Avocat Médecin Rennes
Cabinet d’avocat en droit de la santé et des médecins à Rennes
NBA Avocats, cabinet d’avocat expert en droit de la santé et en droit des médecins à Rennes
Vous êtes un médecin ou un professionnel du corps médical et vous faites face à des défis juridiques dans votre activité ? Recourez aux services de notre cabinet d’avocats experts en droit de la santé et des médecins pour les professionnels de la médecine. Avec le cabinet NBA, fondé par Maître Natacha Bahri, vous avez la certitude de bénéficier d’un accompagnement juridique sur mesure et de solutions clés en main adaptées à chaque étape de votre activité médicale : création d’activité médicale, développement de votre activité, construction d’un dossier solide en attaque comme en défense lors d’un litige ou d’un contentieux.
Notre avocat établit une stratégie juridique pertinente pour créer un cadre juridique sécurisé pour votre activité afin que vous puissiez atteindre vos objectifs en toute tranquillité.
Faites appel à l’expertise de notre cabinet d’avocat expert en droit de la santé et en droit médical à Rennes
Depuis plus de 10 ans, le cabinet d’avocats experts en droit de la santé et en droit des médecins dirigé par Maître Natacha Bahri a accompagné de nombreux professionnels du corps médical à Rennes (Ille-et-Villaine). Pour vous offrir un travail de qualité et des solutions clés en main adaptées, notre équipe travaille en étroite collaboration avec vous pour répondre à tous vos besoins juridiques :
- Conseil à la création de votre activité médicale
- Accompagnement sur mesure en cas de restructuration ou cas de développement
- Assistance dans l’acquisition de patientèle lors de l’intégration dans une structure groupée
- Défense de vos intérêts lors de litiges ou de contentieux, en attaque comme en défense
Avocat pour médecin généraliste à Rennes
Avocat pour médecin spécialiste à Rennes
Avocat pour chirurgien à Rennes
Avocat pour cardiologue à Rennes
Avocat pour orthodontiste à Rennes
Avocat pour gynécologue à Rennes
Avocat pour anesthésiste à Rennes
Avocat pour dermatologue à Rennes
Avocat pour ophtalmologue à Rennes
Avocat pour médecin esthétique à Rennes
Les compétences de NBA Avocats en droit de la santé et en droit des médecins à Rennes
Création de votre structure médicale individuelle à Rennes
Garantissez la conformité légale de votre activité en faisant appel à nos avocats experts en droit de la santé et en droit des médecins pour créer un cadre juridique sécurisé et optimisé. Faites confiance à notre équipe composée de professionnels pour vous offrir des solutions adaptées à vos besoins à la création de votre structure en Ille-et-Villaine : choix de la forme juridique, rédaction des statuts…
Création de votre société d'exercice professionnel groupé ou de votre société de mise en commun de moyens (SEL, SCP, SCM)
Il est courant que les professionnels du secteur médical se regroupent au sein d’une même structure pour exercer une activité en collaboration. Faites appel à notre équipe d’avocats experts en droit médical pour vous accompagner à chaque étape de la création de votre société d’exercice professionnel groupé : démarches juridiques, rédaction de statuts et de pactes d’associés.
Audit juridique de votre activité
Maître Natacha Bahri vous propose de réaliser un audit juridique approfondi de votre structure pour s’assurer de sa conformité légale ainsi que pour optimiser ses performances. Grâce à son expertise, vous avez la garantie de profiter d’un cadre juridique amélioré et sécurisé pour exercer votre profession en toute sérénité.
Rédaction et optimisation de vos contrats
NBA Avocats vous propose de prendre en charge la rédaction de projet de contrat et la relecture de contrat avant signature pour tous les types de contrats, que ce soit pour un contrat d’exercice en collaboration, un contrat d’exercice libéral, un contrat de remplacement, un contrat de cession de patientèle… Par ailleurs, nous veillons aussi à modifier les clauses qui vont contre vos intérêts.
Accompagnement dans la reconnaissance des diplômes de médecine étrangers
Vous avez obtenu votre diplôme de médecin dans un pays étranger ? Faites appel à Maître Natacha Bahri pour faire reconnaître votre diplôme en France. Profitez d’un accompagnement complet dans toutes les démarches juridiques, de la prise en charge de votre dossier jusqu’à votre inscription au tableau de l’Ordre des Médecins.
