Avocat Médecin Bordeaux
NBA Avocats, le cabinet spécialisé dans le droit de la santé et des médecins à Bordeaux (Gironde)
Vous êtes un médecin ou un professionnel de la santé ? Faites appel aux services de Maître BAHRI, avocat spécialiste du droit médical pour les professionnels de la médecine à Bordeaux. Profitez de l’expertise d’un avocat expert du droit de la santé qui vous offre un accompagnement personnalisé et des conseils précieux à chaque étape de la vie juridique de votre activité médicale : aide à la création d’activité médicale, développement de votre activité, ainsi que développement de stratégie d’attaque et de défense en cas de litiges ou de contentieux.
Votre avocat conçoit une stratégie juridique sur mesure pour vous permettre d’atteindre vos objectifs en toute sérénité.
Profitez de l’expertise d’un cabinet d’avocat
spécialiste en droit de la santé et en droit médical à Bordeaux
Forts de plus de 10 ans d’expertise, Maître BAHRI vous accompagne dans toutes vos démarches légales avec son cabinet d’avocat expert en droit du médecin et en droit de la santé, NBA, à Bordeaux et dans toute la Gironde. Nos avocats experts en droit médical travaillent en étroite collaboration avec vous pour concevoir une stratégie juridique adaptée et pour répondre à tous vos besoins :
- Aide à la création d’activité
- Assistance en cas de modification de structure professionnelle ou croissance d’activité
- Accompagnement lors de l’acquisition de patientèle au sein d’une structure groupée
- Représentation en justice aussi bien en tant que partie plaignante que défenderesse en cas de litige et contentieux
Avocat pour médecin généraliste à Bordeaux
Avocat pour médecin spécialiste à Bordeaux
Avocat pour chirurgien à Bordeaux
Avocat pour cardiologue à Bordeaux
Avocat pour orthodontiste à Bordeaux
Avocat pour gynécologue à Bordeaux
Avocat pour anesthésiste à Bordeaux
Avocat pour dermatologue à Bordeaux
Avocat pour ophtalmologue à Bordeaux
Avocat pour médecin esthétique à Bordeaux
Les compétences de NBA Avocats relatives au Droit Médical et au Droit de la Santé à Bordeaux
Création de structure médicale individuelle à Bordeaux (Gironde)
Notre avocat expert en droit de la médecine crée le cadre juridique nécessaire à votre activité médicale, afin de garantir que votre activité respecte la législation en vigueur. Faites confiance à notre cabinet d’avocats à Bordeaux, spécialiste du droit médical, si vous venez de commencer votre activité ou que vous souhaitez faire appel à des avocats experts.
Création de société d'exercice professionnel groupé ou de mise en commun de moyens (SEL, SCP, SCM)
La création d’une activité en collaboration avec des confrères est une pratique courante dans le secteur médical. Notre cabinet d’avocat vous accompagne dans le processus de création d’une société d’exercice professionnel groupé si vous souhaitez travailler avec des collègues médecins. Notre équipe d’experts s’occupe de toutes les démarches juridiques, ainsi que la rédaction de statuts et des pactes d’associés.
Audit cadre contractuel de l'exercice de Médecine
Afin de vérifier la conformité et d’optimiser les performances de votre activité médicale, Maître BAHRI vous propose un service d’analyse juridique de cette dernière. Ce regard éclairé permet d’améliorer votre activité et de sécuriser votre cadre juridique, que vous travailliez en tant que médecin dans un cabinet ou dans tout autre établissement de soins.
Rédaction contrats d'exercice professionnel
Bénéficiez de contrats professionnels conformes grâce à Maître BAHRI. Elle vous propose un service de rédaction de projet de contrat ou la relecture de contrat avant signature, et ce, pour tous les types de contrats : contrat d’exercice libéral, collaboration, masse commune, contrat de remplacement entre médecins… L’avocat qui prend en charge votre dossier s’occupe également de modifier les clauses des contrats qui ne sont pas établies dans votre intérêt.
Reconnaissance des diplômes étrangers
Vous êtes titulaire d’un diplôme de médecine étranger ? Maître BAHRI s’occupe de toutes les démarches juridiques nécessaires à la reconnaissance de votre diplôme et à votre inscription au tableau de l’Ordre des Médecins.
Défense du médecin en cas de litige médical et contentieux disciplinaire
Contentieux de nature médicale
Maître BAHRI ainsi que son équipe d’avocats spécialistes du droit médical vous accompagnent lors de litiges (patients, CPAM, confrères…) et vous défendent devant toutes les juridictions des tribunaux administratifs et judiciaires à Bordeaux.
Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit médical met à votre disposition son expertise dans l’établissement d’une défense solide, demande et négociation à l’amiable. Notre équipe couvre tous types de problèmes juridiques : litiges d’indus à la Sécurité sociale, violation du secret médical, litiges du service du contrôle de médecine, accidents médicaux, demande d’indemnisation suite à une faute ou une erreur médicale.
Contentieux disciplinaire avec l'Ordre des Médecins
Notre cabinet d’avocat vous accompagne et vous défend dans le cas où vous recevez une convocation du Conseil de l’Ordre des Médecins (CDOM) à Bordeaux à la suite d’une plainte, d’une sanction de blâme, de radiation ou de suspension provisoire par une juridiction disciplinaire.
Nos avocats établissent une défense solide et vous accompagnent durant chaque étape de la procédure juridique, et ce, dès la tentative de conciliation. Notre cabinet d’avocat s’engage à défendre vos intérêts devant tout type d’instance en cas d’échec : Chambre Disciplinaire de Première Instance, Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des Médecins, Conseil d’État…
Intervention à Bordeaux et dans le reste de la Gironde
Maître BAHRI est inscrit au barreau de Paris, mais elle se déplace dans toute la France pour accompagner tous les professionnels du secteur médical à Bordeaux en qualité d’avocat expert en droit médical. Maître BAHRI vous défend que vous soyez médecin généraliste ou spécialiste, chirurgien en reconstructive, plastique et esthétique, dermatologue, ophtalmologue, cardiologue, gynécologue-obstétricien, anesthésiste-réanimateur, médecin esthétique ou chirurgien-dentiste.
Recourez au service d’un avocat spécialiste du droit de la santé pour régler efficacement tout litige ou contentieux à Bordeaux
Confiez vos procédures contentieuses spécifiques aux médecins à un avocat expert
Dans le cadre de l’exercice de la médecine, de nombreux litiges sont possibles car ils répondent à la responsabilité civile (faute ou erreur médicale), à la responsabilité disciplinaire du médecin ou à la responsabilité pénale.
L’existence de tous ces litiges justifie la nécessité de recourir aux services d’un avocat spécialiste du droit de la santé. Maître BAHRI et son équipe d’avocats accompagnent et défendent depuis plus de 10 ans les professionnels de santé devant les instances judiciaires (ordinales, pénales, administratives).
Faites appel un avocat spécialisé dans le droit médical pour vous représenter devant toutes les juridictions tranchant les litiges et contentieux médicaux
Maître BAHRI, votre avocat expert en droit médical, intervient et défend vos intérêts en attaque comme en défense devant toutes les juridictions de Bordeaux :
- Tribunal judiciaire, au plan civil
- Tribunal Correctionnel, au plan pénal
- Tribunal administratif
- Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des Médecins
- Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des Médecins
- Conseil d’État
Faites appel à un avocat expert pour profiter d’une représentation efficace devant toutes les juridictions
L’équipe d’avocats de Maître BAHRI est habituée à défendre les intérêts de ses clients en plaidant devant les juridictions ordinales (Ordre de professions médicales), ou civiles (Tribunaux). Nous vous proposons d’établir une stratégie défensive robuste qui prend aussi bien en compte les faits que la forme, grâce à une fine connaissance du métier de médecin ainsi que de la jurisprudence et des lois.
Bénéficiez d’une défense motivée, efficace et pertinente reposant sur une solide expertise en droit des professions médicales
Les missions de nos avocats concernant les litiges médicaux à Bordeaux
Conseiller et accompagner le professionnel de santé en cas de litige
Tout litige impliquant un patient, toute médiation ou procédure judiciaire (réunion de conciliation) doit être pris avec le plus grand sérieux étant donné que les répercussions peuvent être conséquentes pour le professionnel de santé concerné. Nos avocats vous accompagnent pour vous conseiller, vous représenter et vous soutenir dans la résolution du litige, même si vous êtes certains de l’infondé du litige.
Privilégier une résolution à l’amiable du litige
Nous vous conseillons fortement de privilégier une solution à l’amiable pour éviter toutes procédures judiciaires et potentielles sanctions disciplinaires. Faites appel un cabinet d’avocat spécialiste du droit médical pour bénéficier de conseils précieux et d’être représenté efficacement lors de la réunion de conciliation.
