NBA AVOCATS, votre cabinet d’avocat pour vous accompagner en cas de litige avec un patient ou un professionnel de santé

Basé à Paris, notre équipe d’avocat en droit de la santé accompagne les médecins urologues et les professionnels de santé sur l’ensemble du territoire français lorsqu’ils sont confrontés à un contentieux médical mettant en cause leur exercice. Nous intervenons notamment en cas de litige avec un patient, de mise en cause de la responsabilité médicale, de plainte disciplinaire devant l’ordre des médecins, de recours à la suite d’un accident médical ou de toute action judiciaire liée à l’exercice de la profession. Maître Bahri et son équipe analysent votre dossier avec rigueur afin d’élaborer une stratégie de défense adaptée aux enjeux médicaux et juridiques de votre situation.

Notre cabinet accompagne également les urologues dans l’ensemble des questions juridiques qui entourent leur profession. Nous intervenons lors de la création ou de la reprise d’un cabinet médical, de la rédaction et de la négociation de contrats, de la cession d’activité, des relations entre associés ou encore des échanges avec une clinique, un hôpital ou tout autre établissement de santé. Notre expertise en droit médical nous permet de vous offrir un accompagnement sur mesure afin de sécuriser votre exercice et de défendre efficacement vos intérêts.

Résolution de contentieux et procédure disciplinaire à l’encontre du médecin

Procédure disciplinaire devant l'ordre des médecins

Notre cabinet d’avocats accompagne les médecins urologues faisant l’objet d’une procédure disciplinaire devant l’ordre des médecins. Nous intervenons dès les premiers échanges, lors de la phase de conciliation, puis tout au long de votre parcours devant les juridictions ordinales et, si nécessaire, devant les juridictions administratives compétentes. 

Notre connaissance du droit de la santé, du code de déontologie médicale et des obligations applicables aux professionnels de santé nous permet de défendre efficacement vos intérêts avec une stratégie adaptée à votre dossier. Nous mettons tout en œuvre pour préserver votre activité, limiter les conséquences d’une éventuelle sanction disciplinaire et assurer la protection de votre réputation professionnelle.

Litige avec un patient ou responsabilité médicale

Notre cabinet d’avocat accompagne les médecins urologues confrontés à un litige avec un patient ou à une mise en cause de leur responsabilité médicale. Qu’il s’agisse d’une demande d’indemnisation, d’une contestation liée à une intervention, d’un accident médical ou d’une procédure devant les juridictions compétentes, nous analysons votre dossier afin de mettre en place une stratégie de défense adaptée, tout en privilégiant, lorsque cela est possible, une résolution amiable permettant de préserver votre activité professionnelle et vos intérêts.

Litige entre médecins ou avec un établissement de santé

Les conflits entre médecins, associés de cabinet, praticiens libéraux ou avec un établissement de santé peuvent avoir des conséquences importantes sur l’exercice médical. Notre cabinet conseille les cardiologues dans le cadre de différends liés à un contrat, à une collaboration professionnelle, à une cession d’activité ou à un contentieux entre confrères. Maître Bahri et nos avocats assurent votre représentation et vous apportent un conseil juridique précis afin de défendre vos intérêts professionnels devant les juridictions compétentes.

Procédure engagée à l'initiative du médecin urologue

Notre cabinet accompagne les médecins urologues souhaitant engager une procédure à l’encontre d’un confrère, d’un établissement de santé, d’un organisme ou de tout autre intervenant. Après une analyse approfondie de votre dossier, nous élaborons une stratégie adaptée afin de défendre vos droits et vos intérêts. Nous vous assistons tout au long de votre parcours pour protéger votre activité professionnelle.

Faites appel à notre cabinet en droit médical pour résoudre tous les litiges liés à l’exercice de la profession de médecin urologue

Le médecin urologue prend en charge le diagnostic, le suivi et le traitement des pathologies de l’appareil urinaire et de l’appareil génital masculin. Consultations, examens spécialisés, interventions chirurgicales, suivi post-opératoire ou prise en charge de cancers urologiques font partie de son exercice quotidien. En raison de la technicité de cette spécialité, sa responsabilité médicale peut être recherchée en cas d’erreur alléguée, de retard de diagnostic, de complication, de défaut d’information ou de contestation des soins. Notre cabinet d’avocat en droit médical accompagne les urologues confrontés à une demande d’indemnisation, un contentieux médical ou une procédure engagée par un patient afin d’assurer la défense de leurs intérêts.

  • Erreur de diagnostic d’une pathologie urologique ou retard dans sa prise en charge
  • Complication à la suite d’une intervention chirurgicale ou d’un acte médical contesté
  • Défaut de surveillance ou de suivi post-opératoire
  • Défaut d’information sur les risques, les bénéfices ou les alternatives d’une intervention
  • Contestation d’un traitement ou d’une décision thérapeutique
  • Erreur lors d’un examen, d’un geste technique ou d’une intervention en cabinet ou en établissement de santé
  • Prise en charge jugée inadaptée d’un cancer urologique, d’une pathologie prostatique ou d’un trouble urinaire
  • Manquement aux obligations déontologiques applicables aux professionnels de santé

Face à ces situations, Maître Bahri accompagne les médecins urologues afin d’assurer leur défense, d’analyser les éléments médicaux du dossier et de mettre en œuvre la stratégie la plus adaptée pour protéger leurs intérêts.

