater l’avocat au plus tôt, dès le stade amiable, et de négociation auprès des assurances.
Pourquoi l’accompagnement d’un avocat est-il incontournable en restructuration cabinet ?
Le choix de la structure a des implications de nature juridique et financière immédiate. N’étant pas aisément modifiable, il convient de partir dès le départ sur la structure pertinente et adéquate réalisée par un avocat en droit de la santé.
Quelles sont les différences entre erreurs, fautes et accidents médicaux à caractère corporel ?
Ces différentes notions revêtent respectivement des situations de manquement caractérisé ou d’aléas non maîtrisés (notamment accidents médicaux non fautifs) invoqués par une victime alléguée en présence d’un préjudice corporel ou d’une autre nature, subi par ce dernier.
En quoi consiste votre accompagnement dans un processus de négociation précontentieuse ?
Il s’agit notamment de l’élaboration de la stratégie personnalisée de gestion de tout conflit avec un patient, une victime alléguée (accident, erreur, dommage corporel…), le Conseil de l’Ordre des médecins, un confrère, la direction d’une structure de soins.
Comment accompagnons-nous nos clients assignés pour erreurs ?
Maître BAHRI intervient dans la France entière, pour être à vos côtés, vous assiste et vous représente dans les réunions de tentative de conciliation et de toute phase amiable, les réunions expertales, les audiences de procédure, et bien évidemment lors de l’audience de plaidoiries.
Intervenez-vous en droit de la sécurité sociale ?
Nous intervenons en certains dossiers CPAM, sécurité sociale. Merci de nous contacter directement à cet effet.