Défense du professionnel de la santé et de ses intérêts en cas de litiges ou de contentieux
Contentieux d’ordre médical
En cas de litige médical avec un patient, avec la CPAM ou avec un confrère, notre équipe de professionnels en droit des médecins et en droit de la santé vous représentent et vous défendent devant toutes les juridictions des tribunaux administratifs et judiciaires à Rennes.
Faites appel à l’expertise de nos avocats pour négocier une résolution amiable et monter un dossier solide et robuste. Nous couvrons tous les types de litiges : erreur médicale, indus CPAM, violation du secret médical, demande d’indemnisation suite à une erreur ou un accident médical…
Contentieux disciplinaire avec l’Ordre des Médecins
Bénéficiez d’une défense solide et d’une stratégie sur mesure pour en cas de convocation auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins suite à une plainte ou une sanction prononcée à votre encontre dans une procédure disciplinaire.
Notre équipe vous représente et défend vos intérêts lors de votre tentative de conciliation et dans le reste de la procédure juridique. Si une résolution amiable n’est pas envisageable, nous nous engageons à vous défendre tout type d’instance : Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des Médecins, chambre disciplinaire de première instance, Conseil d’État…
Intervention à Rennes et en Ille-et-Villaine
Sollicitez les services d’une équipe d’avocats experts en droit de la santé et en droit des médecins pour résoudre votre litige à Rennes
Faites appel à un avocat expert en droit médical pour vous représenter lors de procédures contentieuses
Au cours de votre carrière médicale, il est possible que vous ayez à faire face à plusieurs litiges. Ces litiges peuvent répondre de la responsabilité civile (faute ou erreur médicale), de la responsabilité disciplinaire ou de la responsabilité pénale.
Inscrit au barreau de Paris, NBA Avocats défend et accompagne les médecins depuis plus de 10 devant tout type d’instance judiciaire : instance ordinaire, instance pénale, instance administrative.
Bénéficiez de l’expertise d’un avocat expert en droit de la santé pour vous représenter et vous défendre devant toutes les juridictions compétentes
Notre équipe experte en droit des affaires et droit des médecins, établit une stratégie efficace pour défendre vos intérêts en attaque comme en défense devant les tribunaux :
- Tribunal judiciaire, au plan civil
- Tribunal correctionnel, au plan pénal
- Tribunal administratif
- Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des Médecins
- Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des Médecins
- Conseil d’État
Profitez d’une stratégie adaptée et efficace devant toutes les juridictions
Grâce à leur expérience, nos experts en droit des médecins et en droit des affaires peuvent défendre les intérêts de tout type de spécialiste devant les juridictions ordinales. Nous construisons une stratégie pertinente à votre cas qui se base sur des faits juridiques ainsi que sur une connaissance pointue de votre profession, en travaillant autant la forme que le fond.
Profitez d’une défense rigoureuse, efficace et adaptée, fondée sur une expertise approfondie en droit des professions médicales
Les missions de NBA Avocats en cas de litiges ou de contentieux médicaux à Rennes
Accompagner les médecins lors des procédures contentieuses
En cas de litige avec un patient ou avec un confrère, nos experts vous accompagnent pour vous conseiller, vous représenter et vous soutenir à chaque étape de la résolution du litige. Même si vous êtes convaincu que le litige n’est pas justifié, il est indispensable de prendre au sérieux toute médiation ou procédure judiciaire pour vous éviter des répercussions dommageables.
Privilégier une résolution amiable du contentieux
Nos experts en droit des médecins et en droit des affaires font tout leur possible pour aboutir à une résolution amiable de votre litige afin de minimiser les sanctions encourues et de vous éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses. Contactez notre cabinet d’avocat expert en droit médical pour profiter de conseils sur mesure et d’une représentation efficace lors de votre réunion de conciliation.
Construire un dossier solide et robuste
Dans le cas où une résolution amiable n’est pas envisageable et que la tentative de conciliation n’aboutit pas, nos experts préparent une stratégie juridique unique ainsi qu’un dossier solide, robuste et documenté pour faire face à une potentielle audition devant l’Ordre des Médecins ou devant le tribunal. Nous nous appuyons sur les faits et sur la loi pour créer une défense efficace.