Préparer une défense solide, efficace et pertinente
En cas d’échec de la conciliation, nos avocats préparent une défense solide, efficace et documentée qui se base sur les faits et les lois pour votre dossier. Nos avocats préparent une stratégie unique afin d’être parés en cas d’une sanction disciplinaire devant l’Ordre des Médecins ou d’une poursuite judiciaire devant un tribunal.
Réduire à néant ou amoindrir toute sanction disciplinaire
Dans le cas où vous faites l’objet d’une procédure disciplinaire de la part de l’Ordre des Médecins, notre cabinet d’avocats vous accompagne lors de la réunion de conciliation pour obtenir un accord conclusif. Nos avocats vous préparent une défense argumentée reposant sur les lois et les faits et explorent les différents recours pour annuler, ou a minima, réduire la sanction disciplinaire que vous encourez.
Défendre vos intérêts en cas de procédure devant un Tribunal
Notre cabinet d’avocat établit une stratégie juridique solide et efficace pour protéger vos intérêts et votre réputation à l’aide d’une riposte pertinente, lors de tous types de litiges : tribunal judiciaire (civil), correctionnel (pénal) ou administratif.
Limiter les demandes d’indemnités des patients
Votre dossier est défendu par nos avocats qui utilisent divers arguments pour limiter, voire faire annuler l’indemnisation de victime lorsqu’elle est demandée dans le cadre d’une procédure contentieuse.
Comment est-ce que nos avocats spécialistes en droit de la santé viennent-ils en aide à un médecin en cas de litige à Bordeaux ?
De quelle manière ?
Grâce à l’expertise de nos avocats en droit médical, nous pouvons créer une stratégie pour chaque situation :
- adaptée dès le départ à la spécialité médicale et aux tribunaux impliqués
- personnalisée en fonction de vos objectifs stratégiques et personnels
Quelle analyse ?
Notre cabinet d’avocats effectue une analyse approfondie de votre dossier et des différents documents qui le composent. Nous menons également de nombreuses recherches dans les textes et dans la jurisprudence, avant de soumettre les projets de conclusions aux juridictions compétentes.
Quelles actions ?
Nous construisons avec vous, selon vos besoins, une stratégie offensive ou défensive efficace et robuste. Pour ce faire, nous vous proposons des consultations par téléphone, par e-mail, en visioconférence ou lors de rencontres en personne à Bordeaux avec Maître BAHRI, avocat au Barreau de Paris. Nous vous fournissons des réponses adaptées à tous vos besoins.
Quelle expertise ?
Quels résultats ?
Les nombreux avis positifs de nos clients illustrent les excellents résultats que nous avons obtenus lors de nos plus de 10 ans de pratique régulière dans les domaines du droit de la santé et du droit des médecins. En cas de faute, d’erreur, ou accidents de soins entraînant une demande d’indemnisation, faites appel à Maître BAHRI qui vous accompagne et vous assiste de manière efficace.
Quelle différence avec nos concurrents ?
Contrairement à un avocat généraliste, notre cabinet d’avocats, composé d’experts, a une excellente connaissance des lois et de la jurisprudence, sans oublier une expérience inégalée en plaidoirie qui est nécessaire pour augmenter les chances de succès de votre dossier.
Dans quelles situations devez-vous faire appel à notre cabinet d’avocat en droit médical à Bordeaux ?
"Je suis convoqué par le CDOM de Bordeaux à un rendez-vous de conciliation, que dois-je faire ?"
Une convocation par le CDOM ne doit pas être prise à la légère et il est impératif de vous présenter à la réunion de tentative de conciliation, tout d’abord en raison de vos obligations réglementaires et disciplinaires, mais également car cette convocation peut entraîner des sanctions plus ou moins sévères. Maître BAHRI vous aide à vous préparer au mieux pour cette réunion avec les instances disciplinaires de votre travail.
" Quand faire appel à un avocat lors de litiges avec des patients ? "
Il est crucial de solliciter un avocat spécialisé dans le droit médical, tel que Maître BAHRI, dès que vous êtes informés d’un litige vous concernant, afin de préparer une défense solide et efficace.
" Je souhaite créer mon activité de médecin, et j'ai besoin d'une aide d'ordre juridique "
Avant votre premier rendez-vous, remplissez un questionnaire préliminaire permettant d’analyser facilement vos besoins et vous proposer une prestation sur mesure. Maître BAHRI vous contactera ensuite dans les meilleurs délais pour parler de votre projet, lui permettant ainsi de comprendre vos objectifs et de mettre en place une stratégie efficace pour vous aider à les atteindre.
