Avocat Médecin Strasbourg

Créez un cadre juridique sécurisé et adapté à votre activité en confiant vos démarches légales à notre équipe d’avocats professionnels en droit de la santé et en droit des médecins à Strasbourg.  Faites confiance à notre cabinet d’avocats, NBA Avocats, pour vous accompagner au moment de la création de votre activité médicale.

Il est fréquent pour les professionnels du secteur de la santé de créer une structure médicale en collaboration avec des confrères. Faites appel à notre équipe d’avocats et bénéficiez d’un accompagnement sur mesure dans votre processus de création d’une société d’exercice professionnel groupé.

Notre cabinet d’avocat prend en charge la rédaction de vos statuts, de votre pacte d’associés ainsi que les démarches juridiques et légales nécessaires.

Vous souhaitez vérifier que vous exercez votre activité médicale en toute conformité ? Maître BAHRI réalise un audit juridique complet pour optimiser les performances de votre structure tout en s’assurant qu’elle respecte la réglementation en vigueur. Cette analyse vous permet d’avoir une vision éclairée de votre cadre juridique.

Faites appel à Maître BAHRI, avocat en droit médical et en droit de la santé, et profitez de contrats d’exercice professionnel conformes. Que ce soit pour des contrats d’exercice libéral, des contrats de collaboration, des contrats de masse commune ou des contrats de remplacement entre médecins, notre équipe d’avocats s’occupent de rédiger vos contrats ou de les relire avant signature.

Nos professionnels s’occupent également de modifier les clauses qui ne sont pas établies dans votre intérêt.

Vous avez obtenu un diplôme de médecine à l’étranger et vous aimeriez pouvoir exercer votre profession en France ? Faites appel à Maître BAHRI pour bénéficiez d’un accompagnement sur mesure, jusqu’à la reconnaissance de votre diplôme. Notre avocat s’occupe des démarches juridiques nécessaires ainsi que de votre inscription au tableau de l’Ordre des Médecins.

Contentieux de nature médicale

Vous êtes médecin et vous avez un litige ou un contentieux à Strasbourg ? Maître BAHRI vous représente et défend vos intérêts devant toutes les juridictions des tribunaux administratifs et judiciaires pour tous vos litiges ou vos contentieux à Strasbourg : litiges avec des patients, litiges avec la famille d’un patient, litiges avec la CPAM, litiges avec d’autres professionnels de santé…

Recourez à l’expertise et au savoir-faire de notre cabinet d’avocat en droit médical et en droit de la santé pour trouver rapidement une solution amiable à votre contentieux. Si ce n’est pas possible, nos avocats s’occupent de monter un dossier solide pour défendre vos intérêts pour tous types de problèmes juridiques : violation du secret médical, accidents médicaux, demande d’indemnisation suite à une faute ou une erreur médicale, litiges du service du contrôle de médecine, litiges d’indus à la Sécurité Sociale.

En cas de convocation devant le Conseil de l’Ordre des Médecins (CDOM) à Strasbourg à la suite d’une sanction de blâme, d’une plainte, d’une suspension provisoire ou d’une radiation par une juridiction disciplinaire, Maître BAHRI vous assiste dans la création d’un dossier solide pour défendre vos intérêts.

Nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure juridique, en privilégiant une solution amiable si possible. Dans le cas où la conciliation n’est pas possible nous vous défendons devant toutes les instances : conseil d’Etat, chambre disciplinaire de première instance, chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des Médecins…

L’expertise et le savoir-faire de nos avocats en droit médical et en droit des affaires permet de créer une stratégie adaptée à votre situation et à vos besoins :

• adaptée dès le départ à votre spécialité et aux différentes juridictions impliquées
• personnalisée en fonction de vos objectifs stratégiques et personnels

En plus de réaliser des recherches approfondies sur les textes de lois et la jurisprudence, nos avocats réalisent également une analyse complète de votre dossier et des éléments qui le constituent afin de maximiser vos chances de remporter gain de cause devant les juridictions compétentes.

Nos experts en droit médical et en droit des affaires vous accompagnent pour construire une stratégie juridique défensive ou offensive efficace et solide, adaptée à vos besoins. Nous vous proposons de construire votre dossier lors de rencontres en personne à Strasbourg avec Maître BAHRI, avocat au barreau de Paris, ou par consultations téléphoniques, par e-mail ou en visioconférence.

Avocat au barreau de Paris, Maître BAHRI a développé un savoir-faire et des compétences poussées en matière de droit médical et de droit des affaires grâce à un travail méthodique, rigoureux et de qualité ainsi que grâce à la collaboration des différentes instances telles que les Chambres disciplinaires, le Conseil National, le Conseil de l’Ordre des Médecins, des tribunaux judiciaires, des tribunaux correctionnels…

Nos résultats parlent d’eux-mêmes, les avis positifs de nos clients illustrent l’excellence et les résultats de notre cabinet d’avocats dans le domaine du droit médical et du droit des affaires depuis plus de 10 ans. Maître BAHRI vous offre un accompagnement sur mesure de qualité en cas de litige médical à Strasbourg : faute, erreur ou accidents dans le parcours de soins entraînant une demande d’indemnisation de la victime…

À la différence d’un cabinet d’avocat généraliste, notre équipe est composée d’experts en droit médical et en droit des affaires avec une connaissance pointue de la loi et de la jurisprudence dans ce domaine. De plus, l’aisance orale de notre équipe lors des plaidoiries permet d’augmenter significativement les chances d’obtenir gain de cause.