Minimiser ou annuler toute sanction disciplinaire à votre encontre
En cas de procédure disciplinaire engagée à votre encontre par l’Ordre des Médecins, faites appel à notre équipe de professionnels en droit des médecins et en droit des affaires pour vous accompagner à la réunion de conciliation et obtenir un accord conclusif. Nos experts se basent sur des éléments concrets, sur la loi et sur la jurisprudence pour réduire la sanction encourue, et si possible, la faire annuler.
Représenter vos intérêts et vous défendre devant un tribunal avec une stratégie juridique pertinente
En cas de litige, nos experts en droit médical vous accompagnent pour vous représenter, pour défendre vos intérêts et votre réputation à l’aide d’une stratégie défensive solide et pertinente. Nous vous défendons devant tout type de tribunal : tribunal judiciaire (civil), tribunal correctionnel (pénal), tribunal administratif.
Limiter ou annuler les demandes d’indemnisation des patients
Des patients vous accusent d’avoir commis une erreur médicale et réclament une indemnisation pour le préjudice subit ? Nos avocats plaident votre cause grâce à un argumentaire structuré qui se base sur les faits afin de limiter, voire annuler la demande d’indemnisation.
Comment est-ce que votre cabinet d’avocats expert en droit de la santé et en droit médical intervient en cas de litige à Rennes ?
De quelle manière ?
L’expérience de nos professionnels en droit médical leur permet de vous proposer un travail de qualité et de créer une stratégie juridique sur mesure. Vous profitez d’une stratégie adaptée à vos besoins, que ce soit dans le cadre d’une création ou d’une optimisation d’activité ou pour vous représenter et défendre vos intérêts devant différentes instances.
Quelle analyse ?
NBA Avocats réalise dans un premier temps une analyse complète en passant au peigne fin votre dossier et les documents qui le composent, avant de mener de plus amples recherches dans la législation et la jurisprudence. Une fois que nous avons établi nos conclusions, nous les soumettons aux juridictions compétentes.
Quelles actions ?
Inscrit au barreau de Paris, Maître Natacha Bahri vous offre des consultations par téléphone, des consultations par e-mail, des consultations en visioconférence ou en personne à Rennes et en Ille-et-Villaine pour construire avec vous une stratégie juridique solide et adaptée à vos besoins.
Quelle expertise ?
Quels résultats ?
Les avis positifs et les nombreux témoignages de nos clients démontrent la qualité de notre travail ainsi que de l’excellence de nos résultats en tant que cabinet d’avocat expert en droit médical et en droit des affaires. Inscrit au barreau de Paris, Maître Natacha Bahri accompagne depuis plus de 10 ans tout type de professionnel du secteur de la santé : faute, erreur ou accident de soins entraînant une demande d’indemnisation…
Quelle différence avec nos concurrents ?
En plus de son expérience, notre équipe de professionnels en droit des médecins et en droit des affaires dispose d’une connaissance de pointe de la loiainsi que de la jurisprudence du secteur médical contrairement aux avocats généralistes.
Les situations dans lesquelles vous pouvez faire appel à notre cabinet d’avocat expert en droit de la santé et en droit des médecins à Rennes
"Je suis convoqué par le Conseil de l'Ordre des Médecins à un rendez-vous de conciliation, que dois-je faire ?"
Il est indispensable que vous vous présentiez à votre rendez-vous de conciliation car une convocation de Conseil de l’Ordre des Médecins doit être prise au sérieux. En effet, ce rendez-vous peut avoir des répercussions plus ou moins importante sur votre activité médicale. Inscrit au barreau de Paris, Maître Natacha Bahri vous accompagne et vous conseille pour vous préparer au mieux à ce rendez-vous.
"À quel moment faire appel à un avocat en cas de litiges avec des patients ?"
Vous devez recourir aux services un expert du droit des médecins dès que vous êtes notifié d’un litige vous concernant afin de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause grâce à une stratégie juridique adaptée à votre situation et à vos besoins.
"J'ai besoins de conseils juridiques pour lancer mon activité médicale à Rennes"
Pour mieux cerner vos objectifs et vos besoins, nous vous demandons de remplir un questionnaire préliminaire avant votre premier rendez-vous. Maître Natacha Bahri, inscrit au barreau de Paris, vous recontacte ensuite dans les meilleurs délais pour discuter de votre projet et de vous proposer une stratégie personnalisée et efficace pour atteindre vos objectifs.