Prise en charge des dossiers dans toute la France

Maître Bahri accompagne les médecins urologues et les professionnels de santé partout en France pour les assister dans leurs problématiques relevant du droit médical. Nos avocats travaillent main dans la main avec vous afin de construire une stratégie défensive adaptée à votre activité et aux enjeux de votre situation, quelle que soit la nature de votre problématique juridique : contentieux, mise en cause de la responsabilité médicale, litige avec un patient, recours devant les juridictions compétentes…

Nous accompagnons également les urologues lors de conflits avec un confrère ou un établissement de santé, de demandes d’indemnisation, de difficultés contractuelles ou de toute question liée à leur exercice libéral. Grâce à notre expérience des contentieux médicaux, nous mettons en place une stratégie adaptée afin d’assurer la défense de vos intérêts à chaque étape de la procédure.

NOS MISSIONS

Conseiller

Montage et sécurisation de votre stratégie d’architecture professionnelle

Accompagner

Expertise juridique à chaque étape de l’activité

Représenter

Défense des intérêts auprès des juridictions nationales et internationales

Nos atouts

Accompagnement
clé en main

Défense
toute juridiction
Excellence
technique
Anticipation
des solutions avant litige
Coopération
privilégiée avec chaque client
Intervention
à l’international

NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS

Les réponses aux questions souvent posées à notre cabinet d’avocat pour urologue

Quels professionnels du corps médical peuvent-être accompagnés par votre équipe ?

Dans quels cas la responsabilité médicale d'un urologue peut-elle être engagée ?

La responsabilité médicale peut être recherchée à la suite d’un retard de diagnostic, d’une complication opératoire, d’un défaut d’information, d’une erreur lors d’un acte médical ou d’un suivi post-opératoire contesté. Notre cabinet étudie les circonstances du dossier, les éléments médicaux et les règles applicables afin de préparer une défense solide et adaptée.

Un médecin peut-il être convoqué devant l'ordre des médecins ?

Oui. Le médecin peut être convoqué devant l’ordre des médecins à la suite d’une plainte déposée par un patient, un confrère, une administration ou un établissement de santé. Notre cabinet vous accompagne dès les premiers échanges, prépare votre défense et vous représente devant les juridictions ordinales afin de préserver votre activité professionnelle et votre réputation.

Comment se déroule un premier rendez-vous avec notre cabinet ?

Lors du premier rendez-vous, Maître Bahri prend connaissance de votre situation, analyse les pièces de votre dossier et identifie les enjeux juridiques liés à votre activité. Cet échange permet d’évaluer les risques, de répondre à vos interrogations et de définir la stratégie la plus adaptée, qu’il s’agisse d’une procédure en cours, d’un contentieux ou d’un besoin de conseil.

Votre équipe accompagne-t-elle les urologues partout en France ?

Bien sûr . Notre équipe intervient auprès des urologues sur l’ensemble du territoire français. Voici une liste des villes et des régions dans lesquelles vous pouvez faire appel à nos services :

Un avocat peut-il accompagner des médecins lors de la cession de leur cabinet ?

Oui. Nous assistons les médecins urologues lors d’une cession de cabinet, d’une reprise d’activité ou d’une réorganisation de leur exercice. Nous intervenons pour sécuriser les contrats, analyser les aspects juridiques de l’opération et protéger vos intérêts tout au long du processus. Avec notre accompagnement, vous sécurisez votre activité et limitez les risques juridiques liés à l’exercice de votre activité.

Quels litiges peuvent opposer des médecins à un établissement de santé ?

Un professionnel du corps médical peut rencontrer des difficultés avec un établissement dans le cadre d’un contrat d’exercice, d’une collaboration, d’un différend portant sur les conditions d’activité ou d’une contestation liée à une prise en charge médicale. Notre équipe vous conseille et vous représente afin de défendre vos droits et de rechercher la solution la plus adaptée.

Quelles situations peuvent conduire à un contentieux pour des médecins ?

Un contentieux médical peut résulter d’une plainte d’un patient, d’une demande d’indemnisation, d’un désaccord avec un confrère ou d’une procédure disciplinaire. Les situations les plus fréquentes concernent notamment :

  • Retard ou erreur de diagnostic
  • Complication après une intervention urologique
  • Défaut d’information avant un acte médical
  • Contestation du suivi ou de la prise en charge
  • Faute médicale alléguée
  • Manquement aux obligations déontologiques
  • Litige avec un établissement de santé
  • Désaccord entre associés ou confrères

Quelles sanctions risque-t-on devant l'ordre des médecins ?

Selon les faits reprochés, les juridictions ordinales peuvent prononcer un avertissement, un blâme, une interdiction temporaire d’exercer, une limitation de l’activité ou, dans les situations les plus graves, une radiation. Dès la réception d’une convocation, il est recommandé de se faire assister par un avocat en droit de la santé afin de préparer efficacement sa défense et de protéger son exercice professionnel.