" Je souhaite faire des rendez-vous médicaux en téléconsultation, quelles sont vos préconisations en ce domaine ? "
Notre équipe d’avocats experts vous offrent les meilleurs conseils et recommandations pour protéger efficacement votre activité et créer une relation de confiance avec vos patients dans le cas où vous avez pour projet de proposer des rendez-vous médicaux en téléconsultation.
" Défendez-vous en appel les praticiens condamnés pour faute, quelle que soit la sanction prononcée à leur encontre ? "
Notre équipe d’avocats offre un accompagnement personnalisé pour représenter en appel tous les professionnels de santé, quel que soit le motif de la condamnation : erreur, accident médical, sanctions prononcées à leur encontre en première instance (blâme, radiation de l’ordre, suspension ou interdiction temporaire…).
" Comment obtenir la garantie que mon activité ou les documents utilisés sont conformes à la législation ? "
Afin de garantir que votre activité professionnelle est totalement conforme aux réglementations en vigueur, nos experts réalisent une évaluation en profondeur de votre activité et analysent tous vos documents.
Profitez de notre expertise pour sécuriser votre activité et pour identifier de potentielles anomalies à rectifier.
Nos atouts
Accompagnement
clé en main
toute juridiction
technique
des solutions avant litige
privilégiée avec chaque client
à l’international
Nos clients parlent de notre cabinet
Les questions fréquemment posées sur notre cabinet d’avocat en Droit de la santé à Bordeaux
Pourquoi se faire accompagner par Maître BAHRI lorsqu'on est médecin à Bordeaux ?
Faire appel à Maître BAHRI vous garantit un accompagnement personnalisé et un travail de qualité pour toutes vos démarches légales à Bordeaux :
- une création d’activité
- un contrôle ou un besoin d’optimisation juridique et réglementaire
- un besoin d’accompagnement en développement d’activité
- un accompagnement pour la résolution de litiges professionnels, civils, administratifs ou pénaux
Qu'est-ce que la juridiction disciplinaire ou ordinale ?
La Chambre disciplinaire (première instance) Bordeaux, la Chambre disciplinaire Nationale en appel, et le Conseil d’État (cassation) composent les différents organes disciplinaires ou ordinaux qui prennent des mesures disciplinaires lorsque des entorses au Code de déontologie médicale sont constatées. Maître BAHRI vous aide à préparer un dossier et une défense solide.
Qui peut déposer plainte devant une juridiction ordinale ou disciplinaire ?
Toute poursuite disciplinaire commence lorsqu’une plainte est déposée auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM). Selon le Code de la santé publique, les personnes pouvant déposer une plainte auprès du CDOM sont nombreuses.
Il peut s’agir :
- De patients ou de leur famille
- D’un confrère
- Du Conseil Départemental ou du (CNOM)
- D’un Syndicat ou d’une Association de praticiens,
- Du Ministre de la Santé, Préfet, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), ou procureur de la République.
Quelles peuvent être les causes d'une plainte d'un patient à l'encontre d'un médecin ?
Votre responsabilité peut être engagée à la suite d’une plainte d’un patient victime en cas de :
- Erreurs médicales ou négligence dans le diagnostic ou le traitement.
- Manquement aux normes professionnelles ou déontologiques.
- Mauvaise communication avec la victime, notamment en ce qui concerne les explications sur le diagnostic, le traitement ou les risques associés.
- Retard ou refus de traitement de patients victimes
- Violation du secret de nature médicale envers des patients victimes
- Comportement inapproprié ou abusif de la part du médecin envers une victime
- Facturation inappropriée ou fraude auprès de la famille d’une victime
- Résultats insatisfaisants du traitement ou des procédures médicales.
- Effets secondaires graves, séquelles ou complications liés au traitement d’une victime.
- Accident corporel grave ou décès d’une victime
- Accident corporel d’opération
- Dommage corporel dû à une mauvaise prescription
Quelles sont les sanctions pouvant être prononcées par la juridiction disciplinaire de l'Ordre des Médecins ?
Les différentes sanctions prévues par le Code de déontologie médicale et par le Code de la Santé Publique sont hiérarchisées en fonction de leur gravité, car elles respectent le principe de légalité des infractions des peines. Les sanctions peuvent donc être plus ou moins sévères selon la gravité de l’infraction, et avoir des répercussions plus ou moins importantes sur l’activité du praticien.