"Quelles sont vos préconisations pour la mise en place de rendez-vous médicaux en téléconsultation ?"
Profitez des conseils et des recommandations de nos professionnels en droit des médecins pour vous permettre d’entretenir une relation de confiance avec vos patients et de sécuriser efficacement votre activité lors de rendez-vous médicaux à distance.
"Est-ce que votre cabinet d'avocats défend en appel les médecins ?"
Oui, nos professionnels défendent tous les spécialistes de la médecine en appel, et ce, pour tout type de motif de condamnation : erreur ou accident médical, blâme, radiation de l’ordre, suspension ou interdiction temporaire…
"Comment puis-je m'assurer que mon activité médicale et que mes documents sont conformes à la législation en vigueur ?"
Profitez de l’expertise des professionnels en droit des médecins de notre cabinet qui réalisent un audit juridique complet de votre activité pour vérifier que vous exercez votre profession médicale en toute conformité à la loi. Si des anomalies sont détectées, nous rectifions ces dernières pour créer un cadre sécurisé pour votre structure.
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
à l’international
Nos clients parlent de notre cabinet
Les questions fréquemment posées sur notre cabinet d’avocat en droit de la santé à Rennes
Pourquoi se faire accompagner par Maître Natacha Bahri lorsqu'on est médecin à Rennes ?
Inscrit au barreau de Paris, Maître Natacha Bahri vous offre des prestations adaptées à tous vos juridiques à Rennes en Ille-et-Villaine :
- Aide à la création de votre structure
- Contrôle et optimisation du cadre juridique
- Accompagnement dans le développement de votre structure
- Défense dans la résolution des litiges
Qui peut déposer plainte auprès d'une juridiction ordinale ou disciplinaire ?
D’après le Code de la santé publique, les personnes physiques ou les morales pouvant déposer une plainte auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins sont les suivantes :
- Un patient victime ou leur famille
- Un confrère
- Le Conseil Départemental ou National de l’Ordre des Médecins
- Un syndicat ou une association de praticiens
- Le Ministre de la santé, le préfet, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou le procureur de la République.
Quels peuvent-être les motifs d'une plainte d'un patient à l'encontre d'un médecin ?
La responsabilité d’un médecin peut être remise en cause à la suite d’une plainte d’un patient victime ou de sa famille dans les situations suivantes :
- Erreur médicale ou négligence dans le diagnostic ou le traitement.
- Manquement aux normes professionnelles ou déontologiques.
- Mauvaise communication avec la victime, notamment en ce qui concerne les explications sur le diagnostic, le traitement ou les risques associés.
- Retard ou refus de traitement de patients victimes
- Violation du secret de nature médicale envers des patients victimes
- Comportement inapproprié ou abusif de la part du médecin envers une victime
- Facturation inappropriée ou fraude auprès de la famille d’une victime
- Résultats insatisfaisants du traitement ou des procédures médicales.
- Effets secondaires graves, séquelles ou complications liés au traitement d’une victime.
- Accident corporel grave ou décès d’une victime
- Accident corporel d’opération
- Dommage corporel dû à une mauvaise prescription
Qu'est-ce qu'un accident médical ?
Un accident médical désigne tout type d’incident aux conséquences délétères qui intervient au cours du parcours de soins d’un patient ou de manière ultérieure à l’intervention ou au traitement. Même si l’accident médical ne relève pas automatiquement de la responsabilité du médecin, peut entraîner un préjudice corporel plus ou moins important pour le patient victime. L’origine d’un accident médical peut être très diverse et variée : omission, défaut de diagnostic, défaut de traitement, action inadéquate, défaut de surveillance, défaut de prévention, complication corporelle durant une opération…
Un accident médical peut arriver à n’importe quel moment du parcours de soins et ses répercussions varient de blessures superficielles jusqu’à la mort du patient.
Dans quelles villes de France peut-on faire appel aux services de Maître Natacha Bahri ?
Maître Natacha Bahri et son équipe d’avocats expert en droit des médecins et endroits de la santé peuvent intervenir dans toute la France pour vous aider à faire face à tout type de besoin juridique. Inscrit au barreau de Paris, Maître Natacha Bahri vous conseille et vous accompagne dans la création d’une stratégie juridique sur mesure adaptée à vos besoins.
Lyon
Nice
Marseille
Bordeaux
Toulouse
Nantes
Strasbourg
Lille