En faisant appel à Maître BAHRI, vous avez la garantie de bénéficier d’un accompagnement sur mesure, de solutions adaptées à vos besoins et à vos objectifs et d’un travail de qualité pour vos démarches légales à Strasbourg :

• Assistance lors de votre création d’activité
• Contrôle ou optimisation juridique et réglementaire
• Accompagnement en développement d’activité
• Accompagnement personnalisé dans la résolution de litiges professionnels, civils , administratifs ou pénaux

Les personnes pouvant porter plainte devant une juridiction ordinale ou disciplinaire sont définies dans le Code de la santé publique. Selon ce dernier, les personnes pouvant déposer une plainte sont les suivantes :

• un patient ou la famille d’un patient
• un confrère
• le Conseil départemental ou Conseil de l’Ordre des Médecins
• d’un syndicat ou d’une association de praticiens
• du ministre de la Santé, du préfet, du directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou du procureur de la République.

La responsabilité d’un praticien peut être mise en cause à la suite d’une plainte déposée par un patient estimant être victime d’un préjudice :

• Erreurs, accidents médicales ou négligence dans le diagnostic ou le traitement
• Manquement aux normes professionnelles ou déontologiques
• Mauvaise communication avec les patients victimes, notamment en ce qui concerne les explications sur le diagnostic, le traitement ou les risques associés
• Retard ou refus de traitement de patients victimes
• Violation du secret de nature médicale envers des patients victimes
• Comportement inapproprié ou abusif de la part du médecin envers une victime
• Facturation inappropriée ou fraude auprès de la famille d’un patient victime
• Résultats insatisfaisants du traitement ou des procédures médicales
• Effets secondaires graves, séquelles ou complications liés au traitement d’une victime
• Accident corporel grave ou décès d’une victime
• Accident corporel d’opération
• Dommage corporel dû à une mauvaise prescription

Votre responsabilité peut être engagée à la suite d’une plainte d’un patient victime en cas de :

• Erreurs médicales ou négligence dans le diagnostic ou le traitement.
• Manquement aux normes professionnelles ou déontologiques.
• Mauvaise communication avec la victime, notamment en ce qui concerne les explications sur le diagnostic, le traitement ou les risques associés.
• Retard ou refus de traitement de patients victimes
• Violation du secret de nature médicale envers des patients victimes
• Comportement inapproprié ou abusif de la part du médecin envers une victime
• Facturation inappropriée ou fraude auprès de la famille d’une victime
• Résultats insatisfaisants du traitement ou des procédures médicales.
• Effets secondaires graves, séquelles ou complications liés au traitement d’une victime.
• Accident corporel grave ou décès d’une victime
• Accident corporel d’opération
• Dommage corporel dû à une mauvaise prescription

L’accident médical ou l’erreur médicale désigne un incident indésirable qui peut intervenir à divers moments du parcours de soins. Un accident médical peut se produire pendant l’administration des soins, mais aussi de façon ultérieure à une intervention. La gravité d’un accident médical est variable, mais il arrive que ce dernier entraîne un préjudice corporel irréversible pour le patient victime.

Cette erreur peut être de différentes natures : une action inadéquate, une omission, un défaut de traitement, de diagnostic, de prévention, de surveillance ou de tout type de complication Que le professionnel du corps médical soit responsable ou non de cet accident, le patient victime peut faire valoir ses droits et réclamer une indemnisation pour compenser le préjudice subit.

Nos services et nos prestations sont disponibles à tous les professionnels du corps médical :

• Avocat droit médical psychiatre
• Avocat droit médical orthodontiste
• Avocat droit médical pharmacien
• Avocat droit médical dermatologue
• Avocat droit médical anesthésiste/réanimateur
• Avocat droit médical gynécologue-obstétricien
• Avocat droit médical chirurgien de toute spécialité
• Avocat droit médical dentiste
• Avocat droit médical médecin esthétique

Un accident médical, plus communément appelé une erreur médicale, décrit tout incident indésirable qui survient pendant l’administration des soins ou de façon ultérieure à une intervention. Que le praticien soit responsable ou non de cette erreur, elle entraîne des préjudices plus ou moins importants pour le patient. Une erreur médicale peut être une conséquence d’une action inadéquate, d’une omission, d’un défaut de diagnostic, de traitement, de surveillance, de prévention, ou de tout type de complication corporelle durant une intervention.

Une erreur médicale peut survenir durant n’importe quelle étape du parcours de soins du patient. Les répercussions d’une erreur médicale varient énormément, elles peuvent entraîner des blessures superficielles ou alors des complications plus graves allant jusqu’à la mort du patient.

En tant que professionnel du corps médical, vous avez la possibilité de faire appel aux services de Maître BAHRI et de son équipe d’avocats dans toute la France grâce à des prestations à distance : consultations, conseils, stratégie offensive et défensive… Inscrit au barreau de Paris, Maître BAHRI vous donne des précieux conseils et protège votre réputation en défendant vos intérêts devant les différentes juridictions.

Lyon

Marseille

Nice

Toulouse

Bordeaux

Nantes

Rennes

Strasbourg

Lille

Si un accident ou une erreur médicale survient lors d’une intervention, le patient concerné à plusieurs recours pour engager la responsabilité du praticien ou de l’hôpital public et ainsi obtenir réparation pour les préjudices corporels.

Le patient peut tout d’abord faire appel à la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI). Cette instance examine la demande avant de décider si oui ou non, il y a lieu d’indemniser les victimes reconnues d’une erreur médicale ou d’un accident.

Les victimes ou leur famille ont également la possibilité de déposer une plainte devant les différentes juridictions que sont le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal Administratif (lorsque la plainte concerne des établissements publics).

Après ces démarches, la procédure débute et débouche sur un jugement qui détermine si le praticien est responsable d’une erreur ou d’un accident, et s’il y a lieu d’indemniser les victimes pour les préjudices corporels subis.