- Avertissement
- Blâme
- Interdiction temporaire avec ou sans sursis
- Interdiction permanente d’exercer d’une durée maximale de 3 ans
- Radiation du tableau de l’Ordre
Est-ce que les juridictions peuvent sanctionner les professionnels et décider de l'indemnisation des victimes ?
En cas de transgression majeure des règles disciplinaires, les instances spécialisées ont la possibilité d’appliquer les sanctions énoncées dans le Code de la Santé Publique. Cependant, elles ne peuvent pas accorder une compensation financière aux victimes pour les dommages qu’elles ont subis. Il est important de noter que ces instances sont totalement autonomes et agissent indépendamment des tribunaux civils et pénaux.
Qu'est-ce qu'un accident médical ?
Un accident médical, plus communément appelé une erreur médicale, décrit tout incident indésirable qui survient pendant l’administration des soins ou de façon ultérieure à une intervention. Que le praticien soit responsable ou non de cette erreur, elle entraîne des préjudices plus ou moins importants pour le patient. Une erreur médicale peut être une conséquence d’une action inadéquate, d’une omission, d’un défaut de diagnostic, de traitement, de surveillance, de prévention, ou de tout type de complication corporelle durant une intervention.
Une erreur médicale peut survenir durant n’importe quelle étape du parcours de soins du patient. Les répercussions d’une erreur médicale varient énormément, elles peuvent entraîner des blessures superficielles ou alors des complications plus graves allant jusqu’à la mort du patient.
Quelles complications médicales peuvent impacter la santé des patients pendant ou après une opération chirurgicale ?
- Complications anesthésiques
Comme pour tout acte médical, des complications peuvent survenir durant une anesthésie. Ces complications comprennent des réactions allergiques, des difficultés pour intuber le patient ou encore l’administration en excès de produits anesthésiques, mettant en danger la santé des patients.
- Lésions corporelles, nerveuses ou vasculaires
Durant une intervention chirurgicale, les organes, les nerfs ou les vaisseaux sanguins peuvent être touchés, entraînant par conséquent des complications à long terme pour la patientèle.
- Infections post-opératoires
De nombreuses infections (bactéries, virus, champignons) peuvent survenir dans un milieu médical à cause d’une contamination pendant la procédure chirurgicale ou à cause d’une mauvaise gestion des soins post-opératoires.
Quelles sont les juridictions qui définissent le montant d'indemnisation des victimes d'une erreur médicale ?
Si un accident ou une erreur médicale survient lors d’une intervention, le patient concerné à plusieurs recours pour engager la responsabilité du praticien ou de l’hôpital public et ainsi obtenir réparation pour les préjudices corporels.
Le patient peut tout d’abord faire appel à la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI). Cette instance examine la demande avant de décider si oui ou non, il y a lieu d’indemniser les victimes reconnues d’une erreur médicale ou d’un accident.
Les victimes ou leur famille ont également la possibilité de déposer une plainte devant les différentes juridictions que sont le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal Administratif (lorsque la plainte concerne des établissements publics).
Après ces démarches, la procédure débute et débouche sur un jugement qui détermine si le praticien est responsable d’une erreur ou d’un accident, et s’il y a lieu d’indemniser les victimes pour les préjudices corporels subis.
Dans quelles villes de France accompagnez-vous des médecins en tant qu'avocat spécialiste du droit de la santé ?
Maître BAHRI ainsi que son équipe d’avocats spécialistes du droit de la santé et du droit des médecins vous proposent des services à distance dans toute la France : consultations, conseils, stratégie d’attaque et de défense… Maître BAHRI, avocat au barreau de Paris, intervient dans toutes les villes de France pour vous donner de précieux conseils, vous protéger vous et votre réputation lorsque votre responsabilité est engagée et pour demander recours pour réparation si nécessaire.
Lyon
Marseille
Nice
Toulouse
Bordeaux
Nantes
Rennes
Strasbourg
Lille
Dans quelles affaires de droit peut-on faire appel aux services de Maître BAHRI à Bordeaux ?
Maître BAHRI intervient en qualité d’avocat expert du droit de la santé et du droit des médecins et propose ses services à tous les professionnels du corps médical à Bordeaux. Maître BAHRI accompagne les professionnels dans la construction d’une stratégie juridique efficace et les représente lors de tout type de litige ou de contentieux. Ces procédures peuvent entraîner la responsabilité des professionnels et mener à des compensations financières pour les victimes de préjudices corporels, d’un accident médical, en tant que réparation de la part de l’hôpital public ou du praticien